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NOS


ACTUALITé


La Convention citoyenne pour le climat vient de rendre publiques ses propositions. L’ensemble des mesures proposées par les citoyens pourrait accélérer la transition bas-carbone, mais aussi contribuer au plan de relance de l’économie. Avec un impact sur les finances publiques raisonné, non négligeable mais bien loin d’un « plan Marshall », selon notre expert Quentin Perrier, qui a suivi de près les travaux de la Convention. (...)



Dans sa nouvelle stratégie « De la ferme à la fourchette », la commission européenne a annoncé vouloir rémunérer le stockage carbone dans les sols agricoles, en précisant que cela impliquerait la création d’un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone sur la base d’une comptabilité carbone solide et transparente. (...)



Malgré son « verdissement » lors de la précédente programmation, la Politique Agricole Commune n’a eu que très peu d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole, alors même qu’elles doivent être divisées par deux d’ici 2050. Et les deux instruments phares de la PAC sur les enjeux environnementaux – les paiements verts du premier pilier et les mesures agro-environnementales et climatiques du second – ont essuyé de vives critiques. (...)



Les collectivités territoriales auront un rôle central à jouer pour que la relance de l’économie soit cohérente avec les objectifs climatiques de la France. Pour Morgane Nicol, directrice du Programme Territoires d’I4CE, ce rôle ne doit pas être sous-estimé et il faut s’assurer que les collectivités territoriales auront les capacités d’investir et de concevoir rapidement de nouveaux projets. Si les premières mesures d’urgence déjà annoncées par le gouvernement vont dans le bon sens, elles devront être complétées. (...)



Les conséquences économiques de la crise du Covid-19 ont conduit les pouvoirs publics à mobiliser la règlementation financière, en plus des instruments économiques et fiscaux, pour préserver le financement de l’économie. Cela met en lumière l’importance des leviers règlementaires en cas de crise, et confirme l’importance de protéger la résilience des acteurs et du système financier de façon globale et de poursuivre les efforts pour y intégrer les sujets climatiques. Cette crise illustre aussi qu’au-delà des objectifs traditionnels de bon fonctionnement des marchés financiers et de stabilité financière, la réglementation financière peut être utilisée pour des objectifs de politique économique. (...)



La pandémie provoquée par le Covid 19 a déclenché une crise économique majeure. Le traitement d’urgence de cette crise s’est largement appuyé sur un recours massif aux instruments fiscaux et monétaires déjà largement utilisés lors de la crise de 2008. Mais la réglementation financière a aussi été mobilisée pour alléger ou assouplir les contraintes prudentielles afin de préserver le financement bancaire des acteurs économiques, notamment ceux les plus touchés par la crise. Ceci illustre les différentes facettes de l’utilisation de la réglementation financière : prioritairement destinée à assurer le fonctionnement efficace des marchés financiers et la stabilité financière, elle peut également être utilisée avec des objectifs de politique économique. (...)



Pour Benoit Leguet, directeur d’I4CE, le plan qui va être annoncé ne devrait pas être considéré comme un plan de relance de l’automobile, mais plutôt comme un nouveau contrat entre les entreprises de la filière et les pouvoirs publics. C’est ce dont le secteur a besoin pour prendre le virage des motorisations alternatives et ainsi renforcer sa compétitivité. Dans ce contrat, l’Etat devrait notamment s’engager à financer le développement des infrastructures de recharge nécessaires à ces nouvelles motorisations, dont le coût est évalué par I4CE jusqu’à 2 milliards d’euros sur les cinq prochaines années. (...)



Le gouvernement devrait présenter dans les prochains jours un plan de soutien au secteur automobile. Ces aides sont nécessaires pour une industrie aujourd’hui à l’arrêt, et elles doivent également compter avec le besoin de décarboner un secteur la mobilité en retard sur ses objectifs climat. Parmi les pistes actuellement évoquées pour relancer la consommation de véhicules, on trouve notamment le renforcement du bonus écologique ou une TVA réduite sur les véhicules « propres ». Ces pistes sont intéressantes car elles recentrent le signal-prix sur l’achat du véhicule, un levier efficace mais sous-utilisé en France. (...)



La crise économique actuelle a provoqué une baisse des prix du marché carbone européen (ou EU ETS pour European Union Emissions Trading System) et va contribuer à l’augmentation du surplus de quotas. Cela rend d’autant plus nécessaire la réforme du mécanisme pour gérer ce surplus voire la mise en œuvre d’un prix plancher. Mais pour Charlotte Vailles d’I4CE et Nicolas Berghmans de l’Iddri, cette crise doit plus largement nous amener à considérer l’EU ETS non plus comme la « pièce maitresse » de la décarbonation de l’Europe, mais comme un filet de sécurité. (...)



La Commission européenne a ouvert depuis quelques mois une consultation pour la révision de la Directive sur le reporting extra-financier. L’enjeu : renforcer l’obligation de 6000 grandes entreprises à communiquer publiquement sur leur façon de traiter des questions sociétales majeures, comme le changement climatique et la transition bas-carbone. Pour Romain Hubert d’I4CE, le reporting doit en particulier être renforcé sur les analyses par scénarios que mènent les entreprises pour identifier les risques et opportunités de la transition. Mais que devraient-elles communiquer exactement ? (...)


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