La mise en œuvre des actions découlant des stratégies climat (PCAET, SRADDET, etc.) requiert des dépenses significatives des collectivités, à la fois en investissement et en fonctionnement, inscrites à différents endroits du budget. A contrario, certaines dépenses devraient être diminuées ou transformées pour être cohérentes avec ces mêmes objectifs. Ainsi, la construction puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique climatique d’une collectivité territoriale. Analyser un budget sous le prisme du climat permet de nourrir les débats budgétaires d’éléments de compréhension rapide des enjeux climatiques. C’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique.   

Les élu·e·s des territoires souhaitent donc pouvoir disposer d’éléments les informant des impacts environnementaux des budgets qu’ils vont discuter et voterC’est pour répondre à cette demande qu’I4CE s’est lancé dans la co-construction d’une méthodologie d’évaluation climat des budgets locaux lien plaquette, avec les villes de Paris et Lille, les métropoles de Lille, Lyon, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association des Maires de France, France Urbaine, l’Ademe et EIT Climate KIC.  

Qualifier les impacts climat de chacune des dépenses des collectivités 

Une évaluation climat du budget vise à qualifier les impacts sur le climat de chacune des dépenses incluses dans le budget d’une collectivité. Il s’agit d’une analyse ligne à ligne du budget, se basant sur une liste – ou taxonomie – d’actions considérées comme très favorables, favorables, neutres ou défavorables pour le climat. Ses résultats permettent de mieux comprendre la cohérence des dépenses avec l’atteinte des objectifs climatiques afin d’éclairer les arbitrages budgétaires. 

Ce premier cadre commun d’analyse, construit par et pour des collectivités, est perfectible : il couvre les enjeux climatiques, quand la transition écologique traite d’autres enjeux comme les ressources en eau, la pollution de l’air ou la préservation de la biodiversité. La méthodologie pourra être étendue à ces autres enjeux par les experts qui le souhaitent. 

Une méthodologie mise gratuitement à la disposition de toutes les collectivités 

Les résultats de ce travail consistent en un cadre commun et partagé d’évaluation des impacts des budgets locaux sur le climat. (lien guide général)Attention, « commun » ne veut pas dire « comparable » : cet outil n’a pas vocation à établir des comparaisons entre les collectivités : les contextes socio-économiques propres à chaque territoire et les différences de compétences impliquent des dépenses à réaliser et donc des budgets bien différents d‘une collectivité à l’autre. 

Les documents mis en ligne présentent de manière détaillée la démarche à mettre en place au sein de la collectivité, les principes méthodologiques communs à l’évaluation des différents enjeux environnementaux, et les critères de classement pour les volets atténuation du changement climatique (Annexe atténuation et Excel) et adaptation au changement climatique (Annexe)Ces documents sont mis gratuitement à la disposition de toutes les collectivités qui souhaiteraient se lancer dans une évaluation climat de leur budget. 

Ces documents méthodologiques sont soumis à la licence Creative Commons*Les collectivités réalisant leur évaluation climat du budget en suivant ces préconisations peuvent mentionner que l’évaluation a été faite sur la base de la méthodologie proposée par I4CE et ses partenaires, mais l’évaluation réalisée et ses résultats n’engagent en rien I4CE et ses partenaires. 

Et après ? 

La méthode d’évaluation climat du budget des collectivités est prise en compte dans le programme de management et de labellisation Cit’ergie, qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse. Son référentiel la prend en compte au niveau de la mesure « Financer et budgéter la politique Climat Air Energie. Pour plus d’informations, voir le site dédié.

France Urbaine lancera début 2021 un groupe de travail avec ses membres pour échanger sur la mise en œuvre d’une évaluation climat de leur budget. D’autres organisations intéressées pourront lancer des groupes d’échange entre collectivités sur cet exercice d’évaluation du budget. 

Partenaires :

I4CE remercie grandement ses partenaires et financeurs tout au long du projet :  

Ils soutiennent la démarche d’évaluation climat du budget des collectivités et diffusent la méthodologie :