La mise en œuvre des actions découlant des stratégies climat (PCAET, SRADDET, etc.) requiert des dépenses significatives des collectivités, à la fois en investissement et en fonctionnement, inscrites à différents endroits du budget. A contrario, certaines dépenses devraient être diminuées ou transformées pour être cohérentes avec ces mêmes objectifs. Ainsi, la construction puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique climatique d’une collectivité territoriale. Analyser un budget sous le prisme du climat permet de nourrir les débats budgétaires d’éléments de compréhension rapide des enjeux climatiques. C’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique.   

Les élu·e·s des territoires souhaitent donc pouvoir disposer d’éléments les informant des impacts environnementaux des budgets qu’ils vont discuter et voterC’est pour répondre à cette demande qu’I4CE s’est lancé dans la co-construction d’une méthodologie d’évaluation climat des budgets locaux lien plaquette, avec les villes de Paris et Lille, les métropoles de Lille, Lyon, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association des Maires de France, France Urbaine, l’Ademe et EIT Climate KIC.  

Qualifier les impacts climat de chacune des dépenses des collectivités 

Une évaluation climat du budget vise à qualifier les impacts sur le climat de chacune des dépenses incluses dans le budget d’une collectivité. Il s’agit d’une analyse ligne à ligne du budget, se basant sur une liste – ou taxonomie – d’actions considérées comme très favorables, favorables, neutres ou défavorables pour le climat. Ses résultats permettent de mieux comprendre la cohérence des dépenses avec l’atteinte des objectifs climatiques afin d’éclairer les arbitrages budgétaires. 

Ce premier cadre commun d’analyse, construit par et pour des collectivités, est perfectible : il couvre les enjeux climatiques, quand la transition écologique traite d’autres enjeux comme les ressources en eau, la pollution de l’air ou la préservation de la biodiversité. La méthodologie pourra être étendue à ces autres enjeux par les experts qui le souhaitent. 

Une méthodologie mise gratuitement à la disposition de toutes les collectivités 

I4CE et ses partenaires mettent en libre accès, sous licence Creative Commons 1, une méthodologie d’évaluation climat du budget des collectivités 

Cette méthodologie comprend :  

  • Un résumé pour décideurs présentant les intérêts de la méthodologie, ses objectifs et les démarches à mettre en œuvre au sein de la collectivité.  
  • Un guide méthodologique présentant les principes « chapeau »,  
  • 2 annexes pour évaluer les impacts climat des dépenses de la collectivité sur :  

D’autres ressources sont également à votre disposition :  

  • Une tribune co-signée par les élu·es des villes et métropoles partenaires, l’Ademe et I4CE, 
  • Une conférence de presse (en replay) avec le témoignage des élu·es des villes et métropoles partenaires, 
  • Un webinaire (en replay) présentant les intérêts de la méthodologie et les principes d’évaluation,   
  • 2 webinaires de formation technique sont à venir : inscrivez-vous à notre newsletter pour être informé·e de leur date de diffusion 

Attention, cet outil n’a pas vocation à établir des comparaisons entre les collectivités : les contextes socio-économiques propres à chaque territoire et les différences de compétences impliquent des dépenses à réaliser et donc des budgets bien différents d‘une collectivité à l’autre. 

Et après ? 

La méthode d’évaluation climat du budget des collectivités est prise en compte dans le programme de management et de labellisation Cit’ergie, qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse. Son référentiel la prend en compte au niveau de la mesure « Financer et budgéter la politique Climat Air Energie. Pour plus d’informations, voir le site dédié.

France Urbaine lancera début 2021 un groupe de travail avec ses membres pour échanger sur la mise en œuvre d’une évaluation climat de leur budget. D’autres organisations intéressées pourront lancer des groupes d’échange entre collectivités sur cet exercice d’évaluation du budget. 

Partenaires :

I4CE remercie grandement ses partenaires et financeurs tout au long du projet :  

Ils soutiennent la démarche d’évaluation climat du budget des collectivités et diffusent la méthodologie :  

Licence Creative Commons