Événements

I4CE intervient lors de la Formation SEQE 3 organisée par le CITEPA le 13 Octobre 2015

Contexte règlementaire

La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union européenne s’applique aux émissions de GES des installations relevant de diverses catégories d’activité définies dans son annexe I. Les installations assujetties ont pour obligation la surveillance, la déclaration, et la vérification de leurs émissions de gaz à effet de serre selon les règles définies notamment dans les Règlements européens n°600/2012 et n°601/2012.

 

En outre, les installations ont la possibilité de demander une allocation de quotas à titre gratuit selon les modalités définies dans la Décision 2011/278/UE du 27 avril 2011.

 

La maîtrise des règles définies dans ces textes et la connaissance des documents annexes sont essentielles pour la mise en conformité des installations et la compréhension des enjeux réglementaires, techniques, et financiers associés au SEQE.

 

Objectifs de la formation

L’objectif de cette formation est d’appréhender plusieurs aspects du SEQE 3.

 

  • Comprendre les enjeux réglementaires du SEQE 3
  • Établir ou modifier une demande d’allocations gratuites
  • Maîtriser les aspects techniques liés à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions

 

Pour en savoir +

13 oct 2015

I4CE intervient lors de la Formation SEQE 3 organisée par le CITEPA le 13 Octobre 2015

Pour aller plus loin
  • 14/11/2025
    Climat : les collectivités outillées pour accélérer au prochain mandat

    À la veille du Congrès des maires, l’heure est au bilan pour les collectivités. Le mandat qui se clôture a été largement positif pour la transition des territoires. Grâce au volontarisme de leurs élus et techniciens, de nombreuses collectivités construisent depuis plusieurs années les territoires bas-carbone et résilients de demain. Beaucoup se sont aussi engagées dans une démarche de budgétisation verte visant à mieux faire rentrer l’évaluation de l’impact environnemental des choix politiques au cœur de la discussion budgétaire. En 2023, les collectivités ont ainsi investi près de 8 milliards d’euros pour développer les infrastructures de report modal, rénover leur patrimoine et électrifier leurs véhicules – soit une hausse de 42 % par rapport à 2017.  

  • 14/11/2025 Billet d'analyse
    Climat : où en sont les investissements des collectivités ?

    Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour réussir la transition bas-carbone. Le prochain mandat municipal sera décisif pour atteindre les objectifs climat que la France s’est fixée à l’horizon 2030.  À l’heure des débats sur le projet de loi de finances 2026 et à la veille du Congrès des maires, les marges de manœuvre budgétaires des territoires suscitent de nouvelles interrogations. Les analyses d’I4CE montrent que les investissements des collectivités en faveur du climat ont progressé depuis 2017, mais cette dynamique pourrait marquer le pas en cette fin de mandat. Par ailleurs, les montants engagés demeurent encore insuffisants au regard des besoins identifiés pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre. Le prochain mandat doit donc être celui d’un changement d’échelle. Pour réussir, État et collectivités doivent changer de méthode afin d’activer pleinement les leviers existants et renforcer l’action locale en faveur de la transition.  

  • 13/11/2025
    Annexe – Données investissements des collectivités locales pour la décarbonation des bâtiments, transports et énergie par secteur
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