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  • a directive ETS de l’UE est en cours de révision et les négociations entre les institutions européennes aboutiront surement à l’automne.
    • Nous constatons que les propositions de réforme du Parlement de l’UE et du Conseil de l’UE ne suffiront pas à créer un ETS efficace dans la phase IV (2021-2030).
    • L’ETS de l’UE n’est pas un moteur de la décarbonatation dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie, car les réductions d’émissions de GES provenant de politiques sont suffisantes pour respecter l’objectif ETS de l’UE.
    • Anticiper l’objectif à long terme de l’ETS est nécessaire pour disposer d’une voie de décarbonisation durable et politiquement acceptable.
  • Point focal dans les négociations de la réforme ETS :
    • Un cadre pour une allocation gratuite pour prévenir les risques de fuite de carbone dans les secteurs industriels.
  • Les postes du Conseil et du Parlement sur la réforme de l’ETS de l’UE entraîneront probablement un facteur de correction intersectorielle (CSCF).

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