Publications

L’EU ETS sous la régulation des instruments financiers : quelles implications ?

1 janvier 1970

Le 20 octobre 2011, dans sa proposition de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne a ajouté le quota carbone et les crédits internationaux éligibles à l’EU ETS à l’Annexe I, section C de la directive 2004/39/CE. Ainsi, la Commission européenne choisit de privilégier le cadre éprouvé de la réglementation des marchés financiers plutôt qu’un cadre sui generis pour
l’EU ETS ou le cadre établi pour les marchés de l’énergie, le règlement REMIT.
Même si l’objectif de la MIF n’est pas en soi la lutte contre les fraudes, trois incidents ont alimenté le besoin d’une surveillance plus stricte : les cas de fraude à la TVA détectés en 2009 et en 2010, la revente de crédits Kyoto par l’État hongrois en 2010 ou les vols de quotas en 2011.
L’objectif consiste

L’EU ETS sous la régulation des instruments financiers : quelles implications ? Télécharger
Pour aller plus loin
  • 24/11/2025
    Errata – Rapport Panorama des financements climat, Édition 2025
  • 21/11/2025
    Comment renforcer la gestion des risques climatiques pour protéger la stabilité financière

    Le changement climatique ne se conforme pas aux cycles économiques, politiques ou de supervision financière – ses impacts négatifs à long terme se situent au-delà de ces horizons. Il y a dix ans, lorsque Mark Carney a souligné ce paradoxe dans son discours emblématique Tragedy of the Horizons, le changement climatique n’était pas considéré comme un risque pour la stabilité financière. Aujourd’hui, les tests de résistance européens estiment à 638 milliards d’euros les pertes bancaires sur 8 ans, tandis que la Banque centrale européenne (BCE) révèle que plus de 90 % des banques sont confrontées à des risques climatiques et environnementaux. Une question clé se pose : l’accent mis par les superviseurs sur le verdissement du système financier est-il suffisant face aux risques croissants, notamment ceux liés aux actifs échoués ? 

  • 19/11/2025
    Comment les contributions de solidarité mondiale peuvent aider à combler le déficit de financement pour le climat et de développement

    The climate and development finance gap is large and widening, as Official Development Assistance (ODA) declines and needs multiply. With shrinking fiscal space in vulnerable countries, solidarity levies are gaining attention as a predictable source of international finance. Launched at COP28 by Barbados, France, and Kenya, the Global Solidarity Levies Task Force (GSLTF) is the main initiative in this space.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer