Le Label Bas Carbone : un cadre de certification carbone volontaire

Le label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Il vise à favoriser l’émergence de projets volontaires de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone dans les sols et la biomasse qui vont au-delà de la réglementation et au-delà des pratiques usuelles.

Le label vient également en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de gaz à effet de serre. Des collectivités, des entreprises, et même des citoyens, sont prêts à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhai­tent que la qualité et l’intégrité environnementale des projets soient labellisés. Le label bas-carbone leur offre ces garanties et permet ainsi de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.

Pour pouvoir rémunérer ces tonnes de CO2 équivalent évitées ou séquestrées[1], il faut être capable de les quantifier de manière fiable et transparente. C’est le premier rôle du label bas-carbone, puisqu’il s’agit d’un cadre de suivi, notification et vérification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.

Le second rôle du label est d’assurer la traçabilité des financements, via son registre, afin de garantir qu’une même tonne de CO2 évitée ou séquestrée n’est pas financée, utilisée ou vendue, plus d’une fois.

Le label met ainsi en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements vertueux allant au-delà des pratiques usuelles.

Les projets de réduction d’émissions labellisés contribuent à l’économie bas-carbone et sont pleinement compatibles avec la trajectoire de réduction d’émissions que la France s’est fixée dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), ainsi qu’avec les objectifs climatiques fixés au niveau européen et dans le cadre de l’Accord de Paris.

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

Pour plus d’informations sur le fonctionnement du Label Bas Carbone, veuillez consulter :

Pour plus d’informations sur le Label Bas Carbone, les méthodes validées et les projets en cours, veuillez consulter le site du MTES

Historique du Label Bas Carbone

Le Label Bas Carbone est issu du projet VOCAL (Projet VOluntary CArbon Land Certification) porté par I4CE et mené en partenariat avec le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) et le Groupement d’Intérêt Public Massif Central. Il a été co-financé par l’Union Européenne, l’ADEME, la KIC Climat et les partenaires du projet. Il a également impliqué de nombreux autres acteurs : le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES – DGEC), le Ministère de l’agriculture et de l’Alimentation (MAA)l’Institut de l’élevage (IDELE), le Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière (CNIEL), Interbev, Fransylva l’ONF, l’APCA, Coop de France Ouest, Aquitaine Carbone, l’INRAE, France Bois-Forêt etc.

Retrouvez plus d’information sur le projet VOCAL 

I4CE et le Label Bas Carbone

I4CE a piloté le projet VOCAL qui a permis de mobiliser un certain nombre d’acteurs autour de la certification carbone et de faire émerger les premières versions des textes et des méthodes.

Aujourd’hui, I4CE appui le MTES dans le suivi, la diffusion et l’appropriation de l’outil par les différentes parties-prenantes.

I4CE contribue notamment aux actions suivantes :

  • Co-production de supports pédagogiques autour du label
  • Co-organisation de sessions de formations et d’information pour présenter l’outil
  • Présentation du label au sein d’événements externes ou lors de réunions bilatérales
  • Appui au développement de nouvelles méthodes, notamment liées aux secteurs agricoles et forestiers.
  • Participation au comité de suivi du label

[1] Le label bas-carbone vise à encourager à la fois les projets de réduction d’émissions et d’amélioration de la séquestration du carbone. Par simplification, les termes « réductions d’émissions » ou « projet de réduction d’émissions » seuls seront parfois utilisés dans ce guide, mais ils incluront également implicitement le volet séquestration du carbone.