Dans l’entre-deux tours de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron s’est engagé à réduire deux fois plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre du pays, et à faire du Premier ministre le responsable de la planification écologique afin d’impliquer tous les ministères dans la transition. Ces annonces sont venues s’ajouter à un programme pour le climat essentiellement orienté vers l’investissement public et des mécanismes de financement innovants, plutôt que vers la réglementation et la fiscalité.

Il y a trois « agendas », trois processus qui vont marquer le début du quinquennat et seront à scruter de près : le débat budgétaire après l’été ; le lancement de la loi de programmation énergie climat (LPEC) qui devra être adoptée d’ici un an ; la fin de la Présidence français de l’UE et la mise en œuvre du Green Deal européen. Trois agendas à suivre pour vérifier la mise en œuvre des engagements du Président. Trois agendas qui seront autant d’opportunités pour les enrichir. Trois agendas qui s’imposeront à la majorité qui sortira des urnes après les législatives, quelle qu’elle soit et quels que soient ses propres engagements pour le climat

C’est dès la nomination du nouveau gouvernement et la formation de la nouvelle assemblée que les grandes orientations du budget et de la LPEC devront être fixées, et que les positions françaises dans les négociations européennes devront être redéfinies. A quoi faudra-t-il veiller ? Quels sont les chantiers à régler, à initier, à ne pas oublier ?

Le débat budgétaire de l’automne

Emmanuel Macron s’est engagé à investir 10 milliards par an de plus dans la transition écologique, pour aider les Français à rénover leurs logements, leur offrir des solutions de mobilité bas carbone ou encore accompagner la transition des agriculteurs. Ces 10 milliards prendront la forme d’investissements publics, de subventions traditionnelles ou viendront soutenir des mécanismes de leasing subventionné de véhicules électriques et tiers-financement  des rénovations énergétiques des logements. Ils devraient permettre à l’État de prolonger les crédits budgétaires du plan de relance pour le climat, s’ajoutant aux montants prévus pour la décarbonation de l’industrie dans le cadre du plan France 2030. Ce montant sera-t-il suffisant ? On peut en douter, au vu des estimations que nous avions faites il y a quelque temps. Bien que l’on puisse certainement accroitre l’efficacité des aides, de la réglementation et de la fiscalité, le nombre de projets à entreprendre, et donc à financer, est considérable.

Le débat budgétaire de l’automne sera l’occasion de débattre de cet engagement, éventuellement de le rehausser, et de le traduire dans le budget 2023 de la France. Il devra aussi donner des perspectives sur toute la durée du quinquennat. Emmanuel Macron s’est en effet prononcé pour une « programmation des investissements, dans une logique de planification écologique, avec des objectifs territoire par territoire, secteur économique par secteur économique, filière par filière ». Barbara Pompili et Pascal Canfin ont précisé dans une tribune au Monde qu’une « loi de programmation climatique qui organisera les moyens financiers sur tout le quinquennat sécuriser les crédits budgétaires et donner ainsi de la visibilité ». Le processus d’élaboration de cette loi, son articulation avec la planification promise des investissements avec les filières économiques et les collectivités locales ou encore avec la LPEC et la nouvelle stratégie énergie climat, ainsi que sa forme juridique restent à préciser.

Il faudra veiller à ce qu’elle soit évaluée chaque année, afin de s’assurer que les moyens sont suffisants et utilisés efficacement. Et à ce qu’elle n’oublie pas les dépenses publiques nécessaires à l’adaptation, et qu’elle s’assure que les collectivités locales – de la plus grande à la plus petite – aient les moyens de prendre toute leur part dans la transition. Car si Emmanuel Macron entend donner un rôle plus important aux collectivités, notamment  sur l’énergie ou la rénovation des logements, et en nommant un ministre en charge de la planification écologique territoriale, il ne dit rien au sujet des moyens financiers et humains des collectivités pour mener à bien la transition. Mais ne boudons pas notre plaisir : I4CE demande depuis plus d’un an une telle programmation dans la durée des moyens dédiés au climat, rejoint depuis par de nombreux acteurs et en particulier des think tanks. Une telle programmation sera enfin l’occasion de débattre en toute transparence du financement de la transition, de clarifier qui paiera et combien.

Le débat budgétaire de l’automne sera également l’occasion de voir comment Emmanuel Macron compte concrétiser un engagement passé relativement inaperçu : l’affectation des recettes des taxes sur l’énergie et le climat à la transition. Ces recettes – de l’ordre de 45 milliards d’euros par an – ne seront certainement pas allouées à un fonds, à un compte spécial dédié à la transition. Mais le candidat entend assurer une équivalence entre ces taxes et les aides qu’il apportera aux Français. C’est le « budget vert » de l’État, qui donne à voir l’ensemble des dépenses de l’État favorables au climat et plus généralement à l’environnement, qui devrait permettre de suivre cet engagement : sa publication à l’occasion du projet de loi de finances 2023 ainsi que sa méthodologie – le diable se cachant parfois dans les détails – devront être regardés de près.

Qu’en sera-t-il par ailleurs des niches fiscales dites défavorables au climat, c’est-à-dire des exemptions totales ou partielles de taxes sur l’énergie et le climat dont bénéficient certaines entreprises ? Emmanuel Macron s’étant engagé à éliminer progressivement les « subventions aux énergies fossiles », le débat budgétaire permettra de savoir s’il entend fixer un calendrier et des orientations pour les réformes de ces niches, tout l’enjeu étant de continuer à aider les secteurs qui en ont besoin sans pour autant affaiblir le signal prix sur le long terme. Ce chantier, à peine entamé lors du précédent quinquennat, s’est révélé au moins aussi ardu que prévu… sinon plus. En 2020, le ministre de l’Economie s’était engagé à lancer des discussions sur la suppression progressive de ces niches avec les secteurs concernés. Mais le plan d’action climat de Bercy publié début 2021 ne mentionnait pas ce sujet, et la crise Covid est passée par là.

Enfin, le gouvernement devra se prononcer sur les réformes du bonus-malus automobile et de l’aide publique à la rénovation énergétique des logements. Le premier n’est pas aligné avec l’objectif de décarbonation du parc de véhicules neufs, la seconde ne permet pas aujourd’hui de faire émerger les rénovations « globales » que le candidat Macron entend pourtant prioriser. Le débat budgétaire de l’automne sera une opportunité pour y remédier.

Le lancement de la loi de programmation énergie climat

La LPEC sera la grande loi qui marquera le début du quinquennat en matière de lutte contre les changements climatiques. Son adoption mi-2023 doit permettre d’adapter les grands objectifs de la France à la rehausse de l’ambition climatique européenne, qui seront ensuite déclinées en mesures concrètes dans la nouvelle stratégie énergie-climat (SFEC). Cette SFEC comprendra à la fois la programmation pluriannuelle de l’énergie et du climat (PPE), la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNACC). Un gros morceau donc qui, espérons-le, ne sera pas une stratégie « de papier » mais bien un contrat qui engage l’ensemble des ministères – et en particulier ceux de l’Ecologie, de l’Agriculture et de l’Economie et des finances – et les acteurs économiques qui devront la mettre en œuvre. Pour cela, elle devra être coordonnée par le Premier ministre, désormais en charge de la planification écologique.

Le débat habituel sur l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables sera, à n’en pas douter, au cœur de l’attention collective. Tout comme la mobilité et la rénovation des logements. D’autres dossiers, en revanche, reçoivent moins d’attention malgré leur importance. Ils ne devront pas être oubliés.

C’est d’abord le cas de l’agriculture. Si le candidat Macron s’est engagé à investir pour aider les agriculteurs dans le transition et veut aussi renforcer leur « rémunération carbone » – un mécanisme qui permet aux agriculteurs de vendre des crédits carbone et pour lequel il ne faut pas avoir d’attentes démesurées – il ne s’est pas exprimé sur le gros morceau des aides agricoles : celles de la Politique agricole commune que la France gère dans le cadre de son Plan stratégique national (PSN). Alors même que celles-ci tendent aujourd’hui à préserver le statu quo plutôt que de favoriser les pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, stockent du carbone, et préservent la biodiversité. Le PSN de la France est en voie de finalisation ; a minima il faudra l’évaluer à mi-parcours. Quant à l’élevage, une filière fortement émettrice de gaz à effet de serre, le « manger moins mais mieux de viande » d’Emmanuel Macron devra se traduire en objectifs et en mesures et – c’est au moins aussi important – en de nouvelles perspectives pour une filière en profonde difficulté.

Absente du programme d’Emmanuel Macron, la forêt ne devra pas être oubliée dans les futures LPEC et SFEC. La stratégie actuelle de la France en la matière est, disons-le crûment, bancale. Pour récolter toujours plus de bois dans nos forêts tout en continuant à stocker du carbone, elle mise sur une augmentation de la production et de la consommation de produits à longue durée de vie (les matériaux de construction plutôt que l’énergie ou le papier) qui est pertinente pour le climat mais probablement irréaliste dans son ambition. La révision de cette stratégie est l’occasion d’être à la fois plus réaliste, et d’initier une vraie politique de soutien à la production et à la consommation de ces produits bois.

Enfin, le  rapport du GIEC parut en février nous le rappelle avec force : l’adaptation aux impacts du changement climatique n’est plus une option, mais doit être immédiatement engagée « en même temps » que des actions d’atténuation. La France n’est pas prête. Sur ce sujet, Emmanuel Macron a notamment indiqué qu’il «  systématiquement en compte les enjeux d’adaptation dans la conception des politiques et des projets ». Un engagement bienvenu, ne serait- ce que pour éviter d’investir dans des infrastructures de transport ou des opérations de rénovation urbaine qui ne seront pas adaptés au climat de demain. Il va devoir être précisé et se traduire dans la pratique. La LPEC et le nouveau PNACC seront l’occasion de le faire et, plus généralement, de faire de l’adaptation une grande cause nationale, portée politiquement au plus haut niveau. L’adaptation a besoin d’objectifs et d’une répartition des rôles clairs, et d’une programmation budgétaire associée qui n’oublie pas la question des moyens humains des opérateurs de l’État et des territoires, actuel goulet d’étranglement des politiques d’adaptation.

La fin de la présidence française de l’UE et la mise en œuvre du green deal

Pendant sa présidence de l’Union Européenne, la France a eu à gérer les nombreux textes en cours de négociation pour mettre en œuvre le Green Deal et permettre à l’UE d’atteindre son nouvel objectif de réduction des émissions européennes de 55% d’ici 2030. La France a mis l’accent sur certains dossiers comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Europe et le carbon farming lors de sa présidence. A partir du 1^er juillet, c’est en tant que simple État membre qu’elle devra se prononcer sur des dossiers épineux comme la répartition du nouvel objectif européen entre les pays, la réforme du marché carbone européen et son éventuelle extension aux transports et aux bâtiments, ou encore la réforme du pacte de stabilité et de croissance qui aura des implications sur le financement par les États membres de la lutte contre les changements climatiques.

Il y a un autre dossier, dont on discute beaucoup à Bruxelles et qui doit être finalisé dans les tous prochains mois : le paquet bancaire européen. Il est l’occasion pour l’UE de faire progresser la réglementation financière pour le climat, en rendant obligatoires pour les banques d’adopter des plans de transition, comme de plus en plus d’acteurs comme la Banque centrale européenne, Finance Watch ou I4CE appellent à le faire. Car la meilleure manière de protéger la stabilité financière et la finance des risques que le climat fait peser sur elle est de s’assurer qu’elle contribue activement à une transition ordonnée. C’est aussi une manière pour l’UE d’assumer son leadership en la matière, à l’heure où la compétition internationale fait rage pour fixer les nouvelles normes en matière de réglementation financière pour le climat.

La France est très attendue sur ce sujet, sur lequel elle a longtemps eu un rôle de pionnier grâce à ses initiatives sur les obligations vertes, les labels de qualité pour la finance climat et la transparence climat des acteurs financiers. Mais si les attentes étaient fortes au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron et s’il a – notamment avec son One Planet Summit – laissé espérer que la France pourrait initier des avancées sur la réglementation financière, les avances ont été peu nombreuses et le leadership français s’est étiolé : les réformes ambitieuses sont désormais plutôt portées par la Commission européenne, la France s’étant surtout mobilisée pour s’assurer de la présence du nucléaire dans la taxonomie officielle des investissements durables. En œuvrant pour que l’UE rende obligatoire les plans de transition pour les banques, en les rendant déjà obligatoires en France, en demandant à l’Autorité des marchés financiers d’agir plus fortement contre le greenwashing des entreprises qui se disent neutres en carbone sans l’être, en s’engageant dans la bataille internationale sur la réglementation financière au sein du Comité de Bâle, elle peut retrouver son rôle de pionnier.

L’article Présidentielle 2022 : Trois agendas à suivre pour concrétiser les engagements présidentiels est apparu en premier sur I4CE.

I4CE a analysé les programmes de sept candidats à l’élection présidentielle. Que disent-ils du rôle des collectivités locales pour décarboner notre économie et adapter la France aux impacts inéluctables du changement climatique ? A l’exception de Marine Le Pen et d’Éric Zemmour, qui ne se prononcent pas sur ce sujet, les autres candidats analysés affirment un rôle important des collectivités dans la mise en œuvre, voire également dans la planification de la transition. C’est en particulier le cas pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés et, avec des degrés divers selon les programmes, la décarbonation des transports, l’accompagnement des transitions professionnelles, le développement des énergies renouvelables et l’adaptation au changement climatique. 

Tous les candidats comptent sur les collectivités, mais ils ne comptent pas tous sur les mêmes échelons de collectivités et proposent plus ou moins de modifications par rapport à la répartition actuelle.  Si Yannick Jadot ne se prononce pas sur le sujet, Valérie Pécresse et Anne Hidalgo souhaitent toutes deux accentuer le rôle des Régions comme cheffes de file de la transition des territoires. Emmanuel Macron propose également de renforcer l’action des Régions en leur confiant la gestion de certains appels d’offre de développement des énergies renouvelables, tout en maintenant la responsabilité des intercommunalités dans l’accompagnement à la rénovation. Jean-Luc Mélenchon quant à lui veut revoir la gouvernance actuelle, de manière générale et pas spécifiquement sur le climat, en redonnant aux communes « leur rôle de cellule de base de la démocratie locale » et en proposant un nouveau redécoupage des Régions.  

Quelles que soient les modifications de gouvernance proposées, celles-ci devront améliorer la lisibilité des responsabilités de chaque collectivité dans la transition, et donc faciliter et accélérer sa mise en œuvre. A contrario il ne faudrait pas qu’une refonte des compétences ou un redécoupage territorial accaparent les efforts humains et financiers et freinent la mise en œuvre par les collectivités de leurs actions climatiques. 

Des propositions plus ou moins précises pour donner aux collectivités les moyens d’agir  

Donner plus de responsabilités aux collectivités est une chose. Mais quels sont les moyens financiers que les candidats comptent leur donner pour soutenir leurs actions ? Si les réponses des candidats sont loin d’être uniformes, peu s’engagent sur des montants précis.   

Anne Hidalgo et Yannick Jadot proposent plusieurs dispositifs pour donner aux collectivités les moyens d’agir. La première souhaite d’une part davantage flécher certaines recettes fiscales vers l’action climat des collectivités – notamment les revenus de la fiscalité sur les projets d’énergie renouvelable et une part de la fiscalité carbone – et d’autre part créer une « dotation verte » de l’État. Elle ne précise cependant pas le montant de ces dispositifs. Yannick Jadot, lui, propose d’établir « un pacte financier » entre l’État et les collectivités pour assurer qu’elles aient les moyens de mener des projets de transition ; ce pacte prévoira notamment d’augmenter la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de 500 M€/an pour les projets liés à la transition. Notons par ailleurs qu’il veut rétablir les impôts de production supprimés en 2020 afin de restaurer le pouvoir fiscal des collectivités.  

De leur côté, Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron proposent la planification écologique comme outil pour coordonner les niveaux local et national. Jean-Luc Mélenchon propose « d’affecter certains financements aux collectivités à la bifurcation écologique », notamment pour les infrastructures cyclables et l’isolation des bâtiments publics, mais ne précise pas quelle part des dépenses prévues pour ces actions irait aux collectivités. Emmanuel Macron, quant à lui, propose une « programmation des investissements territoire par territoire » mais ne précise ni les dispositifs de financement des collectivités pour la transition ni leur montant. Valérie Pécresse n’est pas plus explicite : si elle propose de « renforcer l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, dans le respect de l’exigence de redressement des finances publiques, en donnant une visibilité sur cinq ans sur l’évolution des dotations de l’État », elle ne précise pas comment renforcer cette autonomie, ni la trajectoire d’évolution des dotations de l’État, ni comment s’assurer que les financements soutiennent les projets de transition.  

Enfin, un dernier point intéressant, même si indirectement lié à nos sujets, concerne la prise en compte de la lutte contre les inégalités territoriales dans les financements aux collectivités. En effet, toutes les collectivités n’ont pas le même niveau de richesse et n’ont pas les mêmes moyens d’agir, que ce soit pour le climat comme pour d’autres défis. Il est intéressant donc de noter que trois candidats intègrent plus ou moins explicitement la question de l’équité territoriale dans les dispositifs de financement aux collectivités : Jean-Luc Mélenchon propose de renforcer de manière conséquente les dotations de l’État vers les territoires en retard de développement économique ; Yannick Jadot veut « réorienter les relations financières États-collectivités pour plus de justice territoriale » ; et Valérie Pécresse souhaite « renforcer les dispositifs de péréquation ».  

Un gros point de vigilance : les dépenses de fonctionnement pour le climat 

Les candidats n’évoquent pas la question des dépenses de fonctionnement des collectivités pour le climat. Et pourtant, derrière cette question il y a les moyens humains et d’ingénierie dont disposent les collectivités pour monter les projets et suivre les investissements nécessaires à la transition. Si peu de chiffrage existe sur cette question dans la littérature, on peut néanmoins supposer que les dépenses de fonctionnement dédiées au climat vont devoir augmenter dans les prochaines années. On peut donc regretter que cette question ne soit pas traitée par les candidats.  

C’est encore plus regrettable pour les candidats, nombreux, qui s’engagent à diminuer les dépenses de fonctionnement des collectivités, toutes compétences confondues. C’est le cas de Valérie Pécresse qui souhaite baisser les dépenses de fonctionnement de 3,5 Mds€/an. Pour rappel, ces dépenses sont actuellement de l’ordre de 175 Mds€/an. Emmanuel Macron vise quant à lui 10 Mds€/an d’économies via une clarification des compétences et une « maîtrise du rythme des dépenses de fonctionnement ». Eric Zemmour souhaite pour sa part « poursuivre la démarche de contractualisation entre l’État et les collectivités pour réduire leurs dépenses de fonctionnement » et vise 15 Mds€/an d’économies sur le budget total des collectivités. Comment faire pour que ces mesures d’économies ne réduisent pas la capacité des collectivités à engager la transition ? Ces candidats ne répondent pas à cette question.  

Voir les propositions des candidats sur les collectivités

L’article Présidentielle 2022 : les collectivités au cœur de la transition… mais avec quels moyens ? est apparu en premier sur I4CE.

Dans leurs programmes ou dans leurs réponses au questionnaire d’I4CE, les candidats ont eu l’occasion de présenter leurs propositions pour adapter la France aux changements climatiques. Nous avons recensé une trentaine de propositions en la matière dans notre décryptage de la présidentielle, pour seulement sept des candidats : Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Pécresse et Eric Zemmour. C’est donc sans compter  sur celles des autres candidats que nous n’avons pas eu le temps d’analyser dans le détail. Nous vous invitons à lire leurs programmes et à découvrir leurs propositions.

La présence du thème de l’adaptation dans les programmes est rassurante : c’est un sujet qui a besoin d’être porté politiquement. En effet, la France n’est pas prête à faire face aux impacts du changement climatique : canicules, feux de forêts, montées des eaux et inondations notamment. Même s’il existe des initiatives déjà engagées dans certains secteurs et sur certains territoires, nous sommes loin de l’ambition nécessaire. Le prochain gouvernement devra lancer de nouvelles dynamiques pour l’adaptation, dès le début du quinquennat.

La plupart des chantiers de l’adaptation ont été identifiés même si les propositions restent imprécises à ce stade

Pour lancer ces dynamiques, le prochain gouvernement pourra s’inspirer des programmes des candidats, qui abordent à eux tous la plupart des « chantiers » sectoriels. Ils sont nombreux à vouloir repenser l’aménagement urbain au prisme de l’adaptation : certains pour lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain, d’autres pour réduire le risque inondation ou encore promouvoir les solutions fondées par la nature. La plupart se penchent sur les enjeux de l’adaptation de l’agriculture et proposent une meilleure solidarité de l’État vis-à-vis des agriculteurs lors de calamités agricoles. Pour la forêt, les propositions vont du reboisement et de la diversification des essences au renforcement des effectifs de l’ONF en passant par la lutte contre les feux de forêts. Les enjeux du littoral, de l’eau, de la santé et du soutien financier aux pays du Sud sont également traités par une majorité des candidats.

Si les candidats ont identifié ces chantiers, le niveau de détail des programmes est généralement insuffisant pour analyser la pertinence des options proposées, et à quel point ces propositions vont au-delà de ce qui est déjà en train d’être mis en place. Par exemple quand les candidats proposent de réformer l’assurance récolte alors que celle-ci vient tout juste d’être revue. Le diable se cache souvent dans les détails.

Certains chantiers, pourtant cruciaux, ne sont que trop peu traités

Si la plupart des chantiers ont été identifiés, d’autres, pourtant cruciaux pour l’adaptation de la France aux effets du changement climatique, sont peu traités par les candidats : un seul des candidats, parfois deux, les mentionnent.  C’est notamment le cas de la transformation des économies de montagne face à la baisse de l’enneigement, ou de l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur (la problématique du confort d’été). De la même manière peu d’entre eux abordent l’enjeu d’adaptation des infrastructures, en particulier de transport, alors qu’il s’agit d’un enjeu important à prendre en compte dès maintenant, bien mieux identifié dans d’autres pays, par exemple en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Enfin, ils sont peu à identifier le besoin de diagnostic et plans d’action territoriaux.

Pour faire face à ces chantiers pour l’adaptation, les programmes mobilisent, à eux tous, l’ensemble des leviers disponibles…

Pour s’attaquer à tous les chantiers de l’adaptation, les pouvoirs publics peuvent – et doivent – utiliser différents leviers d’action publique. Au fil des programmes, on voit se dessiner sept leviers de politique publique pour adapter la France aux changements climatiques : le renforcement des effectifs publics pour combattre les crises climatiques ou encore pour apporter un accompagnement technique aux collectivités ; de la prospective et de la planification ; des investissements publics ; des financements publics à d’autres acteurs ; de la réglementation ; l’obligation de réfléchir en climat futur pour la conception de l’ensemble des investissements publics et des actions de sensibilisation et d’éducation des citoyens.

Les candidats mobilisent ces différents leviers, chacun insistant plus ou moins fortement sur un ou deux d’entre eux. Ainsi Anne Hidalgo et Jean-Luc Mélenchon insistent tous deux sur le renforcement des effectifs chez les opérateurs publics en première ligne de l’adaptation, et sur les financements publics (pour la première) ou les investissements publics (pour le second). Yannick Jadot quant à lui insiste plus sur la réglementation, par exemple sur les normes d’aménagement et de construction, et sur les actions de sensibilisation et d’éducation des citoyens. Valérie Pécresse de son côté met surtout l’accent sur les Régions pour planifier l’adaptation et coordonner tous les acteurs au niveau territorial. Emmanuel Macron propose l’intégration de l’adaptation dans l’ensemble des politiques et projets. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur, reste à préciser par quels moyens, et en particulier comment mobiliser les moyens humains nécessaires pour y parvenir.

… mais le levier le plus structurant mériterait d’être davantage mobilisé

L’obligation de réfléchir en climat futur pour la conception de l’ensemble des investissements publics  est insuffisamment mobilisé par l’ensemble des candidats.  Il s’agit pourtant d’un levier majeur pour assurer l’efficacité de la dépense publique et la résilience de l’économie française. Pensons par exemple à la rénovation thermique du parc de bâtiments : si les rénovations actuelles ne prennent pas en compte les futures vagues de chaleur, nous pourrions être contraints de rénover à nouveau ces mêmes bâtiments dans quelques années. Ne pas prendre en compte le changement climatique dans les infrastructures à longue durée de vie réalisées aujourd’hui, c’est prendre le risque de devoir payer deux fois les travaux. C’est prendre le risque de transformer des actifs en « actifs échoués ». Pour autant, les candidats n’insistent pas assez sur la nécessité de faire de l’adaptation un critère – ou plutôt un impératif – de conception des investissements publics de long terme.

L’article Présidentielle 2022 : La somme des programmes dessine (enfin) une politique d’adaptation est apparu en premier sur I4CE.

Nous avons demandé aux candidats de répondre à cette question, de préparer leur « budget pour le climat ». C’est un enjeu de transparence, de crédibilité. C’est aussi une manière de tester la cohérence de leur stratégie pour le climat.

Alors, les candidats sont-ils prêts ? Ont-ils des stratégies de financement – et même plus largement des stratégies pour le climat – très différentes ? Quels sont les consensus entre les candidats ? Et quels sont les défis budgétaires trop peu traités ? C’est ici que vous trouverez les réponses à ces questions.

Sept candidats analysés

N’ayant pas les ressources d’analyser l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, I4CE a concentré son décryptage sur les 7 candidats les plus hauts dans les sondages au 1er janvier 2022. L’analyse ci-dessous concerne donc les propositions d’Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Pécresse et Eric Zemmour. Si les autres candidats n’ont pu être analysés faute de moyens, cela ne signifie pas qu’ils n’ont pas de propositions pour le climat : certains d’entre eux en ont de nombreuses, et nous vous invitons à les consulter.

Pour réaliser notre décryptage, en plus des programmes officiels, nous avons posé aux candidats des questions complémentaires : Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon et Valérie Pécresse ont répondu à ces questions et la plupart d’entre eux ont fait l’effort de chiffrer plus ou moins précisément leurs budgets. Nous tenons à remercier ces candidats pour le travail fourni et les précisions apportées. Tous les éléments fournis par les équipes de ces candidats sont disponibles sur notre site. Les estimations de l’impact financer des mesures proposées sont les leurs, pas les nôtres.

Malgré le fait que nous ne sommes pas en mesure de décrypter les propositions de Fabien Roussel, son équipe a répondu à notre questionnaire. Nous les remercions pour ce travail et vous invitons à lire cette réponse.

Le décryptage proposé par I4CE n’apporte pas d’éclairages sur la faisabilité des mesures proposées par les candidats. Il évalue le niveau de préparation des candidats : les défis mis en avant par I4CE ont-ils été bien identifiés, trouve-t-on des mesures pour tenter d’y répondre, l’impact financier de ces mesures a-t-il été estimé? Le décryptage révèle également les différentes stratégies des candidats pour le climat, et en particulier leur stratégie de financement : leur budget pour le climat. I4CE ne prétend pas dire quel candidat a la bonne stratégie, pour la simple et bonne raison qu’il y en a plusieurs possibles. Mais nous nous permettons de pointer les insuffisances ou les paris de leurs différentes stratégies.

Absent des débats, le climat n’est pas absent des programmes

Le climat n’est pas au cœur de la campagne électorale en cours, c’est un euphémisme. Mais il est rassurant de constater qu’il n’est pour autant pas absent des programmes des candidats que nous avons décryptés. Mis à part Marine Le Pen et Eric Zemmour, dont les programmes contiennent à ce jour très peu de mesures permettant de lutter contre les changements climatiques, les cinq autres candidats ont des propositions et aucun ne remet en cause l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre françaises d’ici 2030. Tous sont même prêts à le réviser pour contribuer au nouvel objectif européen en la matière, récemment revu à la hausse.

Tous n’ont pas un budget pour le climat néanmoins. Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon arrivent devant les électeurs avec des propositions qui relèvent la quasi-totalité des défis budgétaires identifiés par I4CE, et l’impact financier de la quasi-totalité de ces propositions a été chiffré. Anne Hidalgo et Emmanuel Macron ont quant à eux des propositions pour la plupart de nos défis : la majorité de ces propositions ont été chiffrées pour la première, certaines d’entre elles pour le second.

Valérie Pécresse quant à elle n’a aujourd’hui pas de budget pour le climat complet et chiffré, mais de la réponse de son équipe à notre questionnaire se dégage néanmoins une stratégie de financement de la transition. Marine Le Pen et Eric Zemmour n’ont quant à eux ni l’un ni l’autre.

Sans surprise : des stratégies (de financement) contrastées

Pour atteindre les objectifs climat de la France, les candidats ont des stratégies de financement de la transition, et plus généralement des stratégies pour le climat, différentes. C’était attendu. Laissons ici de côté Marine Le Pen et Eric Zemmour : ils n’ont pas répondu à notre questionnaire  et, malgré les quelques précisions qu’ils ont apportées au cours de la campagne, il n’y a pas suffisamment de matière dans leurs programmes publics pour déterminer la philosophie de leur budget pour le climat. Les autres se différencient par le niveau d’intervention de l’État, en matière budgétaire mais pas seulement.

Valérie Pécresse : une intervention de l’État minimale, le pari de l’épargne privée

Valérie Pécresse ne compte pas augmenter significativement les investissements et les subventions publics pour le climat : elle mentionne une enveloppe de 1,7Md€/an « en faveur de l’environnement », sans plus de précisons, et conditionne les financements pour le climat à « l’équation budgétaire globale » et à une efficience accrue. Elle prévoit néanmoins des investissements dans le ferroviaire, les bornes de recharge électrique ou le nucléaire, investissements pour lesquels la contribution des pouvoirs publics reste à préciser.

Valérie Pécresse privilégie clairement l’investissement privé, mais comment inciter les ménages et entreprises à investir pour le climat ? Etant opposée à « l’écologie punitive », elle ne souhaite pas renforcer le cadre réglementaire et fiscal actuel. Sa mesure phare consiste à leur faciliter l’accès à l’emprunt et mobiliser l’épargne privée avec notamment un « Livret Vert ».

Est-ce suffisant ? On peut en douter. Dans la rénovation énergétique des logements par exemple, l’accès à l’emprunt n’est pas le problème principal, loin de là : les ménages modestes sont incapables de s’endetter plus, quant aux autres ils ont aussi besoin de bénéficier d’incitations plus fortes, d’un accompagnement technique, et d’avoir confiance dans la qualité des travaux.

Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon : une intervention forte, le pari de l’acceptabilité

Jean-Luc Mélenchon, lui, assume une forte intervention de l’État. Pour inciter les acteurs privés à investir, il renforce le cadre réglementaire et fiscal et l’accompagne d’une augmentation forte des investissements et subventions publics, augmentation de plus de 45 milliards d’euros par an. Pour financer cette augmentation, il veut revoir la fiscalité sur les plus riches, lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et compte sur une hausse de l’activité économique. Il prévoit par ailleurs des mesures pour que l’État s’endette plus facilement, « en cas de crise ou en anticipation de la montée en puissance des recettes consécutives aux  investissements ».

Yannick Jadot et Anne Hidalgo assument également un interventionnisme important. Ils renforcent le cadre réglementaire et fiscal, et l’accompagnent d’une hausse significative des investissements et co-financements publics, moindre que Jean-Luc Mélenchon néanmoins : respectivement 25 et 14 milliards d’euros par an. Contrairement à Jean-Luc Mélenchon, ils ne veulent pas cesser d’appliquer les règles budgétaires européennes actuelles, mais les réformer pour favoriser l’investissement. Dans une logique de tiers-financement, ils comptent par ailleurs sur des opérateurs publics ou privés pour avancer les frais de rénovation des logements voire d’acquisition d’un véhicule électrique, ces opérateurs se remboursant ensuite sur la baisse des factures énergétiques ou lors de la revente du logement dans le cas de la rénovation.

Les stratégies climat d’Anne Hidalgo, de Yannick Jadot et de Jean Luc Mélenchon posent trois questions d’acceptabilité. La première est celle du consentement à l’impôt pour faire face à la hausse plus ou moins forte des dépenses publiques. La seconde est celle du calibrage de l’accompagnement financier : est-il suffisant pour que les acteurs privés puissent faire face au renforcement parallèle du cadre réglementaire et fiscal ? La dernière concerne nos partenaires européens : sont-ils prêts à accepter une réforme des règles budgétaires ?

Emmanuel Macron : une intervention limitée, le pari de l’effet levier

Comme Valérie Pécresse, Emmanuel Macron ne propose pas de renforcer le cadre règlementaire et fiscal pour inciter les ménages et entreprises à investir pour le climat. De son côté, il mise d’abord sur des investissements et subventions publics, avec une enveloppe de 10 milliards d’euros par an pour la transition écologique. Une enveloppe moindre qu’Anne Hidalgo, Yannick Jadot ou Jean-Luc Mélenchon donc, et dont l’additionnalité par rapport aux financements publics déjà prévus ou par rapport au Plan de relance et France 2030 reste à préciser.

Cette enveloppe va de pair avec un recours accru à des mécanismes financiers qui visent à maximiser l’effet levier des financements publics et à mobiliser des financements privés. Ainsi, il entend créer un système de leasing pour aider les ménages à accéder à un véhicule électrique ou encore faire préfinancer par des « opérateurs de la rénovation » le coût des rénovations des bâtiments. Il mise également sur les Certificats d’économie d’énergie pour accélérer la rénovation des bâtiments ou la décarbonation des transports, ou sur la vente de crédits carbone pour les projets agricoles ou encore forestiers labellisés « bas-carbone ».

Ces mécanismes financiers seront-ils suffisants pour déclencher les investissements privés nécessaires ? La plupart d’entre eux en sont encore à un stade quasiment expérimental. La crédibilité de la stratégie climat d’Emmanuel Macron dépend donc fortement de sa capacité à les déployer rapidement, à les massifier.

Plus surprenant, et utile pour la suite : des consensus pour le nouveau quinquennat

Programmation budgétaire pluriannuelle, rôle des collectivités locales, adaptation aux impacts inéluctables du changement climatique, fin des subventions aux énergies fossiles, transparence sur l’usage des recettes de la fiscalité écologique, accompagnement renforcé pour les ménages modestes… L’analyse détaillée des programmes des cinq candidats analysés qui ont des propositions pour le climat fait émerger des consensus. Des consensus parfois surprenants, dont certains peuvent être analysés comme l’héritage de la crise des gilets jaunes, et qui sont encourageants : ce sont autant de potentiels agendas de réformes pour le quinquennat qui s’ouvre.

Agenda 1 : la future programmation budgétaire pluriannuelle

Tous les candidats se prononcent pour une forme ou une autre de programmation budgétaire pluriannuelle pour le climat, de programmation des investissements : via une loi de programmation budgétaire pour le climat par exemple ou dans le cadre de l’habituelle loi de programmation des finances publiques. Une programmation pluriannuelle qui est nécessaire pour donner de la visibilité aux acteurs privés, être transparent et débattre collectivement de son volume, de son efficacité et des grandes orientations stratégiques. La première loi de programmation des finances publiques et la future loi de programmation énergie-climat seront des moments importants, dès le début du quinquennat, pour concrétiser cette idée.

Agenda 2 : la fin des subventions aux énergies fossiles et la transparence sur les recettes de la fiscalité écologique

Héritage de la crise des gilets jaunes : la taxe carbone restera gelée. Yannick Jadot est le seul à l’évoquer, du bout des lèvres : il ne voudrait l’augmenter qu’en cas de baisse « significative » des prix de l’énergie. Tous cependant veulent supprimer progressivement les subventions aux énergies fossiles, qui prennent surtout en France la forme de niches fiscales sur l’énergie et qui ont été mises sur le devant de la scène à l’occasion des débats de 2018 sur la taxe carbone.

Par ailleurs, ils sont nombreux à vouloir clarifier l’usage qui est fait des recettes de la taxe carbone ou plus généralement de la fiscalité écologique voire même de la fiscalité sur l’énergie. Le manque de transparence sur l’utilisation de ces recettes était devenu un point de tension pendant la crise des gilets jaunes, et cette clarification est une condition de l’acceptabilité de cette fiscalité. Yannick Jadot, Anne Hidalgo, Emmanuel Macron et Valérie Pécresse proposent explicitement de les affecter au financement de la transition et aux ménages, sous diverses modalités.

Agenda 3 : l’indispensable accompagnement des ménages, et en particulier des plus modestes

La classe politique, comme – admettons-le – nombre d’experts dont nous faisons partie, a pris pleinement conscience pendant la crise des gilets jaunes des difficultés concrètes auxquelles sont confrontés les ménages modestes pour accéder aux alternatives bas-carbone : incapacité à acheter un véhicule bas-carbone, accès limité aux transports en commun, impossibilité de rénover son logement sans s’endetter lourdement… Si les candidats veulent investir pour offrir des alternatives à tous les ménages, ils veulent aussi mieux « cibler » les ménages modestes. Dans la réponse à notre questionnaire, Valérie Pécresse veut ainsi orienter les aides publiques « vers les ménages et les entreprises les plus impactées par la transition énergétique » et « lier mesures écologiques et pouvoir d’achat » pour les ménages modestes. Cette orientation se traduit néanmoins, à ce stade, à la marge dans son programme. Emmanuel Macron a quelques propositions ciblées vers les ménages modestes, notamment la mise en place d’un système de leasing pour accéder aux véhicules électriques. Anne Hidalgo, Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon ont quant à eux de nombreuses propositions pour cibler et aider plus fortement les ménages modestes dans le domaine de la rénovation des logements, de la mobilité ou de l’alimentation.

Agenda 4 : les collectivités – et leurs moyens financiers – au cœur de la transition

Les candidats se rejoignent sur le rôle clé que doivent jouer les collectivités locales. Nombre de leurs propositions, en particulier quand elles nécessitent d’importants investissements, doivent être mises en œuvre « en collaboration » ou « en lien » avec les collectivités. Elles vont parfois de pair avec des mécanismes de financement – plus ou moins précis et chiffrés. Valérie Pécresse veut ainsi une « loi de décentralisation » qui « confiera aux collectivités locales les missions et les moyens correspondants en matière de rénovation thermique ou d’électrification des transports routiers », quand Anne Hidalgo veut leur attribuer une part de la fiscalité carbone, en faire des « Autorités organisatrices de la lutte contre la précarité énergétique » et créer une « dotation verte » de l’État. Néanmoins aucun ne chiffre globalement ce que représenteront les objectifs climatiques en termes de dépenses supplémentaires pour les collectivités. Il conviendra au prochain gouvernement de clarifier ce point – et les moyens correspondants – dans une future programmation budgétaire pluriannuelle.

Agenda 5 : l’émergence de l’adaptation

L’adaptation est un sujet qui commence à être abordé. Ce n’est qu’un début, cela reste partiel mais c’est un signe encourageant : la France doit se préparer aux conséquences inéluctables du changement climatique, et la France n’est pas encore prête. Cela se traduit dans les programmes par des propositions plus ou moins précises pour que les dépenses publiques de long terme (investissements dans les infrastructures de transport, opérations de rénovation urbaine, construction des bâtiments…) prennent en compte les changements climatiques. Emmanuel Macron prévoit ainsi une « intégration systématique des enjeux d’adaptation dans les investissements publics ». Yannick Jadot, Anne Hidalgo et Jean-Luc Mélenchon prévoient également, avec différents niveaux de détail, de doter de plus de moyens les organismes publics qui jouent un rôle-clef dans l’adaptation au changement climatique.  Certains candidats proposent par ailleurs quelques mesures plus ciblées qui sans encore constituer une vision d’ensemble identifient de premiers leviers d’action concrets : Valérie Pécresse souhaite par exemple lancer des « plans opérationnels d’adaptation au changement climatique, à conduire avec les Régions, pour se préparer avec l’appui de l’État aux canicules, feux de forêts, montées des eaux et inondations »  quand Jean-Luc Mélenchon prévoit notamment un fonds d’aide pour la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée du niveau de la mer.

D‘autres consensus pour le prochain quinquennat

Le décryptage des programmes laisse apparaitre d’autres consensus sur lesquels le prochain Président ou la prochaine Présidente pourra s’appuyer. En matière de rénovation énergétique des bâtiments, tous ont conscience de la nécessité d’accélérer la rénovation des bâtiments publics et de continuer à aider les ménages à rénover leurs logements. Pour cela ils promeuvent parfois des logiques de tiers-financement pour maximiser l’effet levier des financements publics, à l’image d’Anne Hidalgo, Emmanuel Macron et de Yannick Jadot. Cette logique, Anne Hidalgo et Emmanuel Macron l’appliquent aussi à l’acquisition de véhicules bas carbone que les candidats s’accordent à vouloir soutenir financièrement. Plus généralement, en matière de transport, ils ont tous conscience de la nécessité d’investir dans le ferroviaire et les transports en commun, même si leurs propositions et la répartition de l’effort entre acteurs restent parfois vagues.

Nombreux sont aussi sont les candidats à vouloir améliorer la gouvernance du climat, avec des propositions allant du vote annuel d’un « Budget Climat et biodiversité », à la mise en place d’un organisme public indépendant pour évaluer les lois à l’aune du climat, en passant par la création d’un « Conseil à la planification écologique » et un bilan annuel partagé avec le Parlement de l’efficacité des actions publiques pour le climat. La mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes, actuellement en négociation au niveau européen, fait également consensus, et plus largement la prise en compte du climat dans le commerce international. Citons, enfin, la convergence de plusieurs candidats sur la création de « livrets » pour flécher l’épargne des Français vers la transition ; ou sur la nécessité d’aider les Français à faire face à la hausse des prix de l’énergie, que ce soit avec la baisse de la TVA sur l’énergie, un gel des prix à la pompe ou du gaz, l’augmentation du chèque énergie ou des réformes plus ou moins fortes des règles de fonctionnement du marché européen de l’électricité.

Les défis oubliés de la présidentielle devront être relevés durant le quinquennat

Les défis qui font consensus ne sont pourtant pas tous suffisamment approfondis par l’ensemble des candidats. C’est en particulier le cas de l’adaptation, un sujet encore émergent. Ou du financement des collectivités locales, qui vont devoir faire face à une hausse de leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement pour le climat. D’autres défis ont été aussi trop peu traités globalement par les candidats, voire font l’objet de profonds dissensus. Ils devront pourtant être gérés par le prochain ou la prochaine locataire de l’Elysée.

Le financement du nouveau mix énergétique

C’est d’abord le cas du financement de la transition énergétique. Les candidats ont évidemment des visions du mix énergétique – et en particulier du mix électrique – très différentes. L’opposition entre nucléaire et renouvelables est prégnante dans les programmes des candidats. Ils ne veulent pas financer la même chose, c’est normal ; mais ce qui l’est moins est qu’ils sont souvent peu clairs sur qui paiera le surcoût de l’électricité, qu’elle soit nucléaire ou renouvelable. Ainsi, ceux qui promeuvent la relance du nucléaire ne disent pas quel en sera l’impact sur la facture des consommateurs, ni comment l’État contribuera au financement du vaste programme de construction d’EPR, ne serait-ce que par la capitalisation ou les garanties publiques nécessaires pour aider EDF à emprunter. Quant à ceux qui promeuvent les énergies renouvelables, s’ils chiffrent les investissements nécessaires, ils n’expliquent pas quel serait l’impact sur la facture des consommateurs et sur le montant de la CSPE, la Contribution au service public de l’électricité.

L’accompagnement des éleveurs

Les candidats ont des visions très différentes de ce qu’est une agriculture et une alimentation durables, et ne se retrouvent pas sur la manière de la financer. Ainsi, alors qu’Anne Hidalgo, Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon entendent réorienter fortement les aides de la Politique agricole commune, Valérie Pécresse et Emmanuel Macron misent plutôt sur la mobilisation d’investisseurs privés via la compensation carbone, dans une logique de paiement des agriculteurs pour les services environnementaux qu’ils rendent à la collectivité.

C’est surtout sur l’élevage, secteur très émetteur de gaz à effet de serre, que le dissensus est le plus criant. Si certains évoquent la baisse de la production et de la consommation de viande et ont des propositions pour accompagner les éleveurs, d’autres n’évoquent pas le sujet. A ce jour, il n’existe pourtant pas de scénario permettant à la France d’atteindre la neutralité carbone sans une transformation profonde de la filière élevage.

L’avenir de l’industrie du bois

Enfin, si nombre de candidats s’expriment sur l’avenir de la forêt et de l’industrie française du bois, ils ont tendance à omettre la nécessité de développer la production et la consommation des produits en bois à longue durée de vie comme les matériaux de construction. Ce développement est pourtant indispensable pour stocker du carbone dans la durée et ainsi renforcer le « puits de carbone » de la France. C’est une action sans regret, que les récoltes de bois augmentent ou non.

L’article Présidentielle 2022 : l’analyse croisée des programmes est apparu en premier sur I4CE.

Remarque : cet article a été modifié le 31 mars 2022 pour tenir compte de la présentation du programme d’Emmanuel Macron.  

Dans leurs programmes ou dans leurs réponses à notre questionnaire, les candidats ont eu l’occasion de présenter leurs propositions pour la rénovation énergétique des logements. Nous en avons recensé plus d’une quarantaine dans notre décryptage de la présidentielle, pour sept candidats : Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Pécresse et Eric Zemmour. C’est donc sans compter sur celles des autres candidats que nous n’avons pas eu le temps d’analyser dans le détail : nous vous invitons à lire leurs programmes et à découvrir leurs propositions.

Remplacer les chaudières, ou rénover globalement ?

Que retenir des propositions des candidats ? D’abord, qu’ils n’ont pas tous la même conception de la « rénovation énergétique ». Mis à part Eric Zemmour, qui s’exprime très succinctement sur le sujet, il y a d’un côté ceux qui mettent l’accent sur le changement des chaudières et le remplacement des combustibles fossiles par l’électricité ; et de l’autre ceux qui veulent aussi isoler les logements, pour réduire drastiquement leur consommation d’énergie.

Marine Le Pen adopte la première stratégie : elle met l’accent sur les chaudières au fioul qu’elle veut remplacer par des pompes à chaleur électriques. Mais elle ne s’attaque pas au chauffage au gaz, beaucoup plus répandu et également émetteur de CO₂, et ne dit rien de précis sur la baisse de la consommation d’énergie des logements. En l’état, cela ne suffira probablement pas à réduire les émissions au niveau des engagements de la France.

Si Valérie Pécresse veut également rénover en priorité les logements chauffés au fioul, elle veut aussi doubler le rythme des rénovations énergétiques « performantes ». Mais l’impact de ces travaux sur la consommation d’énergie des logements n’est pas clair pour autant.

Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron sont plus explicites en reprenant l’objectif fixé dans la loi pour la transition énergétique de 2015 : amener tous les logements au niveau des meilleurs labels « basse consommation » (BBC) d’ici 2050. Ils privilégient pour cela les rénovations globales, qui impliquent non seulement de changer le système de chauffage mais surtout d’isoler entièrement les logements afin de réduire drastiquement leur consommation d’énergie. Mais à l’heure actuelle, en dépit des objectifs ambitieux, les rénovations globales ou « basse consommation » ne représentent qu’une infime partie des travaux réalisés aujourd’hui par les ménages.

Cette opposition entre remplacement des combustibles fossiles et rénovation globale perpétue un clivage ancien du débat d’experts et du débat public. La première option nécessite moins de travaux dans les logements, mais il faut de grandes quantités d’énergie décarbonée pour remplacer les combustibles fossiles, ce qui reporte l’effort vers les moyens de production et les prix de l’énergie. Quant à la seconde, l’investissement initial pour une maison « basse consommation » est beaucoup plus élevé : de l’ordre de 30 000 à 50 000 euros, contre 10 000 à 15 000 pour installer une pompe à chaleur.

Que prévoient les candidats pour aider financièrement les ménages ?

Avant d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, les ménages sont surtout sensibles à deux aspects du financement. D’abord, limiter le reste à charge, c’est-à-dire la part des travaux qu’il faut financer par soi-même, après déduction des subventions et des emprunts. Ensuite, l’équilibre en trésorerie, c’est-à-dire ne pas avoir à rembourser plus d’argent qu’on en gagne sur la facture d’énergie après les travaux. Pour convaincre les ménages sur ces deux points, les candidats misent sur des subventions, sur des prêts ou sur d’autres instruments financiers.

Commençons par les subventions. Aujourd’hui, elles varient en fonction des travaux engagés et des revenus des ménages, mais nous estimons qu’elles couvrent, en moyenne, de l’ordre de 20 à 40% du coût des rénovations globales. Des candidats analysés, Jean-Luc Mélenchon se distingue par un taux de subvention élevé, avec des aides qui couvrent en moyenne 70% du montant des travaux, allant jusqu’à la totalité des dépenses pour les ménages modestes, mais excluant les ménages possédant au moins cinq logements. Les subventions de la « prime pour le climat » proposée par Anne Hidalgo couvrent de l’ordre de 30% du montant des travaux, et jusqu’à 50% pour les ménages modestes.

Yannick Jadot est un peu moins précis sur les subventions de son programme. Il veut consacrer une enveloppe de 6 milliards d’euros par an à la rénovation énergétique des passoires thermiques. Ramené à l’objectif annoncé de rénover 5 millions de passoires thermiques en dix ans, soit 500 000 rénovations globales par an, cela pourrait couvrir de l’ordre de 25 à 40% du coût des travaux. Il prévoit également de moduler les aides en fonction des revenus des ménages. Emmanuel Macron souhaite maintenir le budget de MaPrimeRénov à son niveau actuel de 2 milliards d’euros par an. Il compte également sur une hausse des certificats d’économies d’énergies (CEE), dont les primes, versées aux ménages par les énergéticiens, s’élèvent à environ 2 milliards d’euros par an actuellement. Il ne précise pas l’ampleur de la hausse attendue et ne propose pas de réforme de ce dispositif complexe. En supposant que cette hausse porte le total des aides à 5 milliards d’euros par an, cela ne représenterait encore qu’entre 14 et 23% du montant des travaux de 700 000 rénovations globales.

Marine Le Pen et Valérie Pécresse sont encore moins précises sur l’avenir des subventions. La première n’en dit rien, la seconde veut les transférer aux régions, mais ne précise pas si elle compte augmenter les budgets pour réussir à doubler le nombre des rénovations « performantes ».

Mobiliser les financements privés pour limiter le reste à charge

Puisque les subventions ne couvrent pas toujours le coût des travaux, les candidats proposent des prêts, ou d’autres instruments financiers, pour limiter le reste à charge. Marine Le Pen évoque succinctement des « instruments fiscaux » et « des outils de financement innovants », sans plus de précisions.

Valérie Pécresse propose de créer un nouveau livret d’épargne « vert », afin que les banques puissent prêter les sommes collectées sur ces livrets aux ménages qui rénovent leurs logements. Les conditions de ces emprunts ne sont pas détaillées. À bien des égards, cette proposition ressemble à des dispositifs qui existent déjà, comme le livret développement durable, l’éco-prêt à taux zéro, ou le prêt avance mutation. Jusqu’à présent, l’existence de ces instruments financiers n’a pas suffi à convaincre un grand nombre de ménages de rénover leurs logements. Pourquoi ? Une des difficultés est de concilier les intérêts des ménages et des banques. Pour les ménages, des prêts longs avec des taux bas sont intéressants, mais ils ne sont pas toujours assez rentables pour les banques chargées de les distribuer.

Yannick Jadot souhaite également mobiliser les financements privés. Il veut non seulement que les banques continuent de proposer un prêt à taux zéro, mais aussi que les fournisseurs d’énergie préfinancent les travaux et se remboursent sur les économies d’énergie. Nous comprenons qu’à la différence des sociétés de tiers-financement, établies dans plusieurs régions et qui proposent des prêts, cette offre passe par les contrats de fourniture d’énergie. Techniquement, le ménage ne s’endette pas, mais devra s’engager auprès de son fournisseur d’énergie. Pour combien de temps ? Pourra-t-il changer d’offre si les prix des concurrents viennent à baisser ? Sur ces aspects, le candidat n’a pas apporté plus de détails.

Emmanuel Macron propose d’expérimenter des « opérateurs de tiers-financement » qui réaliseraient les travaux à leurs frais puis se remboursent en partageant avec les ménages les économies d’énergie mesurées sur la facture. Ainsi, les opérateurs ont un intérêt financier à réaliser des travaux de qualité. Cependant, il n’est pas certain que ce partage des bénéfices soit suffisamment prévisible et lucratif pour attirer des investisseurs privés.  

Pour gérer le reste à charge, Anne Hidalgo et Jean-Luc Mélenchon préfèrent une offre financière publique. La première veut que l’État, avec le concours de la Caisse des Dépôts, avance les frais de rénovation, les ménages pouvant ensuite rembourser l’avance selon un échéancier prédéterminé, au moment de la vente du logement ou d’une succession. Là encore, le ménage est dispensé de négocier un emprunt avec une banque, mais l’État et la Caisse des Dépôts assument pleinement la charge financière du dispositif, à commencer par le risque de défaut. Jean-Luc Mélenchon veut créer un « pôle public bancaire » pour émettre des prêts, sans en détailler les modalités.

Ainsi, on voit émerger différents partages de l’effort entre budgets publics et initiative privée. Anne Hidalgo et Jean-Luc Mélenchon font porter aux pouvoirs publics la charge financière conséquente que représentent les aides et les avances remboursables pour inciter les ménages à rénover. Yannick Jadot, Emmanuel Macron, et plus encore Valérie Pécresse veulent mobiliser des financements privés, mais on ne voit pas encore très bien comment leurs offres concilient concrètement les intérêts des ménages, des banques, des investisseurs privés et des fournisseurs d’énergie.

Obligation de rénovation : éviter le blocage dans les copropriétés

Dans le parc locatif, où les propriétaires sont généralement peu intéressés par les gains de confort et les économies sur facture de leurs locataires, les aides et les emprunts ne suffisent généralement pas à déclencher les rénovations voulues. C’est pourquoi les pouvoirs publics utilisent aussi le levier réglementaire. Ainsi, en 2021, une interdiction de louer les passoires thermiques a été introduite dans la loi.

Marine Le Pen s’oppose à ces obligations, Valérie Pécresse ne les mentionne pas, et, Emmanuel Macron n’indique pas vouloir les modifier. Les autres candidats veulent les renforcer avec des modalités différentes. Jean-Luc Mélenchon veut une interdiction de location et, à terme, étendre l’obligation de rénovation globale à tous les logements construits avant 2000, y compris ceux occupés par leurs propriétaires. Yannick Jadot souhaite placer sous séquestre les loyers des « passoires énergétiques », et Anne Hidalgo propose de les moduler en fonction de la performance énergétique des logements.

Ces obligations de rénovation posent au moins deux défis. Le premier, c’est de réaliser les contrôles et d’appliquer les sanctions. Par exemple, dans les immeubles, la loi exige d’isoler lors d’un ravalement de façade, mais cela est rarement contrôlé, et – à notre connaissance – n’a jamais été sanctionné. Il faut donc s’interroger sur les moyens humains et techniques nécessaires au contrôle et à l’application de ces obligations, par exemple par les services d’urbanisme des municipalités. Le second, c’est que la plupart des logements en location se trouvent dans des immeubles. Or, en copropriété, la prise de décision est lente, le financement est éclaté en une myriade de dossiers individuels, et les plans de travaux sont souvent plus complexes que pour les maisons. De fait, si de nombreux logements sont sanctionnés avant d’avoir pu être rénovés, cela risque d’exacerber les tensions immobilières, notamment dans les centres-villes. On peut regretter que les candidats ne mettent pas davantage de propositions sur la table pour faciliter les rénovations énergétiques dans les immeubles.

L’article Présidentielle 2022 – Rénovation énergétique : de grandes ambitions, mais avec quels moyens ? est apparu en premier sur I4CE.

Des visions fondamentalement différentes 

Dans leurs programmes ou en déambulant dans les couloirs du Salon de l’Agriculture, les candidats ont eu l’occasion d’expliciter leur vision de l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation française.  I4CE a analysé les programmes de sept candidats – Anne Hidalgo, Emmanuel Macron, Yannick Jadot, Valérie Pécresse, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour. Les autres candidats en lice n’ont pas été analysés, faute de temps, mais ils ont également de nombreuses propositions pour la transition agricole que nous vous invitons à consulter : ici.

Tous les candidats analysés se sont exprimés en faveur d’un développement de la filière bio, de produits « de qualité » et pour une forme de relocalisation de la production alimentaire afin de renforcer l’autonomie de la France. Tous aussi veulent une meilleure rémunération des agriculteurs, ne serait-ce que pour rendre plus attractif ce métier et faire face aux nombreux départs à la retraite dans les prochaines années.

Néanmoins, force est de constater la persistance de deux visions très différentes, d’un clivage que la guerre en Ukraine remet sur le devant de la scène. D’une part il y a ceux qui veulent produire plus avec moins (moins de pesticides, moins d’engrais) en pariant sur des innovations techniques et numériques (sélection variétale, agriculture de précision, etc.). C’est le cas d’Emmanuel Macron, Valérie Pécresse, Marine Le Pen et Eric Zemmour. Et d’autre part ceux qui assument de produire moins mais mieux, en misant sur des changements de comportements tout le long de la chaîne alimentaire qui ne se feront pas tout seul. C’est le cas de Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot et d’Anne Hidalgo.

Changer l’approvisionnement des cantines : une mesure récurrente… sans financements

Quelle que soit leur vision de l’agriculture et de l’alimentation de demain, tous ont identifié la restauration collective comme un puissant levier d’action publique. Rappelons que les subventions publiques à la restauration collective sont de l’ordre de 5Mds€/an et que la loi Egalim de 2018 a fixé comme objectif d’avoir 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits bio dans les cantines, et un menu végétarien hebdomadaire d’ici 2022. Les candidats entendent rehausser cette ambition : plus de produits locaux et de « qualité » chez tous les candidats, et encore plus de bio et moins de produits carnés chez certains.

Ils sont moins nombreux néanmoins à chiffrer les besoins de financements publics additionnels pour atteindre ces objectifs. Or, afficher des objectifs ambitieux ne suffit pas, il est nécessaire d’y adosser des moyens (Ademe, 2021). Sans cela, il sera difficile de les atteindre : la France n’a ainsi accompli depuis 2018 que la moitié du chemin pour respecter les objectifs de la loi Egalim.

Réorienter les aides publiques ou mobiliser de nouveaux financements privés ?

Les aides de la Politique agricole commune (PAC) sont un autre levier important pour transformer l’agriculture et l’alimentation. Elles représentent, en France, environ 9 Mds€ de subventions chaque année et sont déterminantes pour la rentabilité de nombreuses exploitations. Anne Hidalgo, Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon proposent, à budget constant, de réorienter ces aides vers – globalement – des systèmes agroécologiques.

Plutôt que de réorienter les aides de la PAC, Emmanuel Macron et Valérie Pécresse souhaitent mobiliser des financements privés pour soutenir la transition agricole. Pour cela, les candidats misent sur la rémunération carbone. L’Union européenne, sous l’impulsion notamment de la Présidence française du conseil européen, est en effet en train de créer un cadre de certification des réductions d’émissions et de la séquestration carbone réalisées par les agriculteurs, certification qui leur permettra de vendre des crédits carbone à – par exemple – des entreprises cherchant à compenser leurs émissions. Ce dispositif ressemble beaucoup au Label Bas Carbone lancé il y a quelques années par la France. S’il est pertinent de diversifier les sources de financements pour la transition du secteur agricole, il est néanmoins peu probable que le marché de la compensation carbone devienne une source de financement majeure, d’autant plus si la compensation reste volontaire.

Les candidats s’intéressent – et c’est encourageant – aux dettes des agriculteurs

La reprise ou la renégociation de la dette des agriculteurs fait une entrée remarquée dans les programmes de deux candidats : Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot. Celle-ci bénéficierait, pour le premier, aux agriculteurs passant au 100 % bio, pour le second aux « systèmes les plus autonomes ». Ces propositions sont bienvenues dans la situation actuelle où les dettes accumulées par les agriculteurs verrouillent le système. Il faut sans cesse investir pour rester compétitif à l’international et une fois les investissements réalisés il faut les amortir, ce qui freine les logiques de diversification et d’extensification.

L’avenir de l’élevage en débat

Le secteur de l’élevage est fortement émetteur de gaz à effet de serre, et pour réussir à diviser par deux les émissions de l’agriculture, la Stratégie nationale bas carbone prévoit une réduction de l’ordre de 25-30 % du cheptel bovin à horizon 2050. Cette diminution du cheptel est requise dans tous les scénarios existants, qu’ils soient climato-centrés ou multi-enjeux (Ademe 2021), orientés “sobriété” ou “tech” (Ademe 2021). Elle peut se faire en diminuant le nombre d’exploitations et/ou le nombre d’animaux par exploitation.

Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon évoquent explicitement la baisse du cheptel et font des propositions qui vont dans ce sens. Anne Hidalgo et Emmanuel Macron se prononcent pour une alimentation avec « moins mais mieux de viande » sans toutefois décrire les moyens pour y arriver. Marine Le Pen, Valérie Pécresse et Eric Zemmour ne disent rien sur le sujet. Bref : l’avenir de l’élevage est loin de faire consensus. Et tant que la baisse du cheptel sera perçue comme contraire à la prospérité de la filière élevage, il y a fort à parier que cela restera le cas.

Consommation : peu de propositions pour les changements de comportements mais beaucoup pour l’accessibilité 

La transition ne pourra se faire sans une réorientation de la consommation des ménages : le poids de leurs dépenses dans le financement du système alimentaire est en effet écrasant. Les changements de consommation qui s’imposent sont significatifs, et ils n’adviennent pas spontanément, en tout cas pas suffisamment rapidement. Les propositions des candidats pour impulser ces changements – au-delà de celles qui concernent la restauration collective – sont malheureusement rares. Ils misent presque exclusivement sur l’information des consommateurs, dont l’efficacité n’est pas toujours certaine. Et si certains candidats font par ailleurs des propositions sur la réglementation de la publicité ou l’éducation à l’alimentation, elles concernent uniquement l’enjeu nutritionnel (manger moins gras, moins sucré, moins salé) et non environnemental. De manière générale, ces propositions semblent éloignées des changements de comportement massifs à enclencher, en particulier chez ceux qui partagent la vision du « moins mais mieux ».

La question de l’accessibilité économique de l’alimentation « durable » est, elle, posée par nombre de candidats. Et c’est une bonne chose : une partie non négligeable de la population est déjà en insécurité alimentaire, et une alimentation plus durable peut devenir plus coûteuse. Si plusieurs candidats entendent répondre à ce défi en augmentant les salaires et/ou les minimas sociaux, on trouve également dans les programmes des mesures spécifiques à l’alimentation : augmentation des volumes de l’aide alimentaire chez Marine Le Pen, expérimentation d’une garantie universelle d’accès à des aliments avec Jean-Luc Mélenchon, mise en place d’un chèque alimentaire pour Emmanuel Macron et Anne Hidalgo (à titre expérimentale pour cette dernière)… Plusieurs candidats envisagent aussi de traiter le problème en agissant sur les prix, que ce soit avec une TVA réduite ou à 0 % sur le bio (Anne Hidalgo, Yannick Jadot) ou par l’encadrement des prix et des marges (Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen). Les candidats mobilisent ainsi plus ou moins les quatre stratégies d’action pour une alimentation durable et accessible à tous que nous avons identifiées avec l’Iddri.

 Un consensus sur le commerce

 Finissons notre analyse en revenant sur la relocalisation de la production agricole, que tous les candidats veulent favoriser. Elle passe notamment, dans la quasi-totalité des programmes, par la réciprocité des normes sur les produits agricoles et alimentaires importés. Si ce chantier a déjà été entamé au niveau européen par la Présidence française, rien n’assure qu’elle en vienne à bout d’ici le 1er juillet 2022. Les blocages en vue sont nombreux : risques de mesures de rétorsion de la part des partenaires commerciaux, difficile mise en œuvre des contrôles et de la traçabilité des produits… (Agriculture stratégies 2021). Le prochain Président ou la prochaine Présidente aura encore du pain sur la planche.

L’article Présidentielle 2022 : le décryptage des propositions agricoles et alimentaires est apparu en premier sur I4CE.

Alors ? Sont-ils prêts ? Le décryptage des programmes conduit par l’équipe d’I4CE montre tout d’abord que le climat, s’il est absent du débat présidentiel, n’est pas absent des programmes de la plupart des candidats. C’est une bonne nouvelle. Tous cependant n’ont pas le même niveau de préparation, leurs propositions restent parfois vagues, elles relèvent plus de l’intention et leur impact financier n’est pas anticipé. On lit encore trop de fois qu’il faut investir massivement ici ou là, sans dire qui paiera ni combien.

Le nouveau quinquennat s’ouvre avec une double opportunité pour élaborer une véritable stratégie de financement de la transition 

 

Le prochain Président ou la prochaine Présidente devra pourtant rapidement être prêt, dès son entrée en fonction. Le nouveau quinquennat s’ouvrira avec une double opportunité pour élaborer une véritable stratégie de financement de la transition : la loi de programmation des finances publiques et la loi de programmation énergie climat. Un agenda qui permettra – comme le souhaitent d’ailleurs la plupart des candidats – de dessiner plus précisément les chemins de la transition secteur par secteur, de programmer dans la durée les financements publics pour le climat et ainsi de donner plus de visibilité aux acteurs privés, d’être transparent et de débattre collectivement du volume du budget de la France pour le climat, de son efficacité et de ses orientations stratégiques.

Ce débat est d’autant plus nécessaire que le décryptage d’I4CE montre – c’était attendu – des visions très contrastées de ce que doit contenir ce budget. Augmentation forte des financements publics versus mobilisation de l’épargne privée ; renforcement ou stabilisation du cadre réglementaire et fiscal ; endettement public contre endettement privé ; effectivité ou efficience de la dépense publique… Autant de points de discussion, et de visions différentes.

 Le prochain locataire de l’Elysée pourra s’appuyer sur les consensus entre candidats, qui sont souvent l’héritage de la crise des gilets jaunes

 

Dans les futures lois de programmation des finances publiques et de programmation énergie climat, le nouveau locataire de l’Elysée ne devra pas oublier certains défis que trop de candidats ont tendance à omettre dans leurs programmes, à commencer par le financement du nouveau mix énergétique, l’accompagnement des éleveurs ou la transformation de l’industrie du bois. Il ou elle pourra par ailleurs s’appuyer sur les consensus entre Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon et Valérie Pécresse.

Il y a consensus d’abord sur la nécessité d’adapter la France aux impacts du changement climatique ou d’associer les collectivités locales à la transition même si, dans les deux cas, les propositions demeurent globalement encore vagues. Il y a consensus aussi, et c’est plus surprenant, sur la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles, la transparence sur l’utilisation des recettes de la taxe carbone voire de la fiscalité écologique, ou encore l’accompagnement renforcé des ménages modestes.

On peut analyser ces derniers consensus, tout comme celui sur le gel de la taxe carbone, comme l’héritage de la crise des gilets jaunes : l’enjeu social et les inégalités sont désormais au cœur des débats sur le climat. Ne l’oublions pas. Le prochain locataire de l’Elysée aura la lourde tâche d’organiser une transition qui soit « juste ». C’est-à-dire finalement de construire un pacte social autour des enjeux climatiques et initier sa mise en œuvre. Les divergences entre les différents candidats sur le « budget pour le climat » seront autant de points de discussion à avoir, et non à éluder ; et les consensus autant de points d’ancrage pour un tel pacte social.

L’article Présidentielle 2022 : des consensus pour le nouveau quinquennat est apparu en premier sur I4CE.

Le rapport du Giec est sans appel : l’adaptation aux impacts du changement climatique n’est plus une option

Le 2^e volet du 6^e rapport d’évaluation du Giec rendu public ce 28 février nous le rappellera une nouvelle fois : les impacts des changements climatiques sont déjà là et continueront de s’accroître en proportion des émissions de gaz à effet de serre. Ce constat vaut notamment pour l’Europe et la France, qui connaissent, et connaîtront dans les dix ans à venir, des vagues de chaleur intenses, plus longues et plus fréquentes, des épisodes de sécheresse prolongés qui menacent la production agricole, dégradent les forêts et les puits de carbone, des conditions propices aux incendies qui se décalent vers le nord et arrivent plus tôt dans l’année, une réduction de l’enneigement qui met en péril les économies de montagne, des pluies intenses qui provoquent d’importantes inondations.

Le rapport du Giec le rappellera : même des efforts substantiels et indispensables de réduction des émissions ne permettront pas d’éliminer tout risque climatique, démontrant ainsi le caractère incontournable de l’adaptation. En s’y préparant suffisamment tôt, les dommages socio-économiques potentiels du changement climatique peuvent être minimisés. Du point de vue de la rationalité économique, tous les rapports (Global Commission on Adaptation, Commission européenne, Haut Conseil pour le climat, etc.) le rappellent : anticiper coûtera bien moins cher que réparer.

Il est donc crucial d’engager, dès à présent, la dynamique qui permettra de faire face aux conséquences d’un climat qui change. Les effets du réchauffement actuel et futur doivent être pris en compte dans toutes nos décisions, qu’elles touchent à l’économie, la finance, la fiscalité, l’emploi, le pouvoir d’achat, l’éducation et la formation. Il est indispensable de passer d’actions éparses  au systématique, de l’ajustement marginal et trop souvent réactif à une adaptation qui s’attaque aux racines de nos vulnérabilités. Déployer une telle ambition est une question de responsabilité.

L’absence d’une réelle politique d’adaptation au changement climatique en France

Aujourd’hui, la France n’est pas prête à faire face ni aux stress chroniques – par exemple la baisse de la disponibilité en eau –, ni aux événements extrêmes – par exemple les submersions marines (Sénat, 2019). Une véritable stratégie d’adaptation reste à définir et à mettre en œuvre d’après le Haut conseil pour le climat (2021). Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) qui existe à l’heure actuelle n’a pas réussi à incarner une réelle politique publique d’adaptation (IDDRI, 2019). Celle-ci y reste cantonnée à des mesures sectorielles et des actions dispersées, essentiellement réactives et curatives, sans vision globale et sans prise en compte des cobénéfices ou des risques de maladaptation.

Il existe bien entendu des initiatives ou des plans d’action déjà engagés dans certains secteurs et sur certains territoires. Nous sommes cependant loin de l’ambition nécessaire pour répondre aux menaces d’un climat qui change, et qui va continuer à changer dans les décennies futures. Dans de multiples domaines, champs opérationnels, politiques publiques et privées, la question de l’adaptation n’est simplement pas posée ou limitée à l’injonction incantatoire. C’est le cas pour certaines infrastructures stratégiques (ports, réseaux ferrés, routes, assainissement), pour les choix de localisation ou d’investissements, pour de nombreuses opérations d’aménagement ou de renouvellement urbain. C’est également le cas pour les réformes concernant la santé et la protection sociale, la formation, et les systèmes d’indemnisation et de mutualisation des risques.

Il manque en définitive un référentiel stratégique opérationnel, capable de répondre au besoin de transversalité et de mise en œuvre rapide. L’adaptation ne reposera pas uniquement sur l’État. Mais elle n’a aucune chance de réussir et d’être à la hauteur des défis qui nous attendent sans un cadrage et un pilotage fort de l’État. Il incombe à ce dernier de définir à la fois l’ambition, les objectifs, les horizons temporels et les moyens alloués. Pour mobiliser les parties prenantes, hiérarchiser les priorités, garantir la cohérence de l’ensemble, attribuer les compétences, répartir équitablement les efforts et les moyens, et arbitrer si nécessaire.

Il faut donc un moment politique fort pour engager cette dynamique d’adaptation.

Prendre le tournant de l’adaptation requiert une impulsion sans précédent et un portage politique au bon niveau, un programme d’actions ambitieux et partagé, et des priorités, donc des choix politiques clairs. L’adaptation au changement climatique doit être rapidement mise en débat entre décideurs publics, acteurs économiques et sociaux, citoyens, sans quoi nous ne dépasserons jamais l’étape des ajustements techniques et des changements individuels de comportement, dont le Giec rappelle qu’ils ne suffiront pas, quel que soit le scénario de réchauffement considéré.

La nouvelle Stratégie française énergie-climat (SFEC), en cours d’élaboration, comprendra une loi de programmation énergie-climat, la Stratégie nationale bas-carbone révisée (SNBC 3), et le Plan national d’adaptation au changement climatique révisé (PNACC 3). Ce contexte, concomitant de l’élection présidentielle, doit être entendu comme une opportunité unique pour un premier moment politique sur l’adaptation en France. Or l’expérience montre que la France perdra cinq années supplémentaires si les résultats de la SFEC n’aboutissent pas à une véritable rupture dans la manière de concevoir et de traiter ces questions.

Faire du volet adaptation de la SFEC un cadre de référence commun

Pour réussir l’adaptation au changement climatique  » à l’échelle France », chaque secteur, chaque territoire, chaque acteur, public et privé, doit pouvoir disposer des orientations et des moyens nécessaires à sa mue. L’adaptation doit être intégrée à la sécurité civile, à la politique sanitaire, aux plans de prévention des risques, à la gestion intégrée de la ressource en eau, à la protection de la biodiversité, aux documents d’aménagement et d’urbanisme, à la politique agricole, à celle de réindustrialisation, à la recherche et l’innovation. C’est à cela que devrait s’atteler la SFEC, non seulement dans le cadre du PNACC, mais aussi, et avant tout, dans la loi de programmation énergie-climat.

Concrètement, nous recommandons que le processus d’élaboration de la SFEC permette :

1. D’aboutir à une vision partagée des évolutions climatiques, du futur que l’on souhaite, de la juste répartition des efforts et des bénéfices, des besoins et des ressources.
2. De mettre en place une coordination interministérielle et une administration dédiée, dotée des moyens proportionnés à sa mission.
3. De créer (ou renforcer) les espaces de coordination, dont certains auront vocation à être pérennisés, pour assurer la cohérence intersectorielle et territoriale de l’adaptation.
4. De définir la boîte à outils dont il faudra se doter, et identifier les acteurs qui en auront la responsabilité et les moyens : mise à disposition des données climatiques, des cadres d’analyse, de guides méthodologiques et d’indicateurs.
5. D’accélérer l’effort de sensibilisation aux impacts du changement climatique, aussi bien dans les programmes scolaires que dans les filières de formation professionnelle initiale et continue.
6. D’anticiper les besoins investissement pour échelonner l’effort dans le temps, en répartir la charge entre les acteurs et financer plus facilement.
7. D’accélérer la réforme des systèmes d’indemnisation des dommages, de mutualisation des risques et d’accompagnement des inéluctables relocalisations.

Certains de ces éléments devront figurer dans la loi de programmation énergie-climat, et d’autres dans le PNACC. Un tel moment politique et la définition de ce cadre de référence permettront de réunir les conditions pour que s’enclenche une dynamique d’adaptation à la hauteur des enjeux.

L’article Pour un moment politique sur l’adaptation en France est apparu en premier sur I4CE.

Des propositions variées avec un objectif commun : favoriser l’accès à une alimentation plus saine

Derrière la diversité des propositions de chèque alimentaire synthétisées dans le tableau ci-dessous, se dégage une volonté commune : rendre plus accessible à des populations modestes des produits (généralement plus onéreux) contribuant à un régime alimentaire plus sain. 

Résumé des propositions concernant le chèque alimentaire

@I4CE_

Nous proposons ici d’estimer le montant qui serait nécessaire pour combler l’écart entre le coût du panier actuel et celui d’un panier à la fois plus sain mais aussi plus durable. 

Climat, environnement, santé : qu’est-ce qu’une alimentation durable ?

Répondre à cette question requiert d’abord de définir ce qu’est une alimentation durable. Nous proposons ici de retenir les trois grands objectifs alimentaires les plus décisifs face aux enjeux climat, environnement et santé : l’augmentation de la consommation de fruits et légumes, le rééquilibrage protéique, et l’augmentation de la consommation de produits bio. Ces objectifs sont issus du Programme national nutrition santé (PNNS) qui définit les recommandations nutritionnelles, de la loi Egalim de 2018, et des scénarios Afterres de Solagro et TYFA de l’IDDRI à horizon 2050. 

Trois grands objectifs alimentaires

@I4CE_

Des cibles de long terme (à horizon 2050), nous tirons des cibles de plus court terme, plus cohérents avec la mise en place d’un chèque alimentaire dans les prochains mois ou prochaines années. Dans ce qui suit, nous appelons « panier intermédiaire » la combinaison des trois objectifs de court terme, et « panier cible » celle des trois objectifs de long terme.  

50 € par mois et par ménage : un strict minimum 

Aux prix actuels et d’après le calculateur que nous avons développé, le chèque alimentaire devrait être en moyenne de l’ordre de 25 €/mois/pers pour compenser les surcoûts liés à l’adoption du panier intermédiaire pour les personnes du premier décile de revenus. Rapporté à l’échelle du ménage (de 2,19 personnes en moyenne), le chèque devrait donc être de l’ordre de 50 €/mois. Les dépenses publiques seraient comprises entre 1,4 et 2,3 milliards d’euros par an, selon que le chèque bénéficie à 5 ou 8 millions de personnes – d’après les nombres de bénéficiaires évoqués dans les diverses propositions.  

(a) La consommation de fruits et légumes passe à 300 g/j (court terme) 450 g/j (long terme) 

(b) La consommation de produits animaux diminue de 15 % (court terme) 50 % (long terme) & celle de légumineuses est multipliée par 2 (court terme) 5 (long terme) 

(c) La part de produits bio dans les quantités achetées passe à 20 % (court terme) 75 % (long terme)

Note de lecture : les surcoûts négatifs sont des gains 

Note : Les quantités consommées du Français moyen sont valorisées aux prix moyens, tandis que celles du premier décile de revenu sont valorisées aux prix auxquels le premier décile de revenu achète ses produits. 

Ces montants sont cohérents avec ceux annoncés par les membres du gouvernement, mais ne correspondent cependant qu’à des seuils minimums. Tout d’abord, ce montant repose sur l’hypothèse que les ménages visés par le chèque alimentaire mettent en œuvre le rééquilibrage protéique, ce qui est à la fois peu probable et pas nécessairement souhaité par les personnes et institutions ayant fait des propositions de chèque alimentaire. Sans cette hypothèse, le montant requis passe à 35 €/mois/pers (soit 75 €/mois/ménage). 

De plus, le panier obtenu ici n’est qu’une étape intermédiaire, ne permettant ni d’atteindre les objectifs environnementaux, ni de satisfaire les recommandations nutritionnelles en fruits et légumes. Si le panier cible était visé et que le chèque devait compenser la totalité du surcoût pour atteindre ces objectifs, le montant devrait être de l’ordre de 80 €/mois/pers (180 €/mois/ménage). La dépense publique associée passerait alors à un montant compris entre 4,8 et 7,7 milliards d’euros.  

Enfin, ces estimations dépendent largement des hypothèses sur les prix, et en particulier sur les prix des produits issus de modes de production durable – ici assimilés aux produits bio. D’une part, les produits locaux, issus de circuits courts ou encore de labels de qualité ne présentent pas nécessairement les mêmes écarts de prix avec le conventionnel. D’autre part, les estimations ci-dessus sont toutes réalisées à prix constants, tandis qu’une forte augmentation de la production de produits bio pourrait mener à une baisse des prix.  

Au-delà de la question du montant du chèque se posent évidemment une multitude de questions quant à son fléchage. Faut-il ne subventionner que certains produits et si oui, lesquels ? Comment en contrôler l’usage ? Qui cibler et sur la base de quels critères ? Comment s’assurer que les bénéficiaires visés y aient réellement recours ? etc. Mais se pose également la question de la pertinence de mettre en place un chèque alimentaire par rapport à d’autres stratégies d’action, comme l’accompagnement économique des filières durables afin de réduire le prix pour les consommateurs (voir « Une alimentation saine et durable pour tous : mission (im)possible ? »). 

L’article Quel montant pour des chèques alimentaires durables ? est apparu en premier sur I4CE.