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Billet d'analyse

Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

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  • 05/02/2025 Hors série
    Lettre ouverte : Le Pacte Industrie Propre doit délivrer une stratégie ambitieuse pour renforcer le leadership mondial de l’Europe dans les technologies propres et construire une économie compétitive et neutre en carbone
    La société civile et le secteur des technologies propres appellent la Commission à délivrer un Pacte Industrie Propre ambitieux pour renforcer le leadership de l'UE dans les technologies propres et développer une économie neutre en carbone. La Boussole de Compétitivité de l'UE a fait de la connexion entre la décarbonation et la compétitivité un « impératif stratégique » pour l'Europe. Cet objectif doit être atteint par le biais du Pacte Industrie Propre – le programme phare de cette nouvelle Commission, qui espère moderniser la base industrielle de l'Europe tout en relevant le défi climatique.
  • 03/02/2025 Étude Climat
    TRAMe2035 Scénario pour une Transition des Régimes Alimentaires des Ménages
    L’alimentation actuelle et la production alimentaire associée génèrent un ensemble de problèmes de santé publique, sociaux et environnementaux. La nécessité d’une transition ne fait plus débat : il faut aller vers une alimentation saine, à faibles impacts sur les écosystèmes, accessible à tous et rémunérant équitablement les producteurs. Reconnaissons-le dès à présent : les questions que nous posons ici sont sensibles politiquement et socialement, l’alimentation recouvrant des dimensions à la fois culturelles, économiques, environnementales et sanitaires. Développer des méthodes permettant de les mettre en débat est néanmoins indispensable. L’Iddri et [i4ce] se sont ainsi mobilisés en lien avec de nombreux acteurs pour proposer un éclairage de nature à nourrir le débat.
  • 31/01/2025 Étude Climat
    Le réflexe adaptation dans les investissements publics en pratique : Pistes pour 2025 et perspectives
    Le 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3) cherche à généraliser un « réflexe adaptation » dans tous les investissements publics et toutes les aides publiques à l’investissement. L’opérationnalisation de cette ambition est essentielle pour arrêter d’investir dans des infrastructures, des bâtiments ou des équipements qui ne seront pas prêts pour faire face aux conséquences du changement climatique ; saisir les meilleures opportunités dont on dispose en profitant des investissements déjà prévus pour renforcer le niveau d’adaptation de l’économie française à moindre coût.
  • 11/12/2024 Hors série
    Consultation PNACC – Cahier d’acteur I4CE
    Après deux années de travaux préparatoires, le projet du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) a été présenté en octobre 2024. Afin d’enrichir ce Plan, une large consultation publique a été lancée, invitant les acteurs institutionnels à soumettre un « cahier d’acteur ». I4CE a souhaité déposer un cahier qui reflète l’avis de l’institut sur les avancées apportées par le Plan et les faiblesses identifiées. Il s’appuie sur la participation d’I4CE aux différents groupes de travail constitués pour préparer le PNACC3, sur les études menées par I4CE et sur les expertises sectorielles internes.
  • 06/12/2024 Étude Climat
    Plans de financement : Comment les pays envisagent de financer leur transition climatique
    L'urgence de l'action climatique est chaque jour plus évidente, mais les financements disponibles sont encore très insuffisants pour y faire face. Le premier bilan mondial a mis en évidence un écart croissant entre les besoins des pays en développement et le soutien qu'ils reçoivent, tandis que les économies avancées peinent elles aussi à financer leurs propres ambitions climatiques.
  • 18/10/2024 Étude Climat
    Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique, édition 2024
    La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. La question de l’accès aux solutions de transition est donc déterminante pour les politiques climatiques.  Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et les classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. 
  • 03/10/2024 Étude Climat
    Climat : les données pour bien débattre du budget – Les dépenses publiques aujourd’hui et demain
    L’ouverture des débats budgétaires est chaque année l’occasion de se poser une série de questions : à combien s’élèvent les dépenses publiques pour le climat ? Que financent-elles ? Quels acteurs, publics et privés, en bénéficient ? Et surtout : comment ces dépenses devront évoluer demain ? Beaucoup de chiffres circulent, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition climat. Nous y avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.
  • 27/09/2024 Étude Climat
    Les financements publics du système alimentaire français : quelle contribution à la transition écologique
    La transition écologique du système alimentaire pose de nombreuses et épineuses questions de financement : combien ça coûte ? qui doit payer ? les financements existants y contribuent-ils ? C’est à cette dernière question que ce rapport apporte des éléments de réponse. Dans ce rapport, nous réalisons un recensement aussi exhaustif que possible des soutiens publics au système alimentaire français en 2018, 2021 et 2024. Nous analysons la contribution théorique de ces financements à la définition de la transition écologique des pouvoirs publics.
  • 20/09/2024 Étude Climat
    Intégration des pratiques de gestion forestière améliorée dans les systèmes de certification du carbone : où en sommes-nous et comment aller de l’avant ?
    La gestion améliorée des forêts (Improved Forest Management, IFM en anglais ) peut contribuer à atténuer le changement climatique en augmentant la séquestration du carbone dans les forêts et les produits du bois. Idéalement en garantissant le niveau le plus élevé possible des stocks de carbone forestier, en tenant compte des perturbations naturelles. En Europe, ces pratiques pourraient être encouragées, notamment pour contrebalancer le déclin du puits forestiers dans certains pays. Il devrait être possible d'encourager ces pratiques au sein du cadre de certification de l’Union européenne relatif aux absorptions de carbone (Carbon Removals and Carbon Farming, CRCF en anglais). Il est important que les caractéristiques des forêts et les stratégies de gestion forestière améliorée soient correctement intégrées dans ce nouveau système. C'est là qu'INFORMA intervient ! 
  • 19/09/2024 Étude Climat
    Réussir le Pacte Industrie Propre : Un pas en avant pour une politique industrielle verte, ou un nouvel obstacle ?
    Contexte. Les plus grandes économies du monde se tournent vers une politique industrielle verte pour soutenir leur production de technologies propres et accélérer leur décarbonation, leur compétitivité et leur résilience économique. Dans cette course aux technologies propres, l'UE est confrontée à plusieurs désavantages, notamment des coûts énergétiques et salariaux plus élevés, un environnement d'investissement moins dynamique, et les impacts de l'Inflation Reduction Act et du Made in China 2025.
  • 13/09/2024 Étude Climat
    Panorama des financements climat des collectivités locales
    Un panorama complet actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’action, et déployer des actions d’animation des acteurs de leur territoire.
  • 05/09/2024 Étude Climat
    Développer les usages du bois à longue durée de vie pour augmenter le stockage du carbone : où en est-on en Europe ? Principaux enseignements
    Directing more wood towards long-life products such as panels and insulation materials can help us maximise carbon sinks without increasing forest harvests. That’s because these products store carbon for a longer periods of time in form of long-lasting construction and renovation materials. But for this to happen in practice, more market opportunities and production capacity are needed. How can public policies help?
  • 12/07/2024 Étude Climat
    Financement de la transition : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ?
    Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises. Accroître les investissements climat apparait donc comme un défi pour les finances publiques. Mais c’est un défi de taille variable, qui dépend des politiques à venir. Quelles sont donc les marges de manœuvre autour des besoins de dépenses publiques en faveur du climat ?
  • 03/07/2024 Étude Climat
    Approches pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris : options pour les banques publiques de développement
    Depuis l'adoption de l'Accord de Paris en 2015, plusieurs banques publiques de développement (BPD) ont réagi en structurant des approches pour aligner leurs opérations avec les attentes de cet Accord. Cependant, de nombreuses BPD, en particulier celles des marchés émergents et des économies en développement, doivent encore adopter une approche pour s'aligner avec l'Accord de Paris. 
  • 02/07/2024 Étude Climat
    Évaluation socio-environnemental du budget : le cas de l’Indonésie
    La nécessité d'aborder conjointement les questions climatiques et sociales est aujourd’hui une évidence : le changement climatique, mais aussi les politiques publiques mises en place pour le freiner ou diminuer ses effets, ont une incidence sur les questions sociales telles que la pauvreté, les inégalités ou l'accès aux soins de santé. Les taxes carbone par exemple peuvent peser de façon disproportionnée sur les bas revenus et les foyers ruraux, faute de mécanismes d’accompagnement appropriés. Les vagues de chaleur pèsent plus fortement sur les personnes les plus pauvres, qui ont généralement un accès plus limité aux soins de santé, exercent plus facilement des emplois physiques en extérieur, et dont la part des denrées alimentaires dans le budget est plus importante (notamment dans les pays en développement). Inversement, certaines politiques à visée de protection sociale (e.g. chèque énergie, blocage de prix) ont des effets directs sur les émissions, voire sur les choix d’adaptation des citoyens. Pour favoriser une transition efficace et durable vers des économies bas-carbone et résilientes aux effets du changement climatique, les décideurs politiques doivent être conscients de ces interactions, pour maximiser les synergies positives et éviter d’opposer fin du monde et fin du mois.
  • 02/07/2024 Étude Climat
    État des lieux des progrès de l’Union européenne vers la neutralité climat
    Évaluer l'état d'avancement des travaux pour éclairer les prochaines étapes de l'élaboration des politiques publiques européennes. L'Union européenne (UE) s'est engagée sur la voie de la neutralité climat d'ici à 2050. Ce projet multigénérationnel offre de nombreuses opportunités sociétales, économiques et environnementales. En même temps, il est d'une ampleur sans précédent et implique des changements considérables dans les systèmes actuels, qui doivent être anticipés et pris en compte pour que la transition soit équitable et acceptable pour tous. Un contrôle régulier des progrès accomplis est essentiel pour comprendre où en est l'UE dans son parcours. Il permet d'identifier les défis et les opportunités et de prendre des mesures politiques ciblées pour orienter les investissements, l'offre, la consommation et le développement sociétal. Il n'existe toujours pas de suivi officiel, complet et régulier des progrès à l'échelle de l'UE pour y parvenir.
  • 28/06/2024 Étude Climat
    Des actifs échoués aux actifs à risque : repenser l’approche des institutions financières privées européennes
    Les institutions financières privées doivent recadrer leur approche sur la gestion des risques liés aux actifs échoués. L'approche actuelle, qui consiste à quantifier l'exposition au secteur des combustibles fossiles dans un cadre limité de portefeuilles financiers (principalement des prêts), sous-estime largement les pertes potentielles liées à l'échouage (lorsqu'un actif devient “échoué”, c'est-à-dire subit une dépréciation forte, inattendue). Étant donné que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone a des répercussions sur tous les secteurs économiques, les institutions financières privées doivent prendre en compte les risques d'échouage liés à la transition dans leur cadre global de gestion des risques liés à la transition, en adoptant une approche « globale de l'économie ». Les approches traditionnelles de gestion des risques sont mal adaptées aux défis méthodologiques et de quantification des risques d'échouage liés à la transition, de sorte qu'une approche flexible, dynamique et prospective est nécessaire.
  • 20/06/2024 Étude Climat
    Vagues de chaleur : ce que l’on peut dire des coûts de l’adaptation des bâtiments
    Face aux conséquences grandissantes des vagues de chaleur sur les activités économiques et les populations, l’adaptation du secteur du bâtiment apparait désormais comme un nouvel impératif. Si la question du « comment » a déjà fait l’objet de nombreux travaux, la question du « combien » reste pour le moment peu traitée. Pour avancer en ce sens, nous présentons dans ce rapport : un premier état des lieux de ce que l’on sait dire à date des coûts de l’adaptation aux vagues de chaleur pour le secteur du bâtiment ; la méthodologie que nous avons utilisée pour chiffrer les surcoûts de l’adaptation aux vagues de chaleur, construite à partir des éléments disponibles et de discussions avec des experts.
  • 15/05/2024 Étude Climat
    Maximiser les avantages de la tarification du carbone par l’utilisation des revenus carbone
    Les politiques de tarification du carbone et leurs revenus font partie des outils disponibles qui peuvent aider à combler le déficit de financement climatique. Avec des recettes provenant des taxes sur le carbone et des systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS) qui ont triplé depuis l'Accord de Paris, et une tendance à la hausse qui pourrait se poursuivre à moyen terme, « comment utiliser les recettes du carbone » est devenu une question cruciale. Ce rapport, préparé dans le cadre du projet European Union Climate Dialogues (EUCDs) financé par l'Union européenne (UE), vise à informer les décideurs politiques et les praticiens sur les leçons apprises et les voies à suivre concernant l'utilisation des revenus du carbone, avec une approche globale basée sur un examen des expériences internationales.  
  • 25/04/2024 Hors série
    Recommandations d’I4CE à l’Autorité bancaire européenne sur les plans de transition prudentiels
    L'Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l'exige la réglementation prudentielle de l'Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l'UE, notamment en tant qu'obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l'EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L'encadrement de ces plans par l'EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

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