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Observatoire CarEE: présentations en ligne

26 octobre 2016 - Édito de la semaine - Par : Marion DUPONT

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Observatoire CarEE

La table ronde des politiques Carbone et Efficacité Energétique


Objectif de GES de l’UE pour 2030 :
la révision de la décision du
« Partage de l’Effort » entre les Etats membres

Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a présenté une proposition législative pour réviser la décision « Effort Sharing», fixant des objectifs annuels d’émission de gaz à effet de serre pour les États membres pour la période 2021 à 2030. Ces objectifs couvrent les secteurs de l’économie qui ne relèvent pas du champ d’application du système d’échange de quotas d’émissions (EU ETS), tels que le transport, le bâtiment, l’agriculture et la gestion des déchets, qui représentent près de 60 % des émissions de CO2 de l’UE.

Alors que le Conseil européen a programmé un premier débat politique le 17 octobre 2016, I4CE examine les questions inhérentes à cette proposition législative :

  • Quels sont les nouveaux objectifs annuels des Etats membres d’ici 2030 pour les secteurs non-ETS?
  • Quels mécanismes de flexibilité sont mis à disposition des Etats pour atteindre leurs objectifs ?
  • Quelles sont les implications pour le secteur de l’usage des terres (LULUCF) ?

retrouvez les présentations réalisées par Charlotte Vailles et Julia Grimault

Pour aller plus loin
  • 01/12/2025 Billet d'analyse
    Assouplir les normes CO₂ pour les voitures ne sauvera pas l’industrie automobile européenne, ni le pouvoir d’achat

    Récemment, les constructeurs automobiles ont appelé à un assouplissement des normes d’émission de CO2 pour les véhicules, ainsi qu’à un report de l’objectif 2035 sur la fin de vente des véhicules thermiques. Ils soulignent en particulier la crise que l’industrie a connu ces dernières années, la pression croissante de la Chine sur leur compétitivité et la demande insuffisante de véhicules électriques en Europe. Alors que la Commission européenne s’apprête à publier son paquet automobile, qui comprend une révision des normes d’émissions de CO₂ pour les voitures, cet article examine les réalités qui se cachent derrière les difficultés actuellement rencontrées par les constructeurs automobiles et les conséquences d’un assouplissement et d’un report de la réglementation européenne pour ce secteur. 

  • 01/12/2025 Billet d'analyse
    Maintenir l’objectif 2035 pour soutenir la transition de l’industrie automobile française

    Pour réduire ses émissions de CO2 et ses coûteuses importations de carburants fossiles, l’Union Européenne s’est donné pour règle en 2022 qu’à partir de 2035, tous les nouveaux véhicules devront être à émissions nulles, c’est-à-dire essentiellement électriques. Mais aujourd’hui, ce règlement est remis en question. Les constructeurs automobiles demandent sa révision, pour autoriser les véhicules hybrides rechargeables, ou ceux fonctionnant aux biocarburants, entre autres modifications qui reviendraient, si elles étaient adoptées, à continuer à vendre des véhicules thermiques après 2035.  

  • 28/11/2025
    La finance climat à Belém : une opportunité manquée pour la mise en œuvre – et des coalitions qui avancent malgré tout

    La COP30 s’est conclue par un accord, preuve que le multilatéralisme fonctionne encore, mais son contenu déçoit : aucune décision sur la sortie des énergies fossiles ni contre la déforestation, un bilan mitigé pour l’adaptation. Sur la finance climat, Belém n’a pas réussi à passer de l’ambition à la mise en œuvre. Les négociations ont vite dérivé vers une nouvelle bataille de chiffres. La décision de tripler les financements pour l’adaptation laisse un goût d’inachevé : horizon lointain (2035), absence d’année de référence et formulation peu contraignante. Surtout, la COP30 a manqué l’occasion de s’attaquer aux mesures concrètes identifiées dans la feuille de route de Bakou à Belém pour atteindre 1 300 milliards de financements en 2035. Elle a cependant lancé de nouveaux processus : programme de travail sur la finance climat et table ronde ministérielle sur le NCQG.  

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