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Le vent a tourné. Après avoir annoncé 10 milliards de plus pour financer sa planification écologique dès 2024, le gouvernement a réalisé en urgence plusieurs coupes budgétaires pour contenir le déficit public de la France, à commencer par le budget de la rénovation énergétique et le Fonds Vert dédié aux collectivités. La tension entre la réduction du déficit public et le financement de la transition écologique est là pour durer, alors même que la France va devoir rénover toujours plus de bâtiments publics et de logements privés, construire toujours plus de RER métropolitains, aider toujours plus les agriculteurs à faire leur transition, s’adapter toujours plus aux conséquences du réchauffement climatique… C’est le retour de la fin du monde contre la fin du mois.

Les experts et expertes de l'alimentation et des politiques publiques de six organisations pressent le gouvernement de publier une Stratégie nationale pour l’alimentation (SNANC) cohérente, dotée des moyens adéquats et d’un réel portage politique, afin d’en faire un outil de planification réussie. Durant la crise agricole du début de l’année, les agriculteurs ont parfois exprimé le sentiment d’être coincés entre, d’un côté, des décideurs qui pousseraient un agenda de transition en faveur du verdissement de l’agriculture et, de l’autre, des consommateurs dont les achats (de produits exigeants d’un point de vue environnemental, ou de produits français) ne suivraient pas. Pour en finir avec ces injonctions contradictoires, l’action publique doit porter sur ce qui conditionne le lien entre producteurs et consommateurs : l’environnement alimentaire (offre, prix, normes sociales, publicité etc.), lui-même en grande partie façonné par les acteurs majeurs de l’industrie agro-alimentaire, de la grande distribution et de la restauration.

La volonté du gouvernement de réduire rapidement le déficit public, sans augmentation d’impôts et donc en réduisant fortement la dépense publique, a fait une première victime : le budget de l’aide MaPrimeRénov’ accordée aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements. Le marché de la rénovation globale étant encore peu structuré, notamment en matière d’accompagnement, l'État prévoit ne pas consommer l’enveloppe budgétaire actée en loi de finances et l’entérine dès ce début d’année. Mais la question de la dépense publique reviendra très vite sur la table, plusieurs rapports pointant un besoin de financements publics en forte hausse d’ici 2030. La bonne nouvelle est que le gouvernement peut espérer modérer ce besoin en mobilisant davantage les financements privés. La mauvaise est que pour cela il doit utiliser d’autres leviers de politique publique dont la mise en œuvre ne sera pas une mince affaire.

Repenser le financement du développement pour qu’il tienne compte des défis de notre temps n’est pas facile, d’autant plus que des milliers d’experts, décideurs et professionnels veulent y laisser leur empreinte. La nouvelle architecture financière internationale est à nouveau discutée cette semaine, avec plus de questions ouvertes que de consensus sur les réponses. 

Depuis l'Accord de Paris en 2015, il y a eu des avancées significatives pour favoriser l'engagement des pays et institutions financières à lutter contre la crise climatique et à s'assurer que les risques et les opportunités liés au climat sont pris en compte dans les investissements. Cependant, les émissions devant atteindre leur pic avant 2025, notre fenêtre d'opportunité se referme rapidement pour rester en-dessous des +1,5 °C. En attendant, les besoins financiers pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et pour répondre aux priorités en matière d'adaptation augmentent rapidement. Luis Zamarioli Santos et Diana Cárdenas Monar, d'I4CE, estiment que l'engagement doit se traduire de toute urgence par des actions, et que ces dernières doivent apporter le changement rapide dont le monde a besoin. Les gouvernements et les institutions financières publiques ont un rôle central à jouer pour fournir davantage de financements et pour qu'ils soient de meilleure qualité, en maximisant les impacts positifs. Ce billet de blog met en lumière certaines opportunités pour avancer sur la voie d'une transformation systémique, en impliquant les principales parties prenantes dans une approche économique globale. 

Combien va coûter l’adaptation d’une France à +4°C ? La réponse à cette question émergente est essentielle pour piloter l’action publique et comme le soulignait la Cour des Comptes dans son rapport public annuel en mars « pour mesurer, […] l’impact qu’aura globalement l’adaptation au changement climatique sur les finances publiques ». Pourtant les magistrats soulignent aussi que l’« évaluation précise des coûts actuels et futurs de l’adaptation, […] est encore trop souvent lacunaire, voire inexistante ». Ce constat est particulièrement préoccupant à quelques semaines de la présentation du prochain Plan National d’Adaptation (PNACC3).

Pour redresser les comptes publics et assurer la planification écologique, le directeur de l'Institut de l'économie pour le climat, Benoît Leguet, estime que l'exécutif peut activer cinq leviers. « Nous avons mis en place une stratégie unique, pionnière, jamais mise en place dans un grand pays industriel : la planification écologique. Domaine par domaine, nous nous sommes fixé des objectifs et nous nous donnons les moyens de les atteindre. Notre feuille de route est claire : baisser de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. ». Ces mots sont de Gabriel Attal, le 28 mars, au Muséum d’histoire naturelle.

Les élections européennes approchent, et avec elles la crainte d’un retour en arrière sur les politiques climatiques. Quelle que soit l’issue de ces élections, à I4CE nous continuerons à produire de l’expertise pour faire avancer les politiques climatiques en Europe. C’est ce que nous avons fait ce lundi, lors d’une conférence organisée avec l'Institut Jacques Delors et Strategic Perspectives. Autour de trois tables rondes disponibles en replay, nous avons cherché à tirer le bilan du Pacte vert et à tracer des perspectives pour la suite, avec trois questions phares : Comment faire émerger un nouveau mode de gouvernance ? Comment rendre la transition accessible à tous ? Quels besoins d’investissements et quel rôle pour le financement privé ?

Quelques jours après l’aboutissement des négociations sur le Cadre de certification de l’Union européenne relatif aux absorptions de carbone (CRCF), I4CE a contribué à l’organisation du European Carbon Farming Summit à Valencia, dans le cadre du projet CREDIBLE. La forte participation des parties prenantes à ce sommet témoigne des attentes pour mieux valoriser les pratiques agricoles et forestières bas carbone grâce à ce nouvel outil. On retient du sommet de grands espoirs sur l’amélioration et l’harmonisation de la mesure du carbone pour certifier les projets, grâce à la télédétection notamment, dans un secteur où les incertitudes sont importantes.

Il y a quelques mois, la COP28 appelait à accélérer les efforts  « pour la réduction progressive de la production d’électricité à base de charbon ». Limiter la hausse des températures à 1.5°C nécessite d’arrêter la construction de nouvelles centrales à charbon, c’est évident. Mais il faut aussi fermer les centrales existantes avant leur fin de vie, ce qui peut être plus difficile. Les banques publiques de développement (BPD) doivent contribuer à lever les barrières à la sortie du charbon et accompagner les pays dans leur transition vers des systèmes d’électricité décarbonés. Ces banques sont de plus en plus nombreuses à élaborer des stratégies pour accélérer la fermeture des centrales à charbon. Cependant, ces efforts peuvent présenter des risques. 

I4CE s’est livré à un exercice inédit : estimer les soutiens publics au secteur agricole liées aux crises ces dix dernières années. Les dépenses publiques de prévention, surveillance et indemnisation totales ainsi agrégées donnent le vertige : plus de 2 milliards d’euros rien qu’en 2022 – pour indemniser les pertes occasionnées par plusieurs aléas sanitaires, climatiques et géopolitiques concomitants. 

Les co-législateurs européens viennent de se mettre d’accord en trilogue sur le contenu du futur cadre de certification carbone européen (Carbon Removal Certification Framework, CRCF en anglais). Des négociations fructueuses et rapides dans un contexte de recul général sur l’adoption des différents textes du Green Deal. A l’heure où environnement et revenus des agriculteurs sont mis en opposition, ce projet de règlement rassemble ces deux enjeux pour créer des conditions d‘investissement dans la transition agricole et forestière. De nombreux détails restent cependant à clarifier pour que ce cadre permette des financements à la fois efficaces et ambitieux pour le climat.

Dès ce mois de février, la transition écologique fait les frais des coupes dans le budget 2024. C'est le retour à la navigation à vue sur le financement de la transition. Pour Benoît Leguet, éviter des coupes budgétaires récurrentes impose de mettre en débat l'efficacité des dispositifs de financement de la transition.

Cette semaine, I4CE lance le premier rapport sur le déficit d'investissement climat européen. Au cours d'une année de recherche, nous avons analysé les investissements dans 22 secteurs de l'économie européenne (UE-27) qui sont essentiels pour que l'Union européenne atteigne ses objectifs climatiques et de sécurité énergétique à l’horizon 2030. Nos résultats montrent que le Green Deal européen prend de l'ampleur sur le plan économique, les investissements dans ces 22 secteurs dans l'UE ayant augmenté de 9 % en 2022, pour atteindre 407 milliards d'euros cette année-là. Cependant, pour atteindre les objectifs de l'UE pour 2030, l’économie européenne devrait investir 813 milliards d'euros en moyenne, chaque année d’ici à 2030.

L’Union européenne continue ses efforts pour que le système bancaire intègre l’enjeu climat. Les banques devront désormais se munir d’un « plan de transition », dont l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) précise les contours, par un document mis en consultation jusqu’en avril. On pourrait espérer que les autorités bancaires saisissent cette opportunité pour stimuler les banques à mieux financer la transition, leurs engagements volontaires n’étant pas suffisants. Mais l’EBA n’en fait pas un objectif clair.

2 400 milliards de dollars par an. Ce montant qui fait tourner la tête est celui que nous devons collectivement réussir à mobiliser jusqu’en 2030 pour financer la transition climatique dans les pays du Sud, hors Chine. Une part importante de ce financement devra provenir de ressources domestiques : environ la moitié pourrait ainsi être mobilisée par l’amélioration des recettes fiscales nationales ou le recours aux marchés nationaux de capitaux. Le reste proviendrait de sources internationales, publiques et privées.

En novembre 2023 l’étude d’I4CE et de la Banque Postale dédiée au financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités locales a commencé à illustrer des « futurs possibles » compatibles avec les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Une des conclusions majeures de ce travail était la nécessité de placer tous les leviers de financement au cœur du débat État - collectivités, car aucun d’entre eux ne se suffisait à lui-même, quitte à transgresser certains tabous du débat actuel sur les finances locales.

Au cours de l’automne 2023 deux chantiers au long cours ont été lancés qui impliquent fortement les collectivités locales. D’une part la Première ministre a initié la territorialisation de la planification écologique, par l’organisation de « COP régionales », pour décliner les objectifs nationaux en actions locales portées notamment par les collectivités. D’autre part le président de la République a exprimé le souhait de simplifier l’organisation territoriale de la République, et a confié à Eric Woerth la charge de préfigurer cette réforme. Il serait nécessaire de faire converger ces deux processus tant les sujets climatiques sont et seront structurants dans la conduite des politiques publiques locales, conduisant à de nouvelles relations, notamment financières, entre les différents niveaux de collectivités locales et avec l’État.

Les investissements bas carbone augmentent mais restent insuffisants pour respecter les engagements de la France pour 2050. Augmenter le nécessaire soutien budgétaire à la décarbonation tout en réduisant les dépenses publiques sera loin d'être un exercice trivial. Les émissions de gaz à effet de serre en France continuent leur trajectoire à la baisse. Elles auraient continué à baisser sur les 9 premiers mois de 2023, avec une baisse de -4,6 % par rapport à la même période de 2022, d'après les estimations provisoires du Citepa, l'organisme qui établit les inventaires officiels d'émissions. C'est une bonne nouvelle.

Après près de 4 ans de négociations, l’Union européenne vient de trouver un accord pour réformer la directive sur les exigences de capital (CRD). L’intégration du climat y figure en bonne place et c’est une avancée majeure : les banques vont devoir se doter de plans de transition prudentiels, vérifiés par la Banque centrale européenne. Ces plans viendront compléter l’architecture réglementaire qui se met en place pour les grandes entreprises de l’UE, avec la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance (CSDDD). Ces plans de transition prudentiels constituent-ils une percée suffisante pour enfin engager les banques vers la neutralité climat ? La réponse à cette question dépendra de la mise en œuvre de la législation européenne.