Observatoire CarEE

La table ronde des politiques Carbone et Efficacité Energétique

Objectif de GES de l’UE pour 2030 :
la révision de la décision du
« Partage de l’Effort » entre les Etats membres

Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a présenté une proposition législative pour réviser la décision « Effort Sharing», fixant des objectifs annuels d’émission de gaz à effet de serre pour les États membres pour la période 2021 à 2030. Ces objectifs couvrent les secteurs de l’économie qui ne relèvent pas du champ d’application du système d’échange de quotas d’émissions (EU ETS), tels que le transport, le bâtiment, l’agriculture et la gestion des déchets, qui représentent près de 60 % des émissions de CO2 de l’UE.

Alors que le Conseil européen a programmé un premier débat politique le 17 octobre 2016, I4CE examine les questions inhérentes à cette proposition législative :

• Quels sont les nouveaux objectifs annuels des Etats membres d’ici 2030 pour les secteurs non-ETS?
• Quels mécanismes de flexibilité sont mis à disposition des Etats pour atteindre leurs objectifs ?
• Quelles sont les implications pour le secteur de l’usage des terres (LULUCF) ?

retrouvez les présentations réalisées par Charlotte Vailles et Julia Grimault