Présidentielle 2022 : les collectivités au cœur de la transition… mais avec quels moyens ?

5 avril 2022 - Billet d'analyse - Par : Aurore COLIN

Les candidats à l’élection présidentielle accordent un rôle important aux collectivités pour agir contre les changements climatiques. Mais leurs propositions pour qu’elles aient les moyens financiers de jouer ce rôle sont rares, encore plus quand il s’agit de s’engager sur des mesures précises ou des montants. Aurore COLIN d’I4CE a analysé les programmes des candidats et appelle, dès le début du prochain quinquennat, à clarifier les besoins d’investissements et de dépenses de fonctionnement des collectivités pour le climat, et à s’assurer de l’adéquation avec leurs ressources. Un consensus sur le rôle essentiel des collectivités 

 

I4CE a analysé les programmes de sept candidats à l’élection présidentielle. Que disent-ils du rôle des collectivités locales pour décarboner notre économie et adapter la France aux impacts inéluctables du changement climatique ? A l’exception de Marine Le Pen et d’Éric Zemmour, qui ne se prononcent pas sur ce sujet, les autres candidats analysés affirment un rôle important des collectivités dans la mise en œuvre, voire également dans la planification de la transition. C’est en particulier le cas pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés et, avec des degrés divers selon les programmes, la décarbonation des transports, l’accompagnement des transitions professionnelles, le développement des énergies renouvelables et l’adaptation au changement climatique. 

 

Tous les candidats comptent sur les collectivités, mais ils ne comptent pas tous sur les mêmes échelons de collectivités et proposent plus ou moins de modifications par rapport à la répartition actuelle.  Si Yannick Jadot ne se prononce pas sur le sujet, Valérie Pécresse et Anne Hidalgo souhaitent toutes deux accentuer le rôle des Régions comme cheffes de file de la transition des territoires. Emmanuel Macron propose également de renforcer l’action des Régions en leur confiant la gestion de certains appels d’offre de développement des énergies renouvelables, tout en maintenant la responsabilité des intercommunalités dans l’accompagnement à la rénovation. Jean-Luc Mélenchon quant à lui veut revoir la gouvernance actuelle, de manière générale et pas spécifiquement sur le climat, en redonnant aux communes « leur rôle de cellule de base de la démocratie locale » et en proposant un nouveau redécoupage des Régions.  

 

Quelles que soient les modifications de gouvernance proposées, celles-ci devront améliorer la lisibilité des responsabilités de chaque collectivité dans la transition, et donc faciliter et accélérer sa mise en œuvre. A contrario il ne faudrait pas qu’une refonte des compétences ou un redécoupage territorial accaparent les efforts humains et financiers et freinent la mise en œuvre par les collectivités de leurs actions climatiques. 

 

 

Des propositions plus ou moins précises pour donner aux collectivités les moyens d’agir  

Donner plus de responsabilités aux collectivités est une chose. Mais quels sont les moyens financiers que les candidats comptent leur donner pour soutenir leurs actions ? Si les réponses des candidats sont loin d’être uniformes, peu s’engagent sur des montants précis.   

 

Anne Hidalgo et Yannick Jadot proposent plusieurs dispositifs pour donner aux collectivités les moyens d’agir. La première souhaite d’une part davantage flécher certaines recettes fiscales vers l’action climat des collectivités – notamment les revenus de la fiscalité sur les projets d’énergie renouvelable et une part de la fiscalité carbone – et d’autre part créer une « dotation verte » de l’Etat. Elle ne précise cependant pas le montant de ces dispositifs. Yannick Jadot, lui, propose d’établir « un pacte financier » entre l’Etat et les collectivités pour assurer qu’elles aient les moyens de mener des projets de transition ; ce pacte prévoira notamment d’augmenter la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de 500 M€/an pour les projets liés à la transition. Notons par ailleurs qu’il veut rétablir les impôts de production supprimés en 2020 afin de restaurer le pouvoir fiscal des collectivités.  

 

De leur côté, Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron proposent la planification écologique comme outil pour coordonner les niveaux local et national. Jean-Luc Mélenchon propose « d’affecter certains financements aux collectivités à la bifurcation écologique », notamment pour les infrastructures cyclables et l’isolation des bâtiments publics, mais ne précise pas quelle part des dépenses prévues pour ces actions irait aux collectivités. Emmanuel Macron, quant à lui, propose une « programmation des investissements territoire par territoire » mais ne précise ni les dispositifs de financement des collectivités pour la transition ni leur montant. Valérie Pécresse n’est pas plus explicite : si elle propose de « renforcer l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, dans le respect de l’exigence de redressement des finances publiques, en donnant une visibilité sur cinq ans sur l’évolution des dotations de l’État », elle ne précise pas comment renforcer cette autonomie, ni la trajectoire d’évolution des dotations de l’Etat, ni comment s’assurer que les financements soutiennent les projets de transition.  

 

Enfin, un dernier point intéressant, même si indirectement lié à nos sujets, concerne la prise en compte de la lutte contre les inégalités territoriales dans les financements aux collectivités. En effet, toutes les collectivités n’ont pas le même niveau de richesse et n’ont pas les mêmes moyens d’agir, que ce soit pour le climat comme pour d’autres défis. Il est intéressant donc de noter que trois candidats intègrent plus ou moins explicitement la question de l’équité territoriale dans les dispositifs de financement aux collectivités : Jean-Luc Mélenchon propose de renforcer de manière conséquente les dotations de l’Etat vers les territoires en retard de développement économique ; Yannick Jadot veut « réorienter les relations financières Etats-collectivités pour plus de justice territoriale » ; et Valérie Pécresse souhaite « renforcer les dispositifs de péréquation ».  

 

 

Un gros point de vigilance : les dépenses de fonctionnement pour le climat 

Les candidats n’évoquent pas la question des dépenses de fonctionnement des collectivités pour le climat. Et pourtant, derrière cette question il y a les moyens humains et d’ingénierie dont disposent les collectivités pour monter les projets et suivre les investissements nécessaires à la transition. Si peu de chiffrage existe sur cette question dans la littérature, on peut néanmoins supposer que les dépenses de fonctionnement dédiées au climat vont devoir augmenter dans les prochaines années. On peut donc regretter que cette question ne soit pas traitée par les candidats.  

 

C’est encore plus regrettable pour les candidats, nombreux, qui s’engagent à diminuer les dépenses de fonctionnement des collectivités, toutes compétences confondues. C’est le cas de Valérie Pécresse qui souhaite baisser les dépenses de fonctionnement de 3,5 Mds€/an. Pour rappel, ces dépenses sont actuellement de l’ordre de 175 Mds€/an. Emmanuel Macron vise quant à lui 10 Mds€/an d’économies via une clarification des compétences et une « maîtrise du rythme des dépenses de fonctionnement ». Eric Zemmour souhaite pour sa part « poursuivre la démarche de contractualisation entre l’État et les collectivités pour réduire leurs dépenses de fonctionnement » et vise 15 Mds€/an d’économies sur le budget total des collectivités. Comment faire pour que ces mesures d’économies ne réduisent pas la capacité des collectivités à engager la transition ? Ces candidats ne répondent pas à cette question.  

 

Voir les propositions des candidats sur les collectivités

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