Contexte

Les impôts et les dépenses publiques sont de puissants moteurs d’action pour la transition bas carbone et l’adaptation aux changements climatique. Action directe, lorsque l’État investit, par exemple, dans des infrastructures de transport à faible émission de carbone ou dans des projets de reforestation ; action indirecte, lorsque les taxes et les dépenses nationales modifient les choix des acteurs économiques privés. À mesure que la conscience de cette responsabilité s’accroît, les ministres des finances s’engagent à jouer un rôle de premier plan dans l’action en faveur de l’environnement, comme le montre par exemple la récente Coalition des ministres des finances pour l’action en faveur du climat autour des principes d’Helsinki, ou la Collaboration de Paris sur la budgétisation verte de l’OCDE.

Les évaluations environnementales des budgets (EEB) s’inscrivent dans le cadre des nouveaux outils de budgétisation verte. Ces évaluations mettent en évidence toutes les mesures budgétaires liées à une ou plusieurs dimensions de l’action environnementale, telles que le changement climatique, la biodiversité ou la dégradation des sols. Elles ont vu le jour il y a plus de dix ans dans plusieurs pays d’Asie du Sud-Est (Népal, Bangladesh, Cambodge, Thaïlande) et ont ensuite été mises en œuvre dans plus de 50 pays. À mesure que les ambitions environnementales augmentent, ces outils suscitent un regain d’intérêt, notamment en Europe : le mécanisme de redressement et de résilience post-Covid mis en place par la Commission européenne ne soutenait les plans de redressement nationaux que lorsqu’ils incluaient plus de 37 % de dépenses environnementales, rendant leur évaluation quasi obligatoire.

Objectif

L’objectif de ce projet, porté par la Commission Européenne, est de proposer aux Etats Membres qui le souhaitent un programme de formation visant à leur permettre de tester ou de déployer un cadre de budgétisation verte au niveau national.

Ce programme de formation se compose de trois modules complémentaires : (1) une introduction aux cadres et aux pratiques de budgétisation verte ; (2) une étude de cas sur l’identification des recettes et des dépenses vertes ; (3) une auto-évaluation portant sur la gouvernance et le cadre institutionnel de la budgétisation verte.

Ces trois modules sont mis en œuvre par l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) et Expertise France. Le but de ces trois modules de formation est de fournir aux États membres inscrits :

  • Une connaissance des cadres et pratiques de budgétisation verte ;
  • Une compréhension des principaux défis méthodologiques dans l’identification des dépenses, des dépenses fiscales et des recettes favorables ou défavorables à l’environnement ;
  • Des conseils sur les conditions et les points d’entrée nécessaires pour la mise en place un cadre de budgétisation verte, ou pour renforcer et améliorer le cadre national de budgétisation verte pour atteindre différents niveaux de développement.

Période

Mai 2021 – Décembre 2022

Partenaires

L’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE), Expertise France et le soutien de la Commission Européenne (DG Reform)