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Billet d'analyse

Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

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  • 11/12/2024 Hors série
    Consultation PNACC – Cahier d’acteur I4CE
    Après deux années de travaux préparatoires, le projet du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) a été présenté en octobre 2024. Afin d’enrichir ce Plan, une large consultation publique a été lancée, invitant les acteurs institutionnels à soumettre un « cahier d’acteur ». I4CE a souhaité déposer un cahier qui reflète l’avis de l’institut sur les avancées apportées par le Plan et les faiblesses identifiées. Il s’appuie sur la participation d’I4CE aux différents groupes de travail constitués pour préparer le PNACC3, sur les études menées par I4CE et sur les expertises sectorielles internes.
  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Le point dur du PNACC3 : la question des moyens
    Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), fruit de deux ans de travaux préparatoires, est enfin en consultation. Ce document propose une vision relativement complète des défis que pose l’adaptation, de l’état des actions en cours et des pistes d’actions complémentaires. Il ancre notamment une idée centrale : celle de faire de la TRACC la référence commune pour toutes les démarches d’adaptation au changement climatique : elle doit permettre d’instaurer un « réflexe adaptation » dans toutes les politiques et tous les investissements sensibles au changement climatique (cf. le cahier d’acteur I4CE pour notre analyse de cette dynamique). En revanche, ce projet de PNACC reste relativement succinct sur le volet économique : il ne contient ni vision d’ensemble des moyens actuellement engagés pour l’adaptation ni de vrai budget associé aux mesures. Pourtant nos travaux récents montrent que si les montants de l’adaptation dépendront avant tout des choix collectifs qui restent à faire, des moyens sont d’ores et déjà nécessaires pour (1) accompagner les différents acteurs (administrations, collectivités, entreprises, ménages) dans leurs démarches et (2) prendre en charge les premiers besoins déjà exprimés notamment en matière de prévention des risques. Deux points sur lesquels le PNACC ne répond que très partiellement et sur lesquels nous revenons dans ce billet.
  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Projet loi de finances 2025 forêt et bois : le climat comme boussole pour prioriser sous contrainte budgétaire
    Depuis plusieurs semaines, tous les financements publics sont passés à la loupe et discutés dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025. C’est notamment le cas des financements pour la forêt au titre de la planification écologique, déployés au sein du Programme 149, malheureusement amenés à baisser de près de 50 %. Si […]
  • 10/12/2024 Tribune
    Budget et climat : les douze travaux des pouvoirs publics
    Le changement climatique n'a pas disparu avec la motion de censure. La dynamique d'investissement en faveur du climat, amorcée par le public et le privé, doit se poursuivre pour assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole. Pour Benoît Leguet, il faut prendre les bonnes décisions dès la future loi de finances 2025. La « réalité [budgétaire] ne disparaîtra pas par l'enchantement d'une motion de censure », prévenait Michel Barnier juste avant la chute de son gouvernement. Il aurait pu ajouter « les réalités du changement climatique et de la transition écologique non plus ».
  • 06/12/2024 Édito de la semaine
    Après Bakou, le défi du financement reste entier
    La COP29 de Bakou devait donner un nouveau souffle à la coopération Nord-Sud à travers la négociation d’un nouvel objectif de financement, ou NCQG. À l’issue de négociations conflictuelles, elle livre un accord en demi-teinte, et la lourde tâche de mobiliser les ressources manquantes d’ici la prochaine COP. Le nouvel objectif (300 milliards de dollars d’ici 2035, contre 100 auparavant) représente, une fois l’inflation déduite, un ralentissement de la croissance des flux de financements par rapport à la tendance actuelle. Il est aussi sans commune mesure avec l’estimation des besoins – 1 300 milliards de dollars de financements externes, publics comme privés – qui a guidé les négociations. 
  • 06/12/2024 Étude Climat
    Plans de financement : Comment les pays envisagent de financer leur transition climatique
    L'urgence de l'action climatique est chaque jour plus évidente, mais les financements disponibles sont encore très insuffisants pour y faire face. Le premier bilan mondial a mis en évidence un écart croissant entre les besoins des pays en développement et le soutien qu'ils reçoivent, tandis que les économies avancées peinent elles aussi à financer leurs propres ambitions climatiques.
  • 27/11/2024 Billet d'analyse
    Les investissements climat doivent doubler en Europe et le temps presse
    Pour relever les défis de la compétitivité et du bien-être des générations futures, l'Europe doit accélérer la transition climatique. Cela nécessitera des investissements considérables, tant publics que privés. Les gouvernements nationaux doivent donc s'engager et l'UE doit faciliter les investissements dans la transition climat. Alors que la prochaine Commission européenne s'apprête à entrer en fonction, les défis auxquels elle est confrontée sont considérables. Le récent rapport de Mario Draghi indique clairement qu'il est urgent d'investir dans la compétitivité et l'innovation européennes, tout en accélérant la décarbonisation de l'économie du continent, afin d'éviter une « lente agonie du déclin » pour le bloc.
  • 15/11/2024 Édito de la semaine
    Congrès des Maires : alerte rouge sur les investissements verts
    C’est l’histoire d’un verre à moitié vide ou à moitié plein, et d’un robinet qui risque de se fermer au pire des moments.   Du côté des bonnes nouvelles, I4CE a, dans un « Panorama des financements climat des collectivités locales » publié en septembre avec La Banque Postale, souligné l’accélération incontestable de l’action locale pour le climat. Les investissements dédiés à la rénovation des bâtiments publics, l’aménagement des pistes cyclables ou l’amélioration de l’offre de transport en commun ont augmenté de 44 % entre 2017 et 2022. Non seulement l’investissement local a bénéficié d’une conjoncture favorable, mais les élus locaux ont aussi montré leur volonté d’opérer de véritables choix tirant vers le « vert » au détriment du reste.
  • 14/11/2024 Tribune
    Action climatique locale : le risque du coup d’arrêt
    Les collectivités locales accélèrent leur action climatique. Pour François Thomazeau dans cette tribune de la Gazette des communes, c’est une très bonne nouvelle, car leur rôle est central dans le chemin qui doit conduire la France vers la neutralité carbone. Mais le projet loi de finances 2025 laisse planer la menace d’un coup d’arrêt brutal, […]
  • 08/11/2024 Édito de la semaine
    COP29 : Passer de l’ambition à l’action
    Lundi prochain débutera la COP29 – officiellement la 29e session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) – à Bakou, en Azerbaïdjan. Cette édition, surnommée « la COP finance », est importante à plus d'un titre, et ce notamment avec le changement de cap des États-Unis sur l’engagement climat qui pourrait survenir suite au résultat des élections. Le volume et la structuration des financements mobilisés pour aider les pays en développement à effectuer leur transition vers une économie faible en émissions et résiliente au changement climatique sont prioritaires à l'ordre du jour.
  • 06/11/2024 Tribune
    Adaptation au changement climatique : les décisions difficiles restent devant nous
    Le gouvernement a mis en consultation son plan national d'adaptation au changement climatique. Celui-ci constitue une avancée notable car il entérine la nécessité de réfléchir en tenant compte des évolutions possibles du climat. Cela n'empêche pas les décisions difficiles à prendre. Les inondations dans le Var qui ont nécessité l'intervention de l'armée. Les inondations meurtrières en Espagne . Ces événements tragiques, et leur coût humain et économique, nous rappellent que nous ne sommes pas prêts à faire face au climat qui change. Nos territoires, nos infrastructures, nos bâtiments ne sont pas prêts. Pas plus en France qu'en Espagne, ou ailleurs en Europe.
  • 18/10/2024 Édito de la semaine
    Logement, mobilité, la transition juste devient-elle réalité ?
    La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. Cette question de l’accès aux solutions est donc déterminante pour les politiques climatiques. Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et aux classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. Si les ménages n’ont pas les moyens de faire face à des règlementations ou à une augmentation de la fiscalité carbone, il y a également un risque de rejet général des politiques climatiques et d'une fracturation de la société autour de ces enjeux.
  • 18/10/2024 Étude Climat
    Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique, édition 2024
    La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. La question de l’accès aux solutions de transition est donc déterminante pour les politiques climatiques.  Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et les classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. 
  • 11/10/2024 Billet d'analyse
    Où sont les investissements climat en Europe ?
    Hier, le gouvernement a dévoilé sa proposition pour le Projet Loi Finance (PLF) 2025. Cette proposition se révèle insuffisante pour répondre aux besoins d'investissement nécessaires en France au financement de la transition climatique. Au niveau européen, le défi lié au financement des investissements climat est similaire. Les membres du Parlement européen auditionneront les futurs commissaires européens début novembre. Ces auditions sont un moment crucial pour obtenir des engagements concrets de la prochaine équipe exécutive de l'Union européenne (UE) sur les priorités des cinq prochaines années et sur leur mise en œuvre. Parmi les enjeux majeurs figure la question urgente de l'investissement dans la transition climatique.
  • 03/10/2024 Étude Climat
    Climat : les données pour bien débattre du budget – Les dépenses publiques aujourd’hui et demain
    L’ouverture des débats budgétaires est chaque année l’occasion de se poser une série de questions : à combien s’élèvent les dépenses publiques pour le climat ? Que financent-elles ? Quels acteurs, publics et privés, en bénéficient ? Et surtout : comment ces dépenses devront évoluer demain ? Beaucoup de chiffres circulent, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition climat. Nous y avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.
  • 03/10/2024 Tribune
    Anticiper les coûts de l’adaptation
    La nouvelle ministre de l’écologie porte dans son titre la «prévention des risques». Ce n’est pas une mission inédite de ce ministère et même l’une de celles pour lesquelles un de ses prédécesseurs, aujourd’hui Premier ministre, a laissé sa signature avec le fameux fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». Mais dans un contexte de changement climatique, on a envie de croire qu’il ne s’agit plus uniquement de gérer les risques que l’on a toujours connus mais bien de s’adapter au nouveau contexte climatique. Agnès Pannier-Runacher a d’ailleurs trouvé sur son bureau un projet de Plan national d’adaptation (le PNACC3) prêt à être mis en consultation.
  • 02/10/2024 Billet d'analyse
    Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025
    Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 
  • 30/09/2024 Tribune
    Transition écologique : les coupes budgétaires à la hussarde, une fausse bonne idée
    Toute coupe budgétaire sur la transition écologique doit être gagée par un engagement du gouvernement à actionner d'autres leviers de politiques publiques susceptibles de prendre le relais. Le budget 2024 avait consacré une hausse inédite des financements publics pour mettre en œuvre la planification écologique et pour assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole. La situation budgétaire s'est très fortement détériorée depuis. Le gouvernement va, plus que jamais, devoir concilier réduction du déficit budgétaire et accélération des investissements nécessaires à la transition écologique.
  • 27/09/2024 Billet d'analyse
    Agriculture et l’alimentation : Comment poursuivre la dynamique climat dans le contexte de tension budgétaire ?
    Des turbulences sont en vue du côté des financements publics de l’agriculture, alors que la séquence budgétaire s’ouvre et que les représentants agricoles menacent de reprendre la mobilisation. Pour éclairer ce débat, I4CE publie un état des lieux et une analyse environnementale des financements publics soutenant le secteur agricole, mais aussi les secteurs de l’industrie agroalimentaire, de la restauration et de la distribution. D’après cette étude, 53,6 milliards d’euros de financements publics soutiennent notre agriculture et notre alimentation en 2024. Et contrairement à une idée reçue, tout ne vient pas de Bruxelles : les soutiens de l’Etat représentent 60 % du total, les collectivités territoriales 20 %. Ces soutiens agrègent les incitations, subventions, exonérations, investissements et dépenses de fonctionnement, de la fourche jusqu’à la fourchette. 
  • 27/09/2024 Étude Climat
    Les financements publics du système alimentaire français : quelle contribution à la transition écologique
    La transition écologique du système alimentaire pose de nombreuses et épineuses questions de financement : combien ça coûte ? qui doit payer ? les financements existants y contribuent-ils ? C’est à cette dernière question que ce rapport apporte des éléments de réponse. Dans ce rapport, nous réalisons un recensement aussi exhaustif que possible des soutiens publics au système alimentaire français en 2018, 2021 et 2024. Nous analysons la contribution théorique de ces financements à la définition de la transition écologique des pouvoirs publics.

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