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L’EU ETS sous la régulation des instruments financiers : quelles implications ?

1 janvier 1970

Le 20 octobre 2011, dans sa proposition de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne a ajouté le quota carbone et les crédits internationaux éligibles à l’EU ETS à l’Annexe I, section C de la directive 2004/39/CE. Ainsi, la Commission européenne choisit de privilégier le cadre éprouvé de la réglementation des marchés financiers plutôt qu’un cadre sui generis pour
l’EU ETS ou le cadre établi pour les marchés de l’énergie, le règlement REMIT.
Même si l’objectif de la MIF n’est pas en soi la lutte contre les fraudes, trois incidents ont alimenté le besoin d’une surveillance plus stricte : les cas de fraude à la TVA détectés en 2009 et en 2010, la revente de crédits Kyoto par l’État hongrois en 2010 ou les vols de quotas en 2011.
L’objectif consiste

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Pour aller plus loin
  • 09/10/2025 Hors série
    10 ans d’I4CE, nos partenaires parlent de nous

    Cette année marque une étape importante pour I4CE : nous célébrons une décennie d’engagement pour l’économie du climat.  Nous remercions nos partenaires qui ont accepté de dire quelques mots à l’occasion de cet anniversaire.  

  • 26/09/2025
    Une décennie d’engagement pour l’économie du climat

    Cette année marque une étape importante pour I4CE : nous célébrons notre 10ème anniversaire. L’Institut a été lancé l’année de l’adoption de l’Accord de Paris, et notre mission était claire dès le départ : promouvoir des politiques efficaces, efficientes et équitables pour la transition climatique. Depuis lors, nous avons axé notre analyse économique sur les politiques publiques, en mettant l’accent sur l’évaluation des besoins d’investissement et des options politiques pour la transition. Notre ambition a été de faire avancer le débat public sur le climat à l’aide « de faits et de chiffres », en promouvant les plans d’investissement à long terme comme un outil essentiel pour concrétiser les ambitions politiques. Au fil des ans, nous avons appliqué cette approche à un nombre croissant de domaines politiques, et élargi notre champ d’action géographique de la France à l’Europe et à l’international.  

  • 25/09/2025 Tribune
    Stratégie énergétique : remettre le décret en haut de la pile

    L’absence de visibilité sur la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, prisonnière de jeux politiques, handicape les filières françaises et notre souveraineté. Matignon doit réagir dès maintenant, estime Benoît LEGUET. PPE3 : derrière cet acronyme se cache la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, c’est-à-dire la feuille de route énergétique de la France. Elle établit sur la décennie à venir les actions concrètes de l’Etat pour l’ensemble des formes d’énergie, le carburant de notre économie.

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