Seize think tanks européens, organisations de la société civile et associations industrielles, dont I4CE, ont envoyé une lettre ouverte à la Commission appelant à une stratégie ambitieuse pour développer des industries stratégiques dans le domaine des technologies propres en Europe. Le Pacte Industrie Propre doit encourager les entreprises industrielles à intégrer les technologies propres dans leurs processus et à adopter un modèle économique décarboné, circulaire et innovant. Cette stratégie doit s’accompagner d’investissements appropriés et de mécanismes de réduction des risques afin de traduire la vision de la Boussole de Compétitivité en actions concrètes.

Cette lettre appelle l’UE à transformer le Pacte Industrie Propre en une Feuille de Route conjointe pour la décarbonation et la compétitivité, afin de combler le fossé entre l’innovation et le marché en Europe. Face à des signaux de demande incertains et un marché européen fragmenté, le modèle économique des produits innovants et décarbonés demeure trop faible et instable. La lettre présente des recommandations claires pour renforcer ce modèle économique, en s’articulant autour de trois piliers :

• Un accès à une énergie propre, abondante, abordable et résiliente, ainsi qu’à des infrastructures de distribution essentielles pour le développement d’une base industrielle durable.
• Une Stratégie européenne pour les technologies propres et l’industrie, qui assure la décarbonation sectorielle et la compétitivité, tout en favorisant un marché européen dynamique pour les technologies propres, leur production et leurs chaînes de valeur.
• Le déblocage des investissements privés à travers un Plan d’Investissement pour les technologies propres, comprenant des incitations financières claires et des mécanismes de réduction des risques afin de créer des marchés solides et de grande ampleur, capables d’entraîner l’adoption massive des technologies propres en Europe et au-delà.

Nos 15 propositions spécifiques offrent, entre autres, un cadre permettant aux États membres de disposer d’une marge de manœuvre budgétaire pour stimuler les investissements propres, d’améliorer le budget de l’UE, d’attirer les investissements privés, de créer des marchés pilotes robustes pour les produits propres et de renforcer le leadership européen dans les technologies de prochaine génération.

Citations des signataires :

• « Le Pacte Industrie Propre doit être ancré à un Fonds européen de compétitivité visant à renforcer et améliorer les fonds existants de l’UE qui fonctionnent bien pour les investissements en technologies propres. Cela peut être réalisé en intégrant des instruments de financement de type ‘as-a-service’ au niveau européen, inspirés des compartiments des États membres d’InvestEU, afin de permettre des investissements publics plus ciblés dans les actifs et entreprises climatiques, tout en garantissant l’intégrité du marché unique. »
  Adriana Rodríguez, Responsable des politiques européennes, Climate Strategy

• « La Boussole de Compétitivité montre la voie pour le crucial Pacte Industrie Propre – mais la difficulté réside dans la conception de politiques capables de soutenir les innovateurs en technologies propres, ainsi que dans la gouvernance qui doit rassembler les gouvernements nationaux et la Commission pour une stratégie industrielle verte. Si la Commission y parvient, nous aurons une chance de relever nos défis économiques de front. »
  Ciaran Humphreys, Chercheur, Institut pour l’économie du climat (I4CE)

• « Le Pacte Industrie Propre doit accélérer l’ensemble du cycle d’innovation – de la recherche à l’industrialisation, en garantissant une énergie propre abondante, abordable et fiable. Décarboniser les industries difficiles à verdir, comme le ciment et l’aviation, nécessite une électrification industrielle, des énergies renouvelables innovantes et une production propre stable, soutenue par des outils de flexibilité énergétique pour assurer la stabilité et réduire les coûts. En alignant la réglementation, le financement sécurisé et les marchés pilotes, l’Europe peut stimuler l’adoption à grande échelle et asseoir son leadership industriel dans la fabrication neutre en carbone. »
  Marlène Siméon, Responsable des politiques européennes, Future Cleantech Architects

• « Le Pacte Industrie Propre doit exploiter pleinement le potentiel des revenus du SEQE (Système d’Echange de Quotas d’Émission) investis dans la décarbonation industrielle en ne considérant que les initiatives ayant un impact climatique substantiel, générant des changements systémiques, étant opportunes et évolutives, et respectant le principe de ‘Ne pas causer de dommages significatifs’. »
  Francesco Lombardi Stocchetti, Conseiller politique, Bellona

Vous pouvez consulter la lettre conjointe ici

Signataires 

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« La TRACC, grande nouveauté et force du PNACC »

Ce 3ème plan national d’adaptation (PNACC3) marque un tournant dans les politiques d’adaptation en consacrant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) comme référence commune pour se préparer aux effets du changement climatique. Cette trajectoire de référence permet à la fois de partager une même base d’évaluation et de construction des réponses entre acteurs et de systématiser une logique prospective fondée sur les projections et non plus sur les historiques climatiques, devenus obsolètes.

Ne pas invisibiliser l’éventail des futurs possibles

I4CE insiste cependant sur la nécessité de rester vigilants dans la manière dont cette hypothèse sera utilisée afin de s’assurer qu’elle n’invisibilise pas les incertitudes qui font aussi partie de la réflexion scientifique sur le changement climatique et ses impacts. La TRACC doit être un point d’entrée commun dans les démarches d’adaptation mais ne doit pas empêcher de considérer l’éventail des futurs possibles – y compris les scénarios à faible probabilité mais fort impact. L’utilisation des variantes de la TRACC et sa mise à jour encadrée par la communauté scientifique doivent être garanties.

Conférer une portée normative à la TRACC

À ce jour la TRACC reste un document publié sur le site du ministère de l’Environnement et mentionné par le PNACC qui n’a pas de valeur législative ni règlementaire. Au regard des dynamiques qu’elle a d’ores et déjà permis d’enclencher, il est essentiel de conférer une portée juridique à cet objet à partir des conclusions de la mission confiée à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).

Compte tenu du niveau de maturité général et du déficit à date de moyens pour l’accompagnement, il semble qu’une approche à deux niveaux pourrait être envisagée :

• Conférer une valeur juridique à la TRACC permettant à différents documents comme les documents d’urbanisme, les schémas de planification ou les plans de prévention des risques d’y faire référence et aux acteurs qui le souhaitent de s’appuyer dessus dans leur prise de décision (par exemple en lien avec les mesures 23 ou 24 du projet de PNACC1). À terme, une opposabilité plus forte de la TRACC pourrait être envisagée, au moins de manière différenciée selon les secteurs et leur niveau de maturité ;
• Identifier les pri ncipales décisions qui seront prises au cours des prochaines années qui doivent impérativement tenir compte des effets du réchauffement climatique (ex. grands projets d’investissement publics : transport, industrie, énergie…) pour les accompagner dans la prise en compte effective de la TRACC…

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Rapport uniquement disponible en anglais

The public consultation paper released in January 2024 sets out guidelines on the management of sustainability risks, including through plans aimed at addressing the risks arising from the transition towards an EU climate-neutral economy. I4CE addressed its comments to the EBA building on its long-term work on climate-related risk assessment and on how to integrate climate and transition issues within Pillar 2 regulation. 

The Institute for Climate Economics (I4CE) strongly supports EBA’s guidelines and welcomes this initiative. The approach to integrate ESG risks and transition planning within pillar 2 is critical for the financial stability and the safety and soundness of the banks. 

I4CE recommends strengthening the guidelines on transition plans to ensure a comprehensive definition. The EBA should opt for a broader understanding of the CRD-based plans to recognize better the need to mobilize banks for achieving climate neutrality in 2050; this way the prudential transition plans would be consistent with the CSRD. 

Transition finance is a core necessity from a general prudential perspective. The ECB and ESRB clarified that transition finance is necessary to mitigate the potentially uncontrollable climate impacts that pose the most serious threats to financial stability. It is also true that transition finance raises risk taking concerns per se at the level of individual banks, and that this needs to be monitored. However, it is also necessary to ensure at least that individually the bank is not slowing down the transition only due to a lack of ambition. 

There are many ways by which a bank’s climate risk management approaches might discourage it from participating in transition finance. I4CE acknowledges that the overall text of the present EBA guidelines is making legitimate efforts to leverage the capacity of the banks’ risk management approach to finance the transition. For example, it emphasizes the strategic risk arising from misalignment, the need to look at the short to the long term, the possibility for banks to engage with counterparties on their transition capacity. However, there could still be possibilities that the banks counteract the need for transition finance through their risk management approach. 

Hence it is necessary for the EBA to clarify in its interpretation of the CRD that the banks are expected to develop a strategic perspective on capturing and supporting the opportunities that will arise in the transition, consistently with requirements from EU legal frameworks, but also in order to mitigate the long-term risks arising from a lack of climate action. In this context, the banks are expected to develop risk management strategies and plans that help foster the transition, making the best use of their own risk-taking capacity, and they are expected to avoid the risk management strategies that are counterproductive to this end. This would be consistent with CRD’s recital (31). 

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Ce document de consultation publique, publié en novembre 2023, vise à intégrer les risques financiers liés au climat dans le cadre de la divulgation d’informations (pilier 3). Dans le cadre de cette consultation, les experts finance d’I4CE ont adressé leurs recommandations au Comité en mars 2024.

Rapport uniquement disponible en anglais

The Committee is analysing how a Pillar 3 disclosure framework for climate-related financial risks would further its mandate to strengthen the regulation, supervision and practices of banks worldwide with the purpose of enhancing financial stability, and the potential design of such a framework. This work forms part of the Committee’s holistic approach to address climate-related financial risks to the global banking system, which started to emerge in 2022 with a first consultation paper that I4CE had commented on. It also published a consultation paper on a Pillar 2 supervision standard in 2023 and a FAQ on existing Pillar 1 standards in 2022. 

I4CE – Institute for Climate Economics strongly supports the Basel Committee on Banking Supervision in its initiative to integrate climate-related risks within Pillar 3 disclosure requirements. This evolution is essential to ensure financial stability and proper functioning of the market in a context of intensification of transition and physical climate risks. Now is time to move from voluntary commitments to regulation to secure global resilience.

I4CE welcomes the work that has been done to improve climate-related management and supervisory practices. I4CE support the current approach of the Basel Committee to gather both quantitative and qualitative information, with a forward-looking vision. On the basis of their understanding of climate-related risks, banks should take action. Their practices should evolve to support the transition of their clients and reduce their risk exposure. This is why I4CE recommends to the Basel Committee to strengthen its qualitative elements on transition plans.  

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Une exposition croissante de l’immobilier résidentiel et des propriétaires aux risques climatiques

L’immobilier résidentiel français subit déjà les conséquences des phénomènes climatiques, comme les inondations, les incendies majeurs ou les mouvements des sols argileux causés par l’alternance des périodes de pluie et sécheresse. Les dommages directs aux biens immobiliers peuvent nécessiter une réparation, voire le déménagement de ses habitants. Dans le climat d’aujourd’hui, l’ensemble du territoire se trouve exposé à ces risques mais de façon hétérogène. En tenant compte du changement climatique et des tendances d’évolution du parc immobilier, le coût des dommages climatiques pourrait doubler d’ici 2050, atteignant 143 milliards d’euros (France Assureurs, 2021). C’est sans compter les impacts indirects du climat, affectant l’accès, l’usage ou l’attractivité des logements.

L’immobilier résidentiel est aussi un secteur clé des politiques nationales énergie-climat. Les politiques françaises ciblent notamment la rénovation énergétique des logements, les moyens de chauffage polluants, et peuvent augmenter le coût des consommations énergétiques via la hausse du prix du carbone. Si elles sont mal anticipées ou mises en œuvre de manière sous‑optimale, ces politiques peuvent déprécier le patrimoine immobilier du ménage, et impacter ses revenus locatifs ou liés à la vente. La vulnérabilité du ménage varie avec son niveau de revenu et les caractéristiques du bâtiment (chauffage, efficacité énergétique).

Jusqu’à présent, des mécanismes à l’échelle nationale ont limité la transmission des risques au crédit immobilier bancaire

Comme expliqué dans l’encadré ci-dessous, dans le contexte de changement climatique, les banques pourraient subir des pertes directes sur leur portefeuille de crédit immobilier via une perte de revenu disponible des ménages et une variation de la valeur du bien. Toutefois, un certain nombre de mécanismes nationaux semblent limiter la propagation des effets jusqu’au risque de crédit.

En France, un dispositif assurantiel spécifique contribue fortement à limiter l’exposition des crédits immobiliers au risque climatique physique, en absorbant les coûts pour les ménages. La grande majorité des propriétaires français contractent en effet une assurance multirisque habitation, et celle-ci contient obligatoirement la couverture du dispositif « Cat Nat » contre les catastrophes naturelles. Cette dernière est gérée par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), recevant une surprime des ménages, et la garantie en dernier ressort de l’État.

Les conditions d’octroi de crédit en France permettent aussi de limiter le risque de crédit immobilier lié au climat. Par exemple, elles sont focalisées et exigeantes sur le revenu, ce qui permet de diminuer le risque de défaut lié à la baisse de revenu. Elles comprennent aussi un droit de recours intégral sur l’emprunteur, permettant de décorréler la valeur du bien de la mise en défaut, et des difficultés de recouvrement des pertes.

Le mécanisme de cautionnement par le Crédit Logement limite aussi les pertes des banques en cas de défaut. Il comprend notamment une garantie pour les banques, alimentée par l’ensemble des ménages contractant un crédit immobilier, ainsi qu’un dispositif de recouvrement spécialisé.

Dans les conditions climatiques et de transition observées à l’heure actuelle, les porteurs du risque financier en première ligne semblent donc être les organismes de cautionnement, d’assurance et de réassurance et, en dernier lieu, la CCR, pour les risques de catastrophes naturelles.

Un besoin d’anticiper les enjeux de soutenabilité des dispositifs à l’aune du changement climatique

Le contexte du changement climatique pourrait amener à réviser ce constat sur la soutenabilité des dispositifs en place, et résulter en une modification des porteurs de risque finaux, comme suggéré sur l’illustration ci-dessous.

Cela tient en particulier au potentiel des enjeux climatiques à affecter le système socio-économique dans son ensemble. Les mécanismes de mutualisation pourraient être mis à mal notamment par la pression inédite que le changement climatique engendrera potentiellement : chocs répétés, croissants et simultanés ou rapprochés dans le temps, impacts non linéaires, etc. Le retard pris dans l’adaptation et/ou la transition pourrait aussi se traduire par un ajustement d’autant plus drastique par la suite, augmentant le coût de la transition pour les ménages (pouvant se traduire par un accroissement de leur risque de crédit ou une dévalorisation de leur patrimoine immobilier) voire pour les finances publiques.

Cliquer ici pour voir « Principaux canaux de transmission aux institutions financières des risques climatiques liés à l’immobilier résidentiel »

Dans ce paysage, la capacité des établissements bancaires et des organismes d’assurance à imaginer et à mettre en œuvre des dispositifs de financement et d’assurance qui contribuent à favoriser la transformation du parc de logements français en matière d’atténuation, de prévention et d’adaptation face au changement climatique, reste le meilleur gage d’une maîtrise des risques climatiques.

Cette page de résumé est préparée par I4CE et comporte des éléments allant au-delà du rapport disponible au téléchargement. Cette page n’engage pas les co-auteurs de la Banque de France, le Consortium Finance ClimAct ni la Commission européenne.

Ce rapport fait partie du projet Finance ClimAct et a été réalisé avec la contribution du programme LIFE de l’Union européenne. Ce travail reflète uniquement les opinions d’I4CE – Institut de l’économie pour le climat. Les autres membres du Consortium Finance ClimAct et la Commission européenne ne sont pas responsables de l’usage qui pourrait être fait des informations qu’il contient.

Avec la contribution du programme LIFE de l’Union européenne

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Ce document a été co-écrit avec I4CE, iddri, OFCE et l’Institut Delors.

Si de nombreux pays ont annoncé des objectifs de neutralité carbone en amont de la dernière Conférence internationale sur le climat (COP 26), il manque encore des actes concrets, en France comme ailleurs. Beaucoup de chemins sont possibles pour atteindre la neutralité, il faut les préciser, les clarifier et les proposer au débat public.

On ne peut traiter les différentes facettes de la transition écologique séparément les unes des autres. Investissements publics comme privés, changements de modes de vie, reconfiguration des espaces urbains, nouveau pacte social, formation des travailleurs, innovations, modification des incitations économiques et production d’énergies nouvelles devront ainsi être appréhendés conjointement pour apporter une réponse systémique et relever le défi climatique.

Certains chantiers sont déjà ouverts : 2 % du PIB Français sont déjà consacrés à des investissements favorables au climat, l’Union européenne déploie un Pacte vert, les rénovations des bâtiments, productions d’énergies renouvelables et de véhicules électriques se développent. La Convention citoyenne pour le climat a démontré que ce mode de démocratie participative permet d’aboutir à des propositions concrètes, partiellement reprises dans la loi Climat et Résilience promulguée en 2021. Le plan France Relance permet d’apporter 30 milliards d’euros pour la transition écologique, mais sur une période limitée à deux ans. France 2030 donne de la prévisibilité aux financements de certaines filières innovantes.

Pourtant, en 2022, il faudra aller bien au-delà. Les élections sont une étape décisive et doivent mobiliser le pays sur un effort qui sera aussi long qu’une reconstruction, aussi profond qu’une refondation. Dans ce Policy Brief, nous recensons les éléments structurants pour lesquels nous attendons des propositions concrètes de chaque candidat et de chaque famille politique en termes de programmation pluriannuelle des investissements publics pour le climat. Car si l’investissement ne fait pas tout, il est le point nodal d’expression des choix politiques et permet de mieux juger, au-delà des discours, du contenu réel des propositions.

L’article Climat : quels investissements pour le prochain quinquennat ? est apparu en premier sur I4CE.

« Mobiliser rapidement l’expertise, c’est la valeur ajoutée des think tanks »

La crise économique liée à la COVID-19 a bousculé l’agenda des politiques publiques et en particulier du financement de la lutte contre les changements climatiques. De nouvelles opportunité ont émergé avec l’injection massive de financements publics, ainsi que des risques tout aussi importants : la crise touche de plein fouet des secteurs clés de la transition bas-carbone, et la nécessité de sauver des emplois peut conduire à maintenir en l’état des secteurs qui doivent pourtant se transformer.

Le défi pour I4CE a été de réagir vite pour contribuer au débat sur la stratégie de sortie de crise, en mobilisant une expertise construite patiemment, dans la durée, sur les enjeux économiques et financiers de la transition. Construire dans le temps long une expertise et être en capacité de la mobiliser rapidement quand la situation l’exige, c’est le défi de tous les organismes de recherche sur les politiques publiques, des think tanks. Le relever, c’est leur valeur ajoutée, leur raison d’être.

Les experts d’I4CE ont su relever ce défi dès les premiers mois de la crise, et ils continueront à le faire. Ils ont multiplié les propositions et analyses, que vous pourrez découvrir dans ce rapport d’activité. Ils ont été les premiers à argumenter et fournir un mode d’emploi pour une relance verte. Le plan d’investissement climat d’I4CE pour la sortie de crise a été, dès le début du mois d’avril, présenté à une centaine de parlementaires, autant d’entreprises et une cinquantaine de membres de la société civile.

Cette réactivité n’aurait pu être possible si I4CE n’avait pas, à ses côtés, des partenaires qui l’accompagnent depuis de nombreuses années. C’est grâce à eux, au premier rang desquels la CDC, l’AFD, l’ADEME, la CDG et la Banque de France, que nous avons eu les moyens humains et financiers d’acquérir une expertise qui a démontré tout son intérêt dans la situation actuelle. Qu’ils en soient remerciés.

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L’article Rapport d’activité 2019/2020 : combiner relance et climat est apparu en premier sur I4CE.

“L’expertise économique doit être connectée au réel. C’est ce que nous rappelle la crise des gilets jaunes”

I4CE EST NÉ D’UNE CONVICTION : l’expertise économique est indispensable à l’action pour le climat. Car pour construire une société neutre en carbone et résiliente aux changements climatiques, il faut financer cette transition, mobiliser des instruments économiques, et transformer le système financier. Cette expertise économique, accumulée depuis plus de 15 ans, est la valeur ajoutée d’I4CE dans le paysage des think tanks.

MAIS CETTE EXPERTISE, aussi pointue soit-elle, doit être connectée au réel. A défaut, elle risque d’être inutile ou, pire, de conduire à des impasses. C’est ce que nous rappelle la crise des Gilets jaunes en France, initiée par la hausse de la taxe carbone : cet instrument économique, quelle que soit son efficacité pour le climat, a des impacts sociaux qui conduisent à des oppositions légitimes. Des oppositions qui auraient pu être anticipées.

LE DÉFI, POUR TOUS LES EXPERTS de l’économie et de la finance qui s’intéressent au climat, est de mettre leur expertise au service du réel. De ne pas se limiter à des considérations générales ou théoriques, mais de travailler avec les différents acteurs du changement pour comprendre leurs problématiques concrètes et y répondre.

C’EST LE DÉFI QU’I4CE RELÈVE, année après année, et les douze derniers mois n’ont pas fait exception. L’Institut a tiré les leçons des expériences étrangères de taxe carbone afin d’informer le débat français, et a permis le lancement du label bas-carbone afin de récompenser financièrement ceux qui agissent sur le terrain. Il a aussi accompagné les institutions financières, et leurs régulateurs et superviseurs, pour les aider à opérationnaliser leurs engagements pour le climat.

OPÉRATIONNALISATION, PARTAGE D’EXPÉRIENCES, soutien aux acteurs de terrain… Autant de termes qui traduisent une même volonté : confronter l’expertise économique d’I4CE à la réalité.

L’article Rapport activité 2018-2019 : L’économie du climat au service du réel est apparu en premier sur I4CE.

Quelques chiffres qui caractérisent l’édition 2019 :

• Au niveau mondial, 2016 est l’année la plus chaude depuis 1850 avec une température moyenne supérieure de 1,1 °C par rapport à la période préindustrielle ;
  
• En 2017, en France, la température moyenne annuelle de 13,4 °C a dépassé la normale (référence 1961-1990) de 1,6 °C, plaçant l’année 2017 au cinquième rang des années les plus chaudes;
• Les émissions des six gaz à effet de serre couverts initialement par le Protocole de Kyoto ont augmenté de plus de 80 % depuis 1970 et de 45 % depuis 1990 pour atteindre 53,4 Gt CO2 éq en 2016.
• En 2016, les émissions françaises de gaz à effet de serre, hors utilisation des terres et foresterie, s’élèvent à 458 Mt CO2 éq. Ces émissions ont stagné par rapport à 2015 et ont diminué de 16,1 % sur la période 1990-2016.
• Les émissions de gaz à effet de serre (hors utilisation des terres, leur changement et la forêt) de l’Union européenne à 28 ont diminué de 0,8% par rapport à 2015. Entre 1990 et 2016, elles ont diminué de 24 %;
• En 2018, entre 20 et 25 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont couvertes par un mécanisme de tarification du carbone.

Cette brochure, en format « poche », livre un résumé des principes indispensables pour comprendre les enjeux du changement climatique. De nombreux chiffres et graphiques illustrent ses causes et effets ainsi que les dispositifs mis en place pour lutter contre ce phénomène. Sont fournies des statistiques détaillées sur les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du monde, de l’Europe et de la France. Cette publication s’adresse au grand public qui veut en savoir plus, mais aussi à l’expert qui a besoin d’un résumé à portée de main.

L’article Chiffres clés du climat 2019 – France, Europe et Monde est apparu en premier sur I4CE.

C’est pourquoi le rapport annuel 2017-2018 d’I4CE se concentre sur notre préoccupation quotidienne : avoir de l’impact.

A travers trois projets emblématiques, il illustre différents modes d’actions d’I4CE pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques  : Informer les décideur, être force de proposition, créer des lieux de dialogue et d’action entre toutes les parties prenantes.

Le rapport annuel donne la parole à ces parties prenantes, en faisant témoigner des décideurs publics, des associations ou des entreprises sur l’utilité des actions d’I4CE. Vous y retrouverez également les informations clés sur la gouvernance, les financements, et l’équipe du think tank.

L’article Rapport annuel 2017-2018 : des idées, de l’impact. est apparu en premier sur I4CE.