Pratiques nationales en matière d’utilisation des revenus carbone et rôle de la transparence et de la communication

Webinaires - Par : Diana CÁRDENAS MONAR

Atelier uniquement en anglais.

 

Une activité du projet European Union Climate Dialogues (EUCDs), financé par l’Union européenne, visant à encourager la discussion et à recueillir des contributions pour une étude menée par l’Institute for Climate Economics (I4CE), qui vise à élargir et à améliorer la compréhension des approches existantes sur l’utilisation des revenus des mécanismes de tarification du carbone et à soutenir le passage à une perspective globale sur la mise en œuvre des voies de décarbonisation qui intègrent les revenus carbone. 

 

Date: 12 septembre 2023

Horaire Session 1.a (Asie-Pacifique) : 9h30 – 11h00 CEST

Horaire Session 1.b (Amériques) : 16h30 – 18h00 CEST

Format : en ligne

 

Contexte :  

La tarification du carbone est de plus en plus utilisée comme un instrument clé de la transition climatique et les recettes correspondantes devraient continuer à augmenter dans les années à venir. Les gouvernements nationaux et locaux peuvent adopter diverses approches pour utiliser ces recettes, ce qui aura des conséquences spécifiques en termes de gestion des finances publiques, de durabilité et de résistance aux changements politiques, entre autres aspects. Mais au-delà des décisions spécifiques sur l’utilisation des recettes, les décideurs politiques devront déterminer la meilleure façon de communiquer ces décisions afin de garantir la transparence et la responsabilité. Cet aspect pourrait être déterminant pour l’acceptabilité de ces mesures par le public, ainsi que pour l’efficacité de l’utilisation des recettes au regard des objectifs politiques et du financement de la transition vers des économies à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique. 

 

Dans le cadre du projet EUCDs (European Union Climate Dialogues) financé par l’UE, I4CE a été chargé de réaliser une étude internationale et des ateliers sur l’utilisation des revenus issus des mécanismes de tarification du carbone (ETS, taxe carbone), y compris dans l’UE. L’objectif est d’élargir et d’améliorer les approches existantes de l’utilisation des revenus des mécanismes de tarification du carbone et de soutenir le passage d’un débat étroit sur l’affectation ou l’absence d’affectation à une perspective globale sur la mise en œuvre des voies de décarbonisation qui intègrent les revenus carbone. Deux ateliers internationaux ciblant les pays EUCDs et non-EUCDs sont prévus en septembre et octobre 2023 pour discuter des résultats préliminaires et partager les expériences pertinentes.  

 

Objectifs  

Cet atelier visait à fournir un espace pour discuter des pratiques nationales concernant l’utilisation des revenus des mécanismes de tarification du carbone, en mettant l’accent sur le rôle de la transparence et de la communication pour assurer l’adhésion à la politique de tarification du carbone.  

 

Objectifs spécifiques : 

 

  • fournir une vue d’ensemble des pratiques nationales en matière d’utilisation des revenus issus de la tarification du carbone ;
  • mieux comprendre les conditions qui ont facilité la mise en œuvre et la durabilité de pratiques nationales spécifiques ;
  • promouvoir l’échange et l’apprentissage à partir des expériences des pairs et des experts des pays.  

 

Participants:  

Des représentants de gouvernements nationaux et/ou locaux et des experts d’organisations internationales, d’universités et de groupes de réflexion de pays EUCD et non EUCD ayant mis en place des initiatives pertinentes en matière de tarification du carbone. Les points focaux seront invités et pourront partager l’invitation avec leurs collègues travaillant sur le sujet.   

 

Programme

Message de bienvenue et détails techniques, Diana Cardenas Monar I4CE

 

Mots d’introduction, Mette Quinn (DG CLIMA)

 

Présentation : Utilisation des revenus carbone au-delà de l’affectation dans les juridictions EUCDs et au-delà (résultats préliminaires), Louisse Kessler et Diana Cardenas Monar I4CE 

 

Discussion

 

Partage d’expériences : 

 

Session 1.a : Asie-Pacifique

  • Louise Wandahl Jensen, ministère des Impôts, Danemark ;
  • Seoyoung Lim, Centre for Climate Action Fund, Corée du Sud ;
  • Roger Ramer, Office federal de l’environnement (OFEV), Suisse ;
  • Frédéric Branger, ministère de la Transition énergétique, France.

 

Session 1.b : Amériques

 

Discussion

 

Remarques finales et prochaines étapes, Représentant de l’UE (DG CLIMA), I4CE

 

 

12 sept 2023

Pratiques nationales en matière d’utilisation des revenus carbone et rôle de la transparence et de la communication

Contacts I4CE
Diana CÁRDENAS MONAR
Diana CÁRDENAS MONAR
Chercheuse – Outils pour le financement de la transition à l'international Email
Pour aller plus loin
  • 11/12/2024
    Consultation PNACC – Cahier d’acteur I4CE

    Après deux années de travaux préparatoires, le projet du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) a été présenté en octobre 2024. Afin d’enrichir ce Plan, une large consultation publique a été lancée, invitant les acteurs institutionnels à soumettre un « cahier d’acteur ». I4CE a souhaité déposer un cahier qui reflète l’avis de l’institut sur les avancées apportées par le Plan et les faiblesses identifiées. Il s’appuie sur la participation d’I4CE aux différents groupes de travail constitués pour préparer le PNACC3, sur les études menées par I4CE et sur les expertises sectorielles internes.

  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Le point dur du PNACC3 : la question des moyens

    Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), fruit de deux ans de travaux préparatoires, est enfin en consultation. Ce document propose une vision relativement complète des défis que pose l’adaptation, de l’état des actions en cours et des pistes d’actions complémentaires. Il ancre notamment une idée centrale : celle de faire de la TRACC la référence commune pour toutes les démarches d’adaptation au changement climatique : elle doit permettre d’instaurer un « réflexe adaptation » dans toutes les politiques et tous les investissements sensibles au changement climatique (cf. le cahier d’acteur I4CE pour notre analyse de cette dynamique). En revanche, ce projet de PNACC reste relativement succinct sur le volet économique : il ne contient ni vision d’ensemble des moyens actuellement engagés pour l’adaptation ni de vrai budget associé aux mesures. Pourtant nos travaux récents montrent que si les montants de l’adaptation dépendront avant tout des choix collectifs qui restent à faire, des moyens sont d’ores et déjà nécessaires pour (1) accompagner les différents acteurs (administrations, collectivités, entreprises, ménages) dans leurs démarches et (2) prendre en charge les premiers besoins déjà exprimés notamment en matière de prévention des risques. Deux points sur lesquels le PNACC ne répond que très partiellement et sur lesquels nous revenons dans ce billet.

  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Projet loi de finances 2025 forêt et bois : le climat comme boussole pour prioriser sous contrainte budgétaire

    Depuis plusieurs semaines, tous les financements publics sont passés à la loupe et discutés dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025. C’est notamment le cas des financements pour la forêt au titre de la planification écologique, déployés au sein du Programme 149, malheureusement amenés à baisser de près de 50 %. Si […]

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