Événements

Observatoire CarEE – Mardi 25 octobre

- Par : Marion DUPONT

Observatoire CarEE

La table ronde des politiques Carbone et Efficacité Energétique


Objectif de GES de l’UE pour 2030 : la révision de la décision du « Partage de l’Effort » entre les États membres

 
Mardi 25 octobre de 9h à 10h30
Palais Brongniart, 28 Place de la Bourse, 75002 Paris, dans les locaux de l’Institut Louis Bachelier – 4ème étage
 

Le 20 juillet 2016, la Commission européenne présentera une proposition législative pour réviser la décision « Effort Sharing», fixant des objectifs annuels d’émission de gaz à effet de serre pour les États membres pour la période 2021 à 2030. Ces objectifs couvrent les secteurs de l’économie qui ne relèvent pas du champ d’application du système d’échange de quotas d’émissions (EU ETS), tels que le transport, le bâtiment, l’agriculture et la gestion des déchets, qui représentent près de 60 % des émissions de CO2 de l’UE.

 

Alors que le Conseil européen a programmé un premier débat politique le 17 octobre 2016, I4CE a examiné les questions inhérentes à cette proposition législative :

  • Quels sont les nouveaux objectifs annuels des Etats membres d’ici 2030 pour les secteurs non-ETS?
  • Quels mécanismes de flexibilité sont mis à disposition des Etats pour atteindre leurs objectifs ?
  • Quelles sont les implications pour le secteur de l’usage des terres (LULUCF) ?

 

25 oct 2016

Observatoire CarEE – Mardi 25 octobre

Contacts I4CE
Pour aller plus loin
  • 14/11/2025
    Climat : les collectivités outillées pour accélérer au prochain mandat

    À la veille du Congrès des maires, l’heure est au bilan pour les collectivités. Le mandat qui se clôture a été largement positif pour la transition des territoires. Grâce au volontarisme de leurs élus et techniciens, de nombreuses collectivités construisent depuis plusieurs années les territoires bas-carbone et résilients de demain. Beaucoup se sont aussi engagées dans une démarche de budgétisation verte visant à mieux faire rentrer l’évaluation de l’impact environnemental des choix politiques au cœur de la discussion budgétaire. En 2023, les collectivités ont ainsi investi près de 8 milliards d’euros pour développer les infrastructures de report modal, rénover leur patrimoine et électrifier leurs véhicules – soit une hausse de 42 % par rapport à 2017.  

  • 14/11/2025 Billet d'analyse
    Climat : où en sont les investissements des collectivités ?

    Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour réussir la transition bas-carbone. Le prochain mandat municipal sera décisif pour atteindre les objectifs climat que la France s’est fixée à l’horizon 2030.  À l’heure des débats sur le projet de loi de finances 2026 et à la veille du Congrès des maires, les marges de manœuvre budgétaires des territoires suscitent de nouvelles interrogations. Les analyses d’I4CE montrent que les investissements des collectivités en faveur du climat ont progressé depuis 2017, mais cette dynamique pourrait marquer le pas en cette fin de mandat. Par ailleurs, les montants engagés demeurent encore insuffisants au regard des besoins identifiés pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre. Le prochain mandat doit donc être celui d’un changement d’échelle. Pour réussir, État et collectivités doivent changer de méthode afin d’activer pleinement les leviers existants et renforcer l’action locale en faveur de la transition.  

  • 13/11/2025
    Annexe – Données investissements des collectivités locales pour la décarbonation des bâtiments, transports et énergie par secteur
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