I4CE intervient lors de la Formation SEQE 3 organisée par le CITEPA le 13 Octobre 2015
Contexte règlementaire
La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union européenne s’applique aux émissions de GES des installations relevant de diverses catégories d’activité définies dans son annexe I. Les installations assujetties ont pour obligation la surveillance, la déclaration, et la vérification de leurs émissions de gaz à effet de serre selon les règles définies notamment dans les Règlements européens n°600/2012 et n°601/2012.
En outre, les installations ont la possibilité de demander une allocation de quotas à titre gratuit selon les modalités définies dans la Décision 2011/278/UE du 27 avril 2011.
La maîtrise des règles définies dans ces textes et la connaissance des documents annexes sont essentielles pour la mise en conformité des installations et la compréhension des enjeux réglementaires, techniques, et financiers associés au SEQE.
Objectifs de la formation
L’objectif de cette formation est d’appréhender plusieurs aspects du SEQE 3.
- Comprendre les enjeux réglementaires du SEQE 3
- Établir ou modifier une demande d’allocations gratuites
- Maîtriser les aspects techniques liés à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions