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LES INVESTISSEMENTS CLIMAT EN FRANCE

LE BUDGET DE LA FRANCE POUR LE CLIMAT

Pour contribuer à un débat public de qualité sur le climat et la transformation de notre économie, I4CE a sélectionné 20 indicateurs. 20 indicateurs qui permettent de suivre les tendances de l’économie du climat en France sur la dernière décennie : investissements dans les secteurs clés de la transition, dépenses publiques de l’Etat favorables et défavorables au climat, taxes et marché carbone…
Retrouvez sur une seule page web et en infographies les chiffres clés sélectionnés par I4CE, issus ou non de nos propres travaux. Ils seront régulièrement mis à jour et de nouveaux indicateurs ajoutés.

Les investissements climat de la France

Dernière mise à jour: 25/03/2021

Les chiffres et les graphiques présentés ci-dessous, issus du Panorama des financements climat, mettent en lumière l’augmentation des investissements climat réalisés en France entre 2011 et 2019, mais également le déficit d’investissement par rapport à la trajectoire de la Stratégie nationale bas-carbone, et l’augmentation concomitante des investissements fossiles.

48 Md€

48 milliards d’euros d’investissements favorables au climat sont réalisés en France en 2019.

+13 à 17 Md€/an

Il faudrait, d’ici 2023, investir chaque année entre 13 et 17 milliards d’euros de plus dans les secteurs du bâtiment, des transports (véhicules et infrastructures) et des énergies renouvelables pour garder le cap de la neutralité carbone.

> 80%

L’atteinte de la neutralité carbone en 2050 suppose une baisse des émissions de gaz à effet de serre (hors secteur UTCATF) de l’ordre de 80% entre 2018 et 2050.

71 Md€

71 milliards d’euros d’investissements sont défavorables au climat en France en 2019

Rénovation énergétique des logements

Dernière mise à jour: 25/03/2021

Les investissements dans les travaux de rénovation énergétique des logements progressent depuis 2011, mais très peu de ces dépenses donnent lieu à des réductions de consommations d’énergie d’ampleur suffisante.

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) fixe comme objectif de réduire considérablement les consommations et les émissions du parc de logements afin que celui-ci atteigne un niveau moyen bâtiment basse consommation (BBC) d’ici 2050. Deux trajectoires ont été élaborées pour estimer les besoins d’investissements dans la rénovation énergétique :

  • La première trajectoire envisage des rénovations par étapes. Le défi de cette trajectoire consiste donc à planifier et coordonner les interventions pour aboutir à une plus grande performance énergétique, tout en augmentant les investissements tout au long de la période.
  • La seconde trajectoire se concentre sur des rénovations menées en une fois. Rénover chacune des 31 millions de résidences principales encore en place en 2050 vers le niveau BBC représenterait des investissements significatifs. Dans ce cas de figure, les besoins d’investissements s’élèvent à 25 milliards d’euros par an.

14,4 Md€

14,4 milliards d’euros d’investissements sont réalisés dans la rénovation énergétique des logements en 2019.

+25 Md€/an

Les besoins d’investissement associés à la trajectoire visant des rénovations par étapes sont proches des niveaux d’investissements réalisés aujourd’hui mais la planification et la coordination des interventions représentent deux défis majeurs. C’est cette trajectoire qui a été retenue pour l’estimation des 13 à 17 milliards d’euros de besoins d’investissements additionnels sur la période 2020-2023  dans les secteurs du bâtiment, des transports et des énergies renouvelables.

Les besoins d’investissements associés à une trajectoire visant des rénovations globales réalisées en une seule intervention s’élèveraient à 25 milliards d’euros par an.

CHIFFRES 2020-2023

Mobilité

Dernière mise à jour: 25/03/2021

Après une phase de démarrage, les investissements dans les véhicules électriques, hybrides et roulant au Gaz Naturel pour Véhicule (GNV) connaissent une croissance rapide, mais les parts de marché de ces véhicules demeurent largement minoritaires.

Les investissements dans les infrastructures de transport ont atteint un niveau historique en 2019. A première vue, les investissements actuels sont proches des niveaux programmés, mais il n’est pas certain qu’ils suffisent à accueillir le nombre de voyageurs et les volumes de marchandises envisagés par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

2,7 Md€

2,7 milliards d’euros d’investissements sont réalisés dans les véhicules bas-carbone.

CHIFFRES 2019

4 sur 5

Le scénario de référence de la SNBC prévoyait que les émissions moyennes des véhicules neufs atteignent 100gCO2/km en 2019 ; or 4 voitures neuves sur 5 dépassent ce seuil.

CHIFFRES  2019

+5,7 Md€/an

Rester sur la trajectoire nationale implique d’investir 5,7 milliards d’euros de plus chaque année entre 2020 et 2023 dans les véhicules bas-carbone

12,4 Md€

12,4 milliards d’euros d’investissements sont réalisés dans les infrastructures de transport durables.

CHIFFRES 2019

+1,5 à 1,6 Md€/an

La différence entre les niveaux d’investissements actuels dans les infrastructures de transport durables et les niveaux programmés est faible (+1,5 à 1,6 milliards d’euros par an), mais ceux-ci pourraient ne pas être suffisants pour accueillir les voyageurs et volumes de marchandises envisagés par la SNBC.

Énergie

Dernière mise à jour: 25/03/2021

Dans le domaine des installations de production d’électricité renouvelable, les investissements sont stables depuis 2017, avec des évolutions contrastées selon les filières, mais le rythme des investissements demeure insuffisant au regard des objectifs affichés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Les investissements dans la production de chaleur et de gaz renouvelables (biométhane, hydrogène) ont rapidement augmenté ces trois dernières années, notamment dans le segment des pompes à chaleur, mais les investissements restent en deçà des niveaux requis pour assurer les objectifs de la PPE.

4,5 Md€

4,5 milliards d’euros d’investissements sont réalisés dans les installations de production d’électricité renouvelable.

CHIFFRES 2019

+4,1 à 5,1 Md€/an

Atteindre les objectifs de la programmation énergétique d’électricité renouvelable implique d’investir entre 4,1 et 5,1 milliards d’euros de plus par an entre 2020 et 2023.

4,8 Md€

4,8 milliards d’euros d’investissements sont réalisés dans la production et la distribution de gaz et de chaleur renouvelables.

CHIFFRES 2019

+0,6 à 0,8 Md€/an

L’atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie nécessiterait des investissements gaz et chaleur renouvelables supplémentaires de 0,6 à 0,8 milliard d’euros par an entre 2020 et 2023.

Dépenses de l’État

Dernière mise à jour: 25/03/2021

Le gouvernement a rendu publique l’évaluation environnementale du projet de loi de finances pour 2021. Cela constitue une avancée importante pour la transparence de l’action publique mais le périmètre d’analyse exclut des dépenses non-négligeables, dont les dépenses de fonctionnement de l’Etat, les dotations aux collectivités territoriales, et les dépenses des opérateurs (hors transferts de l’Etat vers ses opérateurs).

Alors que la France s’est dotée d’un scénario de référence national sur le climat, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), le budget vert ne l’a pas choisi comme référence pour son propre exercice : toute dépense permettant une amélioration par rapport à l’existant est considérée comme « favorable au climat », même si cette amélioration est insuffisante pour atteindre la SNBC.

En ce qui concerne les dépenses défavorables, les niches fiscales dites « déclassées », qui incluent notamment l’absence de taxation sur le kérosène et le différentiel de taxation entre le gazole et l’essence, et qui peuvent représenter plusieurs milliards d’euros, sont exclues de l’évaluation fournie par l’Etat.

39,9 Md€

Sur la base de l’évaluation fournie par le gouvernement, les dépenses favorables au climat dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021 sont estimées à 39,9 milliards d’euros.

CHIFFRES PLF 2021

9,6 Md€

Sur la base de l’évaluation fournie par le gouvernement, les dépenses défavorables au climat dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021 sont estimées à 9,6 milliards d’euros.

CHIFFRES PLF 2021

Taxes et marchés carbone

Dernière mise à jour: 25/03/2021

Introduite en 2014, la contribution climat-énergie (CCE) est une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), proportionnelle au contenu en CO2 des produits énergétiques.

D’un montant initial de 7 euros par tonne de CO2, la contribution climat-énergie a augmenté chaque année pour atteindre 44,60 euros par tonne de CO2 en 2018. La loi de finances pour 2018 prévoyait une augmentation de la contribution climat-énergie à 65,4 €/tCO2 en 2020 et 100 €/tCO2 en 2030 ; en raison de la crise des « gilets jaunes », l’Assemblée Nationale a validé le gel de la contribution climat-énergie à son niveau de 2018 jusqu’en 2022.

Selon la directive européenne SEQE-UE révisée, au moins 50 % des recettes des enchères de quotas d’émissions doivent être utilisées pour mesures environnementales qui limitent le changement climatique. En France, une partie du produit de la mise aux enchères des quotas vient financer le plan de rénovation thermique des logements dans le cadre du programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

8,2 Md€

Les recettes de la contribution climat-énergie s’élèvent à 8,2 milliards d’euros.

CHIFFRES 2019

~55%

~55% des émissions de CO2 en France sont couvertes par la contribution climat-énergie.

CHIFFRES 2019

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Principales niches fiscales déclassées défavorables au climat

Source : I4CE, Edition 2020 du Panorama des financements climat, page XXX

Sources: I4CE ; CITEPA (2020), Données 1990 à 2018 format Secten ; Ministère de la transition écologique et solidaire (2020), « Stratégie nationale bas-carbone révisée »

Notes : Estimations réalisées à partir de la trajectoire du second et du troisième budget carbone de la SNBC ; ces montants ne couvrent que les secteurs du bâtiment, des transports et des énergies renouvelables.

Voir le graphique dans l’Edition 2020 du Panorama des financements climat