L’Europe a longtemps été un leader mondial de l’action climatique : première grande économie à s’engager vers la neutralité carbone, elle a également joué un rôle moteur dans l’innovation et l’élaboration de standards en matière de technologies propres. Aujourd’hui, ce leadership est toutefois mis à l’épreuve. La domination de la Chine dans la fabrication, les chaînes d’approvisionnement et le déploiement des cleantech, ainsi que l’Inflation Reduction Act des États-Unis, ont profondément remodelé les marchés mondiaux, révélant l’ampleur du défi auquel l’Europe est confrontée pour rivaliser en matière de capacité budgétaire et de coordination des politiques publiques. 

Sur le plan intérieur, un nouveau consensus émerge : les objectifs climatiques, de compétitivité et de sécurité de l’Europe doivent progresser de concert. Une stratégie ambitieuse en faveur des technologies propres est désormais indispensable – non seulement pour la décarbonation, mais aussi pour préserver la compétitivité européenne, la solidité industrielle, l’autonomie stratégique et la résilience économique. 

La réussite de cette stratégie suppose des choix clairs. Dans un contexte de capacités budgétaires limitées et de paysage politique fragmenté, l’Union européenne doit prioriser ses actions et orienter ses ressources vers les leviers offrant le plus fort impact. L’innovation climat « Made in Europe » est essentielle, non seulement pour l’Europe, mais aussi pour la décarbonation mondiale : grâce à la taille de son marché et à son pouvoir réglementaire, l’Europe est idéalement positionnée pour stimuler l’innovation climat, définir des standards, faire baisser les coûts et diffuser les technologies propres à l’échelle mondiale. En s’affirmant comme leader de l’innovation, du passage à l’échelle et du déploiement des solutions climat, l’UE peut accélérer les transitions mondiales tout en renouvelant son leadership industriel. 

Objectif et partenaires

Dans le cadre de ce projet, I4CE œuvre à renforcer et affiner la politique industrielle européenne en faveur des technologies propres. Le projet produit des travaux de recherche afin de positionner l’Europe comme un leader de l’innovation climatique et de promouvoir des politiques soutenant le développement stratégique de capacités industrielles cleantech. Il vise à fournir aux décideurs publics les éléments factuels nécessaires pour éclairer leurs choix en matière de politique industrielle et questionner les approches établies. 

Ces travaux s’appuient à la fois sur des recherches originales menées par I4CE et sur des collaborations avec d’autres think tanks, ONG et associations industrielles du secteur des technologies propres – notamment dans le cadre du rôle d’I4CE en tant que co-président de l’Innovation Hub, une coalition dédiée au renforcement du rôle de l’Europe comme moteur de l’innovation climat. 

Ce projet est financé par 

L’article Instruments financiers de l’Union européenne pour les technologies propres et l’innovation climatique est apparu en premier sur I4CE.

Il est démontré que les bénéfices de l’adaptation dépassent largement ses coûts. Cependant, la délégation à la prospective du Sénat décrivait en 2019 une situation de « flou sur le niveau des besoins » pour le financement de l’adaptation au changement climatique en France. Or, en l’absence d’informations suffisamment claires et consolidées pour établir un plan de financement dédié, il reste très difficile de faire avancer les discussions et les engagements pour mobiliser dès maintenant les moyens humains et financiers nécessaires à une bonne intégration de cette préoccupation dans les projets et démarches d’aménagement et de développement économique des territoires.  Des éléments de coûts existent néanmoins de manière dispersée. Des expériences sont entreprises et partiellement documentées dans différents secteurs et sur différents territoires.

Objectifs :

L’objectif de Quanti-Adapt est de mener un travail de consolidation des éléments de coûts disponibles et d’estimation des éléments manquants sur la base des connaissances et expériences pertinentes. Il s’agirait de structurer un « observatoire de tous les coûts de l’adaptation » sur lequel s’appuyer pour chiffrer les coûts de différentes trajectoires d’adaptation et objectiver ainsi les besoins de financement associés à des feuilles de routes ou stratégies, par exemple régionales et infrarégionales.

Cet observatoire donnera des informations quantitatives (quels sont les montants à mobiliser) et qualitatives (pour quels types de dépenses, sur quels horizons, par quels types d’acteurs, etc.). Il a vocation à devenir un outil appropriable par une grande diversité d’acteurs territoriaux pour organiser leur propre engagement d’une part – notamment lors des programmations et débats budgétaires – et dans le cadre de leurs discussions et négociations avec leurs partenaires – notamment nationaux – d’autre part.

Cet observatoire intègrera les besoins d’investissement mais aussi les besoins amonts pour établir un environnement propice à la prise en compte des évolutions du climat et permettre de déployer des démarches d’adaptation des projets territoriaux structurants.

Pour y parvenir la démarche proposée consiste, en procédant par grand chantiers de l’adaptation, à d’abord consolider l’ensemble des retours d’expérience existant puis, à les mettre en perspective des recommandations de la littérature et des feuilles de route sectorielles pour formuler des hypothèses de généralisation à l’échelle des besoins français totaux. Il s’agira de travailler par brique élémentaire de coût – chaque brique correspondant à un type d’actions d’adaptation ou un ensemble cohérent d’actions – et de proposer une démarche formelle de composition et d’articulation de ces briques pour chiffrer le coût de différentes trajectoires d’adaptation.

Les chantiers de l’adaptation qui seront étudiés :

• L’adaptation des espaces urbains à la chaleur
• L’adaptation de l’aménagement à l’évolution des risques (notamment d’inondation)
• L’adaptation des réseaux d’infrastructures
• L’adaptation du littoral à la montée du niveau de la mer
• L’adaptation des territoires de montagne (notamment face à une diminution de l’enneigement)
• L’adaptation des économies territoriales à l’évolution du bilan hydrique
• L’adaptation de la forêt aux changements climatiques (hausse des températures, sécheresses, risques incendie, etc.)
• L’adaptation des bâtiments à la chaleur (prise en compte du confort d’été dans la construction et la rénovation).

Partenaires :

Projet conduit avec le soutien de l’ADEME dans le cadre de l’Appel à Projet PACT²e.

Période :

Octobre 2021 – Mars 2023

L’article Quanti-Adapt : Quantification des besoins d’adaptation est apparu en premier sur I4CE.

Le plan de relance français et ses conséquences pour le climat ont fait l’objet de nombreux débats. Il devrait permettre à la France de rattraper une partie de son retard d’investissement dans la mobilité durable, la rénovation des bâtiments ou la production d’énergie décarbonée. Pour I4CE, il faut anticiper la suite préparer « l’après- plan de relance », quand ce plan arrivera à échéance en 2022, en même temps que les financements européens qui le rendent possible. Les besoins de financement public pour le climat n’auront pas disparu d’ici là. Les décideurs politiques d’aujourd’hui ont donc la responsabilité d’anticiper l’après-relance et d’élaborer une « stratégie climat des finances publiques » pour garantir que la France ait les moyens budgétaires – et fiscaux – de son ambition contre le dérèglement climatique. Les futurs candidats à l’élection présidentielle quant à eux peuvent et doivent déjà se demander : « quel sera mon premier budget pour le climat ? »

Tout au long de 2021 et jusqu’à l’élection présidentielle, I4CE publiera une série d’études labellisée « Votre budget pour le climat » pour apporter des éclairages et des données aux (futurs) candidats

Voir le site

Retrouvez sur cette page toutes les publications de la collection ainsi que des études plus anciennes mais toujours pertinentes sur le financement de la transition:

• Les défis budgétaires du prochain quinquennat. Dans ce document présenté aux équipes des principaux candidats, I4CE explique pourquoi il est important qu’ils préparent leur budget pour le climat : parce que l’Etat devra probablement dépenser plus pour le climat ou alors actionner plus fortement les leviers fiscaux et réglementaires ; parce qu’il devra dépenser plus efficacement ; et parce qu’il devra veiller à dépenser pour tous. Ce document présente également les 16 défis budgétaires identifié par I4CE et donne accès à de nombreuses informations et références bibliographiques pour y répondre.

• Et vous, quel sera votre budget pour le climat ? Dans cette tribune, Benoît Leguet, directeur d’I4CE explique pourquoi il faut dès maintenant anticiper l’après plan de relance, préparer l’après 2022. Il fournit également des ordres de grandeur importants sur le budget actuel de l’Etat en faveur du climat et sur les besoins pour l’avenir.

• Panorama des financements climat. Dans cette dernière édition du Panorama, vous trouverez les données d’I4CE mises à jour sur les investissements réalisés en France dans la rénovation des bâtiments, la production d’énergie décarbonée et la mobilité bas-carbone… ainsi que sur les investissements considérés comme « fossiles ».  Surtout, vous aurez accès aux dernières évaluations d’I4CE sur le déficit d’investissement pour atteindre les objectifs que la France s’est fixée.

• Climat : quels investissements pour le prochain quinquennat ? Dans ce Policy Brief, I4CE, Notre Europe, l’Iddri et l’OFCE appellent les candidats à l’élection présidentielle à programmer sur l’ensemble du quinquennat, voire jusqu’en 2030, les investissements publics nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.

• Climat : retour sur 10 ans de dépenses de l’État. Les dépenses favorables au climat ont doublé depuis 10 ans, passant de 15 Md€ à 30 Md€ par an, et réparties entre trois secteurs clés : la rénovation des bâtiments, la mobilité et la production d’énergie bas-carbone. Pour en savoir plus sur ces dépenses et les instruments de financement utilisés, sur les réformes de ces dernières années et sur les défis pour demain, I4CE vous invite à plonger dans les chiffres et les analyses de son dernier rapport.

• Financer l’action climat. Avoir une idée précise des investissements nécessaires pour le climat, c’est bien. Savoir qui va financer quoi, ce qui revient aux ménages, aux entreprises, aux collectivités ou à l’Etat, c’est mieux ! Dans cette étude publiée en 2020, I4CE propose un plan de financement de la lutte contre le changement climatique, adossé à une série de mesures non-financières. Un plan qui nécessite une dizaine de milliards d’argent public en plus chaque année, le double après 2022. Vous n’êtes pas d’accord avec ce plan ? Vous y trouverez de nombreux éléments pour faire le vôtre.

• Les défis budgétaires de l’adaptation. Financer la lutte contre le changement climatique, c’est aussi financer l’adaptation de notre économie et de nos territoires. Dans cette étude, I4CE revient sur les 28 milliards d’euros que l’Etat investit officiellement chaque année dans l’adaptation, et identifie plusieurs défis budgétaires pour l’adaptation à commencer par la préservation des capacités d’action des principaux opérateurs publics.

• L’économie du climat en chiffres. Besoins d’investissement dans les secteurs clés de la transition, dépenses publiques de l’Etat favorables et défavorables au climat, taxes et marché carbone… Retrouvez sur une seule page web et en infographies les chiffres clés sélectionnés par I4CE et issus ou non des travaux de l’Institut. Ils seront régulièrement mis à jour et de nouveaux indicateurs ajoutés.

• Bonus-Malus automobile. L’outil d’I4CE pour estimer ex ante l’impact du bonus-malus vise à soutenir le développement d’outils similaires par les pouvoirs publics. Il montre que le barème actuel du bonus-malus devrait conduire à une baisse des émissions des véhicules neufs de 14% d’ici 2025, deux fois moins que l’objectif estimé à partir de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Et ce, même en prenant en compte l’effet de la nouvelle norme européenne et en supposant un fort progrès technique. Des barèmes alternatifs sont proposés pour réduire cet écart.

• Décryptage des financements de la chaîne alimentaire et de leur contribution à la durabilité. Dans cette étude, I4CE recense et décrypte 280 milliards d’euros de financement des revenus de la chaine alimentaire, principalement par les consommateurs, et 40 milliards d’euros de financement des investissements. Ces financements – et notamment les 26 milliards d’euros de subventions publiques et d’exonérations de taxes et de cotisations – sont trop rarement cohérents avec les visions disponibles d’un système alimentaire durable.

• Moyens des collectivités Recours à l’emprunt, hausse des subventions de l’Etat dédiées au climat, fiscalité locale, fiscalité transférée, dotation de l’Etat… Morgane Nicol passe en revue les options pour financer la hausse des dépenses climat des collectivités. Des options déjà sur la table ou au contraire encore négligées, qui ont leurs atouts et leurs limites, et qui toutes impliquent d’une manière ou d’une autre une intervention de l’Etat.

L’article Et vous quel sera votre budget pour le climat? est apparu en premier sur I4CE.

La mise en œuvre du plan de relance, et en particulier de son volet Ecologie, va nécessiter une implication forte des collectivités territoriales pour identifier les projets et engager les sommes prévues. Le Premier Ministre et le gouvernement insistent ainsi sur l’importance d’une territorialisation de ce plan de relance, via en particulier l’intégration des objectifs de la relance dans la négociation en cours des Contrats de Plan Etat-Régions (2021-2027).

Les Contrats de Plan Etats-Régions (CPER) sont des outils par lesquels l’État et les Régions s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets structurants d’aménagement du territoire, d’infrastructures, et autres investissements. La nouvelle génération de CPER 2021-2027 est présentée comme le fer de lance d’une approche « territorialisée et différenciée » de la relance. Ils seront conduits en deux temps : des accords de relance pour les années 2021 et 2022 seront signés d’ici la fin de l’année avant d’engager des actions plus structurelles pour la période 2023-2027. La signature définitive des contrats n’interviendra pas avant l’automne 2021.

L’année 2021 sera donc marquée par les élections régionales et la signature de la nouvelle génération des CPER. Une partie de la négociation des CPER et de la mise en œuvre des accords de relance, qui en seront la première pierre, reposera ainsi sur les nouveaux élu.e.s et les nouveaux exécutifs. Dans ce contexte, deux questions se posent : est-ce que l’ambition climatique régionale affichée par les candidats dans le cadre de la relance et de la négociation des CPER sera à la hauteur des objectifs climats fixés par la SNBC ? Dans quelles mesures les actuels et nouveaux élu.e.s négocieront des CPER compatibles avec l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ?

Objectifs :

Ce projet vise à formuler des recommandations à destination des acteurs régionaux et nationaux sur l’intégration des enjeux climat dans les CPER 2021-2027. Il vise aussi à apporter au débat public une analyse climat des premiers accords de relance signés entre l’Etat et les Régions dans le cadre de la nouvelle génération des CPER. Ces recommandations et cette analyse s’appuieront sur des informations quantifiées.

Il vise à fournir :

• Un bilan agrégé du contenu des CPER 2015-2020 et de leurs avenants, et une analyse de l’impact climat des différentes mesures engagées. Ce premier volet fera l’objet d’une publication durant le 1^er trimestre 2021. Cette publication inclura des recommandations sur comment faire en sorte que les futurs CPER 2021-2027 s’inscrivent dans la trajectoire SNBC ;
• Une analyse de l’impact climat des différents Accords de relance signés entre les Régions et l’Etat au premier trimestre 2021. Ce deuxième volet fera l’objet d’une publication au deuxième trimestre 2021, en amont des élections régionales de juin 2021.

Période :

automne 2020 – été 2021

L’article Analyse climat des Contrats de Plan et Accords de relance Etat-Régions est apparu en premier sur I4CE.

Avec la présentation de son « Green Deal Européen », la Commission européenne confirme la priorité d’orienter rapidement les investissements pour viser une économie zéro-carbone, résiliente au changement climatique. Afin d’accompagner la mise en œuvre de son plan d’action finance durable de mars 2018, la Commission européenne vient d’apporter son soutien au lancement d’un projet réunissant des acteurs clés du domaine en France. Le projet « Finance ClimAct » ambitionne d’apporter aux épargnants, institutions financières et entreprises des outils concrets afin d’intégrer les enjeux climatiques dans leurs décisions d’investissement, permettant à la fois d’aligner les flux financiers sur les objectifs zéro-carbone et de renforcer la résilience du système financier face aux risques climatiques.

Objectif :

Afin de faire de la France un marché pilote de la finance climat en Europe, le projet Finance ClimAct se donne trois grands objectifs :

• Outiller les institutions financières pour évaluer les risques et les opportunités liés au changement climatique dans les activités financées ;
• Accompagner les entreprises et les institutions financières dans la définition et le suivi de leurs objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et permettre la montée en compétences des banques, des industriels, et de leurs partenaires, pour la concrétisation de projets d’efficacité énergétique et bas carbone ;
• Associer les épargnants individuels en aidant à une meilleure compréhension et prise en compte de leurs préférences environnementales, en soutenant le déploiement de l’Ecolabel européen sur les produits financiers, et à travers des campagnes de sensibilisation du grand public.

I4CE est engagé dans ce projet pour la réalisation des tâches suivantes :

Renforcement des capacités des superviseurs et des institutions financières en matière d’évaluation des risques climatiques et de stress-tests climatiques :

• Élaboration de rapports fournissant des informations contextuelles, un examen des meilleures pratiques et des conseils techniques sur la gestion des risques climatiques et les stress-tests.
• Renforcement de la capacité technique des superviseurs bancaires concernés, membres du NGFS, à mener des stress-tests prudentiels de résistance au stress climatique.
• Préparation de contributions techniques pour des ateliers de travail sur les stress-tests climatiques avec les parties prenantes intéressées (institutions financières, superviseurs et régulateurs, experts, universitaires, etc.).

Renforcement des capacités des acteurs financiers  à divulguer des informations relatives au climat :

• Production de lignes directrices sur les bonnes pratiques de reporting en termes de métriques et d’organisation du processus de divulgation
• Analyses approfondies sur des métriques ou des thématiques spécifiques (par exemple, sur la divulgation des risques de transition).

Page du projet

Partenaires :

Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a réuni huit acteurs sur un programme inédit d’un budget de 18 millions d’euros et doté de 10 millions de financement par la Commission Européenne (LIFE Integrated Projects). Coordonné par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), il regroupe le MTES, l’ADEME, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 2° Investing Initiative (2°ii), l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE), Finance for Tomorrow (F4T) et GreenFlex.

L’article Finance ClimAct est apparu en premier sur I4CE.

Même si les impacts du changement climatique sont déjà observés, l’investissement de ressources humaines et financières dans l’anticipation des évolutions est encore trop rarement fait. Les habitudes et pratiques héritées d’un climat considéré comme stable et maîtrisé ne sont pas interrogées, y compris à l’échelle pourtant critique de l’aménagement et du développement économique des territoires.

Objectif :

Le projet Finadapter vise à mieux comprendre les conditions à réunir pour tenir systématiquement compte de l’adaptation dans les démarches et les projets territoriaux, puis à explorer le rôle que pourraient jouer les Institutions financière publiques (IFP) pour catalyser cette adaptation.

Les institutions financières publiques jouent en effet un rôle crucial dans le développement des territoires. Elles assument une mission d’intérêt général, ont un mandat et des capacités d’intervention qui leur permettent de s’inscrire dans des pas de temps longs et souvent, peuvent s’appuyer sur des ressources, qui leur permettent de porter une part de risque plus importante. Les actions qu’elles financent peuvent significativement conditionner la capacité des territoires sur lesquels elles interviennent à faire face aux conséquences du changement climatique. Ces institutions disposent de capacités d’intervention financière mais également d’expertise et d’influence auprès des acteurs publics et privés qu’elles peuvent mettre à leur service. Par leur action, elles peuvent être les moteurs de l’émergence d’une dynamique territoriale positive de projets et d’opportunités d’investissements.

Ce projet s’adresse autant aux institutions financières publiques elles-mêmes (ex. la Banque des Territoires) qu’à ceux qui leur donnent mandat et à leurs contreparties (entreprises et collectivités mais aussi co-financeurs potentiels).

Partenaires :

Projet conduit en partenariat avec Ramboll France

et avec le soutien de l’ADEME dans le cadre de l’Appel à projets ClimFi : Finance et Climat

Période :

2019-2021

Résultats :

• Un panorama pédagogique des grands chantiers de l’adaptation en France pour mieux comprendre les enjeux et ce dans quoi investir pour contribuer à l’adaptation des territoires français ;
• Une analyse des défis économiques pour généraliser la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans les territoires français. Conduite à partir d’un état de l’art de l’adaptation telle qu’elle se déploie aujourd’hui, cette analyse caractérise les difficultés rencontrées par ceux qui cherchent à tenir pleinement compte de cette préoccupation. Elle permet d’interroger non plus les impacts économiques du changement climatique mais bien les conséquences d’une prise en compte effective de l’adaptation sur les modèles économiques des politiques et des projets territoriaux.
• 5 études de cas détaillées pour comprendre in situ quelles formes prennent certains de ces défis :

Une opération d’aménagement en cours :

1. Pirmil – Les Isles, Nantes Métropole
2. L’adaptation dans la politique climat de la Métropole Européenne de Lille (à paraître)
3. Une stratégie régionale d’adaptation du littoral : le littoral languedocien (à paraître)
4. Une politique de gestion de la ressource en eau : le bassin de la Dordogne (à paraître)
5. Une politique régionale d’adaptation d’un territoire de moyenne montagne : la stratégie du Massif des Vosges (à paraître)

• Des préconisations sur l’évolution potentielle des mandats et du rôle des IFP (à paraître, dernier trimestre 2021)
• Un rapport sur le rôle que pourraient jouer les institutions financières publiques pour l’adaptation, qui revient sur les caractéristiques et domaines d’intervention de ces institutions et passe en revue l’ensemble de leurs métiers pour déterminer leurs leviers d’action.

L’article FINADAPTER : Pour un développement résilient des territoires français est apparu en premier sur I4CE.

Le projet européen 3fP « Finance fit for Paris » est développé conjointement par le Frankfurt School – UNEP Collaborating Centre for Climate & Sustainable Energy Finance (FS-UNEP Centre) et WWF Allemagne, soutenu par la Fondation européenne pour le climat. Le projet vise à analyser la compatibilité entre les cadres réglementaires des acteurs financiers et l’Accord de Paris. L’analyse porte sur trois dimensions : la transparence et reporting ; la supervision et stabilité financière ; l’environnement favorable au développement de la finance verte.

Pour la France, l’évaluation est co-réalisée par I4CE et le FS-UNEP Centre. Le site 3fP-Tracker (www.3fp-tracker.com) comprend actuellement des évaluations pour les cadres réglementaires de l’UE, la France, les Pays-Bas et l’Allemagne. L’Espagne et l’Italie seront les prochains pays à être analysés.

Des évaluations seront mises à jour annuellement pour tenir compte des évolutions des différentes réglementations et des pratiques des marchés financiers.

L’article Le projet européen 3fP «Finance Fit For Paris» est apparu en premier sur I4CE.

Le Climathon est une initiative mondiale lancée par Climate KIC suivie simultanément par plus de 110 villes sur 6 continents. C’est un challenge porté par des territoires engagés dans la lutte contre le changement climatique.

75% des citoyens de l’UE vivent en milieu urbain, et 70% des gaz à effets de serre responsables du changement climatique sont émis par les villes. L’urgence climatique n’est plus un mythe, le rapport du GIEC du 8 octobre sur les conséquences d’un réchauffement de 1,5°C des températures mondiales le confirme.

Si l’Accord de Paris en 2015 est l’un des marqueurs les plus importants de ces dernières années dans la prise de conscience mondiale, il ne s’agit plus seulement d’agir au niveau gouvernemental, mais également à l’échelle locale au plus près de notre quotidien de citoyen.

C’est dans cet esprit que sont organisés les Climathons, afin de challenger l’intelligence collective sur les questions environnementales. Mais aussi afin de favoriser l’émergence d’innovations dimensionnées pour répondre aux enjeux climatiques spécifiques des collectivités; et ainsi améliorer la vie des habitants tout en favorisant une politique de la ville plus efficiente et plus vertueuse.

Chacune des villes définit une problématique qui lui est propre en fonction de ses enjeux locaux, sur lesquels travailleront collectivement experts, entrepreneurs, élus et citoyens pour co-construire de nouvelles stratégies d’adaptation au changement climatique.  Sur le principe d’un hackathon, les participants seront ainsi répartis par équipes, afin de réfléchir, créer et présenter leur projet face à un jury local.

Consulter les archives du Climathon

L’article Climathon: un challenge dans la lutte contre le changement climatique est apparu en premier sur I4CE.

Le changement climatique induit des changements profonds de nos écosystèmes, et la transition vers une économie bas carbone transforme le paysage politique, économique et social. Les entreprises auront à s’adapter à ces changements, ce qui implique à la fois des risques et opportunités. Certains changements sont déjà visibles aujourd’hui, mais la plupart vont se matérialiser sur le moyen/long terme, et il y a beaucoup d’incertitudes sur leur amplitude et leur temporalité. Dans ce contexte, l’utilisation de scénarios liés au climat est particulièrement utile pour évaluer la résilience d’une entreprise aux risques liés au changement climatique et à la transition bas carbone. Pour cette raison, l’utilisation de scénarios est notamment recommandée par la TCFD (Task-Force on Climate-related financial disclosures) mise en place par le Conseil de Stabilité Financière, ainsi que la divulgation de ces analyses aux acteurs financiers.

I4CE rejoint le projet Reimagining disclosure, mené par CDP , pour travailler sur ces sujets.

Ce projet est soutenu par Climate-KIC. 

I4CE est engagé dans ce projet pour la réalisation des tâches suivantes :

1. L’analyse des informations données par les entreprises dans le questionnaire CDP sur leur utilisation de scénarios pour évaluer leurs risques et opportunités liés au climat
2. L’élaboration d’une publication pédagogique sur les scénarios liés au climat pour expliquer les concepts clefs et fournir une grille de lecture des scénarios
3. L’évaluation des informations nécessaires aux acteurs financiers pour évaluer la résilience de leur portefeuille aux risques de transition, à partir des analyses de scénarios conduites par les entreprises non-financières
4. La revue des informations révélées par les entreprises sur leurs analyses de scénarios et l’évaluation de l’écart avec les besoins des acteurs financiers
5. L’élaboration d’un guide pas-à-pas pour les entreprises non-financières sur la manière de conduire une analyse des risques de transition basée sur les scénarios

Partenaires :

• Financement : Climate – KIC
• Organisation leader : CDP

Période :

• Novembre 2017 à décembre 2019

L’article Re-imagining Disclosure for companies and their 2°C strategy est apparu en premier sur I4CE.

Trois étapes pour comprendre les implications de la réforme de l’EU ETS sur l’allocation gratuite

I4CE a construit un outil de simulation pour estimer l’attribution de quotas gratuits à l’industrie dans la phase IV (2021-2030) de l’EU ETS -le système européen d’échange de quotas d’émissions, en fonction des différents paramètres discutés dans les négociations actuelles du Trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Les négociations du Trilogue ont débuté en avril 2017, et un compromis a finalement été trouvé le 9 novembre 2017.

La question des fuites de carbone et de la compétitivité des industries de l’UE est au cœur des débats sur la réforme de l’EU ETS pour la période après 2020.

Allocation de quotas gratuits : les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens diffèrent sur certains paramètres

L’approche actuelle consistant à allouer des quotas gratuits aux secteurs industriels considérés comme exposés au risque de fuite de carbone se poursuivra, et, de même que le plafond total de l’EU ETS, le plafond de l’allocation gratuite diminuera d’année en année.

Dans ce contexte, les industries sont préoccupées par le fait qu’un facteur de correction intersectoriel (CSCF) pourrait être déclenché, pour ajuster l’allocation gratuite totale au plafond de l’allocation gratuite. Un tel facteur réduirait uniformément l’allocation gratuite dans tous les secteurs, un sujet d’inquiétude pour les secteurs les plus exposés aux fuites de carbone.

Un facteur de correction intersectoriel (CSCF) sera-t-il nécessaire dans la Phase IV?

Un certain nombre de paramètres influencent soit le plafond d’allocation de quotas gratuits, soit le calcul de l’allocation gratuite préliminaire et donc déterminent si un « CSCF » sera nécessaire. En particulier:

• Le plafond d’allocation gratuite dépend du plafond total d’émissions de CO2 fixé pour l’EU ETS, qui se réduit chaque année à un rythme fixé par un facteur de réduction linéaire (LRF).
• Dans la phase IV, la part des allocations gratuites sera une part fixe du montant total du plafond d’émissions. Dans les négociations, la possibilité d’augmenter cette part jusqu’à un certain pourcentage pour éviter de déclencher le CSCF est débattue.
• La phase IV sera divisée en deux sous-périodes pour le calcul de l’allocation gratuite: 2021-2025 et 2026-2030. L’allocation préliminaire gratuite au niveau d’une installation sera calculée comme étant le produit des niveaux d’activité (qui dépendra des taux de croissance dans l’industrie) au cours des années correspondantes pour chaque sous-période (2013-2017 pour la première sous-période et 2018-2022 pour la deuxième sous-période) multipliés par les benchmarks applicables.
• Les benchmarks sont des valeurs de référence de l’intensité carbone (soit par produit, soit pour la production de chaleur ou la consommation de combustible), et correspondent à l’intensité carbone moyenne des 10% des installations les plus efficaces soumises à l’EU ETS. Les benchmarks ont été établis à partir de données de 2007-2008 et seront diminués d’un taux annuel pendant la phase IV, pour refléter l’amélioration de l’intensité carbone des différents produits.
  
• Les installations des secteurs qui ne sont pas considérés comme exposés aux fuites de carbone ne recevront qu’une partie de cette allocation basée sur les benchmarks.

Consultez le tableau de synthèse des positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens ainsi que le compromis final trouvé dans les trilogues sur les paramètres qui auront une influence sur l’allocation gratuite.

Consultez également un graphique avec nos projections pour l’allocation gratuite dans la Phase IV de l’EU ETS d’après le compromis trouvé sur la réforme de l’EU ETS le 9 novembre dernier.

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cet outil de simulation, n’hésitez pas à nous contacter.

Retrouvez plus d’informations sur l’allocation gratuite dans la phase IV de l’EU ETS dans les projets COPEC I (2015) et COPEC II (2017), et ne manquez pas la publication I4CE sur la réforme de l’EU ETS !

L’article Allocation de quotas gratuits pour l’industrie dans l’EU ETS d’ici à 2030 : un outil de simulation est apparu en premier sur I4CE.