La transition climatique, entendue comme le chemin escarpé vers la neutralité carbone et la préparation de la société française aux conséquences concrètes du réchauffement climatique, repose pour une large partie sur une action puissante, rapide et coordonnée des collectivités territoriales.

Elles devront notamment y dédier des moyens en forte hausse. Selon les travaux de l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE), leur effort d’investissement annuel dans les secteurs des transports, de l’énergie et des bâtiments publics doit être multiplié par deux minimum dès maintenant et d’ici 2030 pour respecter la stratégie nationale bas carbone. A ces montants s’ajoutent ceux dédiés aux moyens humains, à l’accompagnement des entreprises et des ménages modestes, ainsi que les surcoûts induits par les politiques d’adaptation au changement climatique. 

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L’article TRIBUNE – Planification, libertés locales et financement de la transition est apparu en premier sur I4CE.

Avec un CV comme celui de Banga, mobiliser davantage de financements privés pour compléter les financements publics (ce qui est un objectif majeur de la réforme en cours de la Banque mondiale) devrait être un jeu d’enfant. Mais cela ne résoudra qu’une partie du problème : les ressources publiques sont rares et ne peuvent pas toujours être remplacées par des financements privés. Si les conditions appropriées sont en place, éoliennes et centrales solaires devraient toutes trouver des sponsors privés. Mais quels que soient les efforts déployés, il est peu probable que le secteur privé finance la profonde réforme réglementaire et institutionnelle du secteur de l’énergie qui est nécessaire dans de nombreux pays pour guider la transition.

Qu’est-ce que cela implique pour la réforme de la Banque mondiale et plus généralement du financement du développement ? Bien sûr, des efforts importants doivent être consacrés à combler les besoins de financement estimés à 1 000 milliards de dollars par an pour la transition des pays en développement autres que la Chine. Mais il sera indispensable d’accorder autant d’attention à la refonte du mode de fonctionnement des banques publiques de développement afin que l’impact de chaque euro dépensé soit maximisé. Cette réforme doit donc reconsidérer tous les types d’activités contribuant à répondre aux besoins d’investissement pour la transition des pays du Sud. Dans leur dernier rapport, Alice Pauthier et Aki Kachi (NewClimate Institute) présentent un exemple de la manière dont les institutions financières publiques internationales peuvent s’engager dans cette voie et passer progressivement d’une approche projet à une approche acteurs et une approche système, et aligner les systèmes financiers des pays en développement avec les objectifs climatiques mondiaux.

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L’article Réforme de la Banque mondiale : bientôt un nouveau pilote à bord est apparu en premier sur I4CE.

La réalité est que la baisse du cheptel est déjà en cours et devra se poursuivre, mais elle est subie plutôt que planifiée, avec des conséquences sociales pour les éleveurs et avec un impact environnemental qui est finalement très éloigné de ceux que certains espéreraient.

Des conséquences sociales pour les éleveurs car tant qu’on n’assume pas la baisse du cheptel, on se prive de la possibilité de l’accompagner au mieux. De telles baisses d’activités ne sont pas sans conséquences avec, par exemple, des difficultés à vendre l’exploitation à la valeur espérée, impactant fortement la retraite des éleveurs. Ces actifs qui perdent de la valeur lorsque les activités d’un secteur diminuent sont appelés actifs échoués et ont été analysés dans l’étude que nous publions cette semaine. Cela fait partie des sujets dont il faut se préoccuper si on ne veut pas que la transition se fasse au détriment des éleveurs.

Un impact environnemental finalement pas si bon car la consommation de viande ne suit pas. On va vers du plus et moins bon là où il faudrait du moins et mieux comme le montre la seconde étude que nous rendons publique également cette semaine. La conséquence : une augmentation des importations et une faible valorisation des filières durables. C’est difficilement entendable par les éleveurs français, et on peut le comprendre. Or, toucher au choix des consommateurs n’est pas simple et l’évolution des comportements ne se fera pas toute seule. Instaurer les menus végétariens dans les cantines, proposer des campagnes de promotion des légumineuses ou encore imposer un affichage environnemental sur les produits, c’est bien, mais ce n’est pas suffisant pour inverser la tendance haussière de la consommation de viande.

La planification écologique, la future Loi d’orientation agricole ou encore la révision de la Stratégie national bas carbone sont autant d’occasions de parler de l’avenir de l’élevage et de plancher activement sur les moyens à mettre sur la table pour que les éleveurs ne soient pas les grands perdants.

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Mais, à ce stade, si le principe des plans de transition existe dans les trois positions de la Commission, du Conseil et du Parlement, les formulations exactes diffèrent en termes d’ambition et de clarté. Afin que ces plans changent vraiment la donne, trois paramètres clés vont devoir être clarifiés dans la négociation en trilogue.

Le premier paramètre est celui de la nature de l’obligation. Si l’obligation se limite à des exigences de transparence, l’accent sera mis sur la nécessité de publier un plan et non sur la nécessité de le mettre réellement en œuvre. C’est l’un des problèmes que rencontrent par exemple les plans de transition adoptés volontairement par les institutions financières. A l’inverse, si les superviseurs bancaires reçoivent le mandat de contrôler ces plans de transition dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP), ils disposeront de plusieurs outils pour s’assurer de leur bonne mise en œuvre.

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L’article Plans de transition climat pour les banques : les législateurs européens sur le fil du rasoir est apparu en premier sur I4CE.

L’obligation de plans de transition climat pour les banques fait son chemin dans le débat réglementaire

Le Parlement européen a adopté sa position finale sur le Paquet bancaire. Ce paquet révise trois textes règlementaires (la directive et le règlement sur les exigences de fonds propres des banques et Solvabilité II), afin de mettre en œuvre le cadre international Bâle III et d’accroître la résilience du secteur bancaire et assuranciel face aux crises financières. De plus, une autre exigence importante a été incluse dans ce Paquet Bancaire afin de répondre au changement climatique.

Le texte oblige les banques à adopter des plans de transition climat, dans le cadre d’une démarche plus globale de meilleure gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette proposition a été proposée par la Commission européenne et confirmée par le Conseil de l’UE et maintenant aussi le Parlement européen. I4CE a soutenu les discussions sur cette proposition depuis plus d’un an grâce à ses travaux de recherche.

Trois paramètres clés pour faire réellement de ces plans une avancée significative

L’obligation de se doter de plans de transition climat pourrait changer la donne en matière de gestion des risques financiers et d’alignement des flux financiers sur la transition vers une économie à faible émission de carbone. Elle pourrait amener les banques à limiter leurs activités dans les activités nocives pour le climat, ajuster leurs modèles d’entreprise, revoir leurs stratégies ainsi que leurs procédures de gouvernance et de gestion des risques. Mais, à ce stade, si le principe des plans de transition existe dans les trois positions de la Commission, du Conseil et du Parlement, les formulations exactes diffèrent en termes d’ambition et de clarté. Afin que ces plans changent vraiment la donne, trois paramètres clés vont devoir être clarifiés dans la négociation en trilogue.

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Il y a l’IRA certes, il y a aussi le plan quinquennal chinois ou encore le programme japonais de transformation verte à 20 000 milliards de yens. Soyons clairs : voir les puissances mondiales se doter de tels plans d’investissement est une excellente nouvelle pour le climat. Et la réponse logique pour l’UE devrait être de se doter elle aussi d’un plan d’investissement de long terme. C’est ce que nous défendons dans la note qu’I4CE publie aujourd’hui et que vous découvrirez dans cette newsletter. Néanmoins, comme il y a aujourd’hui peu d’appétit politique en Europe pour une telle discussion, nous recommandons à la Commission européenne de commencer par la proposition d’un plan européen d’investissement qui se concentre sur le passage à l’échelle et la fabrication en Europe de technologies propres clés. Un plan qui, entre autres, devrait mobiliser les marchés publics et des programmes de soutien à l’échelle de l’UE.

Le Conseil européen d’aujourd’hui est l’occasion pour les chefs d’État et de gouvernement d’apporter à un soutien à un plan d’investissement dans les technologies propres, et d’aider ainsi la Commission à concevoir sa loi sur l’industrie net-zéro prévue pour mars 2023. Mais, aussi nécessaire soit-il, ce plan ne doit être qu’une étape. L’UE devra répondre à tous les besoins d’investissement climat si elle veut que les objectifs du Green Deal deviennent une réalité tangible pour les entreprises, les travailleurs et les familles.

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L’article La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act américain est apparu en premier sur I4CE.

Une autre expression qui a marqué les esprits est celle du « reflexe adaptation ». Pour arrêter de concevoir des politiques – comme les réglementations thermiques ou les plans de prévention des risques – et les investissements en faisant comme si le climat de demain allait être le même que celui d’aujourd’hui, l’adaptation doit devenir un réflexe pour tous. C’est pourquoi l’annonce faite pendant la conférence par le Ministre de la transition écologique est importante : la future loi de programmation énergie climat prévue en 2023 intègrera au moins deux scénarios de réchauffement dont un scénario moins optimiste que l’Accord de Paris. Cela permettra de se doter de références communes pour considérer l’éventail des impacts possibles du changement climatique sur l’économie et les territoires et de rentrer enfin dans le dur de l’adaptation.

Et rentrer dans le dur c’est exactement ce qu’on fait les intervenants en pointant du doigt la nécessité de mettre des moyens humains et de l’ingénierie à la disposition des collectivités territoriales. Besoins auxquels plusieurs acteurs comme l’ADEME ou la Banque des Territoires ont commencé à répondre. Et si tous s’accordent sur le fait que l’adaptation ne reposera ni entièrement sur l’État, ni entièrement sur les collectivités mais que chacun a un rôle à jouer, la question du partage des responsabilités, des leviers d’action à mobiliser et à fortiori de qui doit payer n’est pas encore tranchée. Voyons le bon côté des choses : le débat est désormais sur la table, charge aux décideurs de trouver des solutions et aux experts de nourrir leurs réflexions.

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L’article L’adaptation entre dans une nouvelle ère est apparu en premier sur I4CE.

L’agenda politique de l’année 2023 sera riche en opportunités pour faire avancer la politique d’adaptation française. La loi de programmation énergie-climat notamment pourrait être l’occasion de faire advenir un véritable « réflexe adaptation ». Il s’agit d’envoyer à tous les ministères, aux opérateurs publics, aux collectivités locales, aux maitres d’œuvres un message clair : se poser la question de l’adaptation doit devenir systématique quand on conçoit une politique ou un projet d’investissement.

La loi de programmation énergie-climat ou encore l’Agenda territorial seront aussi des opportunités pour clarifier les responsabilités entre l’Etat et collectivités. Comme vous le découvrirez dans cette newsletter et en parcourant nos nouvelles publications, l’adaptation nécessite une action – coordonnée – à l’échelle nationale et à l’échelle locale. Si l’un de ces acteurs ne bouge pas, l’autre ne pourra pas aller bien loin. Et vous découvrirez les mesures d’adaptation que peuvent prendre les collectivités dès aujourd’hui, en écho à notre publication de juin qui se focalisait sur l’action de l’État.

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L’article En 2023, l’adaptation doit devenir un réflexe pour l’État et les collectivités est apparu en premier sur I4CE.

Alors que nous nous préparons à affronter l’évidence que trop peu a été fait, trop lentement, profitons de l’esprit de renouveau de ce mois janvier pour imaginer ce que serait une année 2023 réussie. Comme l’explique Alice Pauthier dans le billet de blog que nous publions aujourd’hui, l’année sera réussie si la réforme permet deux choses. Premièrement, elle aboutit à un nouveau système financier international structuré autour de l’identification précise, par les pays en développement, de leurs besoins de financement. Deuxièmement, elle accorde une place plus importante à la mesure de l’impact réel des flux financiers sur la transition des économies, et plus uniquement aux volumes.

Chez I4CE, nous consacrerons d’importants efforts à ces priorités : en contribuant au débat sur la manière de maximiser l’impact des banques publiques de développement ; en développant des méthodologies et des outils pour aider les pays à évaluer leurs besoins de financement et à piloter la transition. Nous vous invitons à parcourir cette newsletter pour en savoir plus sur ces activités.

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L’article Financement du développement : les bonnes résolutions de 2023 est apparu en premier sur I4CE.

En à peine un an, un consensus s’est créé autour la nécessité de réformer l’architecture financière mondiale. Les institutions créées après-guerre pour soutenir le développement international, telles que le FMI, la Banque mondiale et, plus largement, les institutions financières publiques multilatérales et bilatérales, ne sont en effet plus adaptées aux enjeux actuels. Suite au discours de Mia Mottley à la COP26 soulignant que « l’incapacité à fournir des financements pour le climat se mesure en vies et en pertes de moyens de subsistance », le gouvernement de la Barbade a élaboré le programme de Bridgetown pour la réforme de l’architecture financière mondiale. L’objectif est d’orienter les ressources financières vers un développement bas carbone et résilient au changement climatique, tout en contribuant à résoudre la crise du coût de la vie et la crise de la dette des pays en développement. Lors de la COP27, la Barbade a reçu le soutien de la France, le président Macron ayant en effet annoncé l’organisation d’un sommet qui se tiendrait à Paris en juin 2023. Elle a plus largement reçu le soutien de la communauté internationale, comme le souligne le plan de mise en œuvre de Sharm El-Sheikh qui mentionne explicitement la nécessité d’une « transformation du système financier ».  

Depuis l’année dernière, des propositions concrètes sont discutées pour réformer la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement (BMD). Avec un mandat très spécifique, les BMD jouent un rôle important dans l’architecture financière internationale. Elles aident les pays à faire face aux crises tout en contribuant à leur développement durable sur le long terme. Cependant, leurs ressources sont limitées, contraignant ainsi leur champ d’intervention. Face à ce constat, plusieurs organisations ont élaboré des propositions pour une réforme en profondeur des BMD. Un groupe d’experts indépendants de haut niveau sur le financement climatique a notamment présenté des propositions pour une réforme des BMD appelant « à la fois à un élargissement significatif de la portée de leurs interventions et une augmentation majeure du volume de leur financement ». Le G20 a créé un panel indépendant pour aider les gouvernements actionnaires des BMD à identifier des solutions pour leur permettre de prêter davantage sans menacer leur intégrité financière à long terme. S’appuyant sur ces recommandations, l’Allemagne et les États-Unis, soutenus par 10 pays, dont l’ensemble du G7, ont remis une proposition conjointe pour « une réforme fondamentale de la Banque mondiale ». La Banque mondiale a répondu par la publication d’une « feuille de route d’évolution » qui oriente les discussions du Conseil d’administration au printemps prochain. Ces discussions autour de la réforme de la Banque Mondiale, devraient alimenter une réflexion plus large autour de la réforme de l’architecture financière internationale, comprenant notamment des changements autour du rôle des institutions financières publiques. 

Au-delà du Sommet de Paris, 2023 sera marqué par de nombreux événements abordant différents volets de l’agenda de la réforme de l’architecture financière : les réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale ainsi que le G20, le G7, le sommet Finance en Commun et la COP28. Ces événements sont autant d’opportunités à saisir pour changer en profondeur le financement du développement et l’adapter aux défis actuels et futurs. Capitalisant sur plus d’une décennie de travail sur le financement de la transition en France, en Europe et dans les pays en développement, I4CE a identifié deux conditions minimales pour un processus de réforme réussi : il devra être guidé par les besoins de financement des pays pour un développement durable et être guidé par l’objectif de maximiser l’impact du financement public sur la transition des économies. 

Pour réussir, la réforme de l’architecture financière mondiale doit donner la priorité à la définition des besoins de financement des pays.

La dernière fois que le financement du développement a reçu autant d’attention, c’était en 2015, lorsque les agendas du climat et du développement ont convergé autour du besoin d’adopter des trajectoires nationales pour un développement durable. Le programme d’action d’Addis-Abeba a ensuite reconnu l’importance de prendre en compte les trois dimensions du développement durable ensemble : économique, sociale et environnementale. Dans cette perspective, la même année, le Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris ont promu une approche ascendante et centrée sur les pays, encourageant chaque gouvernement à « fixer ses propres objectifs nationaux guidés par le niveau d’ambition mondial mais en tenant compte des circonstances nationales ». 

En 2023, cette approche ascendante reste la condition essentielle pour une réforme réussie de l’architecture financière internationale. Le FMI rappelle que « le rôle souhaitable des secteurs public et privé dans le financement de l‘atténuation et de l‘adaptation est spécifique au contexte. Le rôle du financement des secteurs public et privé varie d’un pays à l’autre en fonction des caractéristiques propres à chaque pays et du contexte économique et institutionnel local ». Et, selon le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment and Brookings Institution : « le point de départ d’une augmentation importante des investissements doit être un leadership et des actions nationales solides. Tous les pays doivent établir des programmes d’investissement bien articulés pour stimuler la reprise et la transformation. Ces programmes d’investissement doivent être ancrés dans des stratégies à long terme d’atteinte des objectifs de développement et climat solides, traduits en pipelines concrets de projets et soutenus par un climat d’investissement favorable. » 

L’analyse granulaire des besoins d’investissement des pays pour un développement durable est cependant toujours insuffisante. Les mesures suivantes peuvent permettre à chaque pays d’y parvenir, si nécessaire avec l’appui d’acteurs internationaux : 

• élaborer des stratégies à long terme et des plans stratégies sectorielles pour atteindre des objectifs climatiques et, plus largement, de développement durable et identifier les transitions socio-économiques spécifiques à chaque pays qui se produiront sur le long terme ; 
• traduire ces stratégies en besoins d’investissement et de financement sur différents horizons temporels (composante macro-économique) ; 
• dresser un état des lieux des financements actuels et des besoins de financements complémentaires : 
  • identifier le rôle des acteurs des secteurs public et privé ainsi que des acteurs nationaux et internationaux ;
  • identifier les sources (budget national, revenus carbone, obligations vertes, marchés de capitaux nationaux, finance climat internationale, etc.) et les mécanismes de financement existants qui pourraient être utilisés ;
  • identifier des mécanismes de financement innovants et une collaboration public-privé pour combler les besoins en financement restants.
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Les panoramas des financements climat et les outils de budgétisation verte sont autant d’outils qui peuvent servir à ces analyses. Leur diffusion est essentielle pour informer et aider les institutions financières publiques à identifier là où leur intervention peut être la plus utile.  

Les ressources financières publiques sont précieuses, particulièrement en temps de crise. La réforme de l’architecture financière mondiale devra donc veiller à ce que ces financements publics soient acheminés là où ils sont le plus nécessaires. 

Bien que l’analyse granulaire des besoins de financement de la transition soit encore insuffisante, un constat est néanmoins évident : les ressources financières publiques sont insuffisantes pour couvrir à elles seules les besoins de financement . Alors qu’une partie du programme de réforme se concentrera sur les différentes manières d’augmenter les volumes de financement public, il sera également nécessaire de se concentrer sur la manière d’utiliser au mieux ces ressources. En d’autres termes, il s’agira de mesurer l’impact sur la transition, et non seulement les volumes de financement en faveur de la transition. Cet impact doit plus spécifiquement être mesuré en tenant compte des besoins des pays en matière de financements publics. 

Les institutions financières publiques (IFP), qu’elles soient internationales, régionales ou nationales, jouent un rôle clé dans l’orientation des flux de financiers publics. Qu’implique donc cette réforme pour eux ? 

Aujourd’hui, un changement de paradigme clair est nécessaire pour optimiser le rôle des IFP dans le financement de la transition :  

Individuellement, les IFP doivent détourner leur attention de la simple comptabilisation des volumes de finance climat et accorder une importance plus grande à l’impact réel de leurs actions sur la transformation des économies nationales. Les ressources des IFP étant limitées, se limiter à financer des « projets verts » comme une éolienne supplémentaire ne suffit pas. Elles doivent concentrer leurs efforts sur les activités qui auront le plus d’impact sur la transition des économies, comme le renforcement de capacités des gouvernements nationaux pour l’élaboration et la mise en œuvre de trajectoires de développement durable. Pour maximiser leur impact, les IFP doivent s’assurer que toutes leurs activités sont compatibles avec les objectifs de développement durable,  évaluer l’impact de leurs activités sur la transformation des systèmes aux niveaux national et mondial et prioriser les activités en fonction de leur impact. 

Collectivement, analyse et coordination sont nécessaires pour identifier quelle IFP est la mieux placée et équipée outillée pour répondre aux besoins de financement spécifiques de chaque pays. Pour réussir, cette réforme doit être globale. Elle ne doit pas se concentrer uniquement sur le financement du développement d’origine internationale, qui représente moins de 10 % du total des opérations de finances publiques. Le rôle des institutions financières nationales et des institutions financières infranationales qui représentent respectivement 70 % et 21 % des opérations selon les dernières recherches de l’INSE et de l’AFD devra également être un élément clé de la discussion. Le système actuel, de plus en plus encombré et fragmenté doit être réformé pour plus de pragmatisme et d’efficacité. Les ressources les plus concessionnelles, et donc les plus précieuses, doivent être allouées là où les besoins sont les plus importants, comme pour l’adaptation des pays les moins avancés. L’analyse des besoins de financement des pays pourrait être à la base d’une discussion sur le rôle des institutions financières publiques et privées ainsi que sur celui des institutions financières nationales et internationales et sur les différents instruments financiers et non financiers qu’elles peuvent utiliser pour répondre à ces besoins. Dans certaines régions, les banques publiques nationales auront un rôle décisif à jouer, tandis que dans d’autres, la finance internationale sera absolument nécessaire.  

La réforme de l’architecture financière internationale est ambitieuse. Elle constitue l’un des points les plus larges et complexes à l’ordre du jour des discussions internationales cette année. Mais elle représente aussi une opportunité à ne pas manquer si nous voulons rester sur la bonne trajectoire pour atteindre les objectifs en matière de climat et de durabilité. 

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