La compensation carbone volontaire des collectivités : pratiques et leçons

Le gouvernement entend préparer sans attendre le prochain projet de loi de finances et, pour éviter de passer des coups de rabot en urgence, réinterroger à la base chaque dépense. Le terme de « budget base zéro » est même évoqué. Qu’est-ce que cela peut signifier pour les dépenses de l’État qui concourent à la transition climat ? Dans ce billet, Damien DEMAILLY et François THOMAZEAU proposent de traduire cette intention en se posant trois questions successives pour chaque dépense, afin de déterminer in fine si elle est utile.

C’est un débat de longue haleine qui s’est soldé dans l’opacité des dernières heures de discussions du projet de loi de finances pour 2025, entre le Sénat et la Commission Mixte Paritaire avec l’apparition d’un nouvel instrument budgétaire à destination des collectivités territoriales, le « Fonds Territorial Climat ». Alors qu’une large part des dépenses publiques pour le climat repose sur les échelons locaux, le débat sur le partage de la facture entre le national et le local reste non résolu, et a été passé sous silence ces derniers mois dans le contexte de recherches d’économies budgétaires tous azimuts.

Les collectivités ont un rôle de premier ordre à jouer dans la planification écologique. Acteurs majeurs de l’investissement public en France, elles disposent de compétences structurantes pour accélérer la transition comme le développement des transports collectifs ou la rénovation énergétique de leur patrimoine. D’après I4CE, elles doivent doubler leurs investissements pour la décarbonation d’ici 2030, et ce sans compter d’éventuels coûts liés à l’adaptation. Cet effort, considérable, reposera sur les prochains exécutifs locaux élus en 2026 et sera déterminant pour atteindre la neutralité carbone. Pour les aider dans cette tâche, I4CE, en co-construction avec une dizaine de villes et intercommunalités volontaires, propose d’ajouter un nouvel instrument dans la boite à outils des décideurs territoriaux : celui des « PPI aligné climat ». De quoi s’agit-il exactement ?