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La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. La question de l’accès aux solutions de transition est donc déterminante pour les politiques climatiques.  Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et les classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. 

L’ouverture des débats budgétaires est chaque année l’occasion de se poser une série de questions : à combien s’élèvent les dépenses publiques pour le climat ? Que financent-elles ? Quels acteurs, publics et privés, en bénéficient ? Et surtout : comment ces dépenses devront évoluer demain ? Beaucoup de chiffres circulent, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition climat. Nous y avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.

La transition écologique du système alimentaire pose de nombreuses et épineuses questions de financement : combien ça coûte ? qui doit payer ? les financements existants y contribuent-ils ? C’est à cette dernière question que ce rapport apporte des éléments de réponse. Dans ce rapport, nous réalisons un recensement aussi exhaustif que possible des soutiens publics au système alimentaire français en 2018, 2021 et 2024. Nous analysons la contribution théorique de ces financements à la définition de la transition écologique des pouvoirs publics.

La gestion améliorée des forêts (Improved Forest Management, IFM en anglais ) peut contribuer à atténuer le changement climatique en augmentant la séquestration du carbone dans les forêts et les produits du bois. Idéalement en garantissant le niveau le plus élevé possible des stocks de carbone forestier, en tenant compte des perturbations naturelles. En Europe, ces pratiques pourraient être encouragées, notamment pour contrebalancer le déclin du puits forestiers dans certains pays. Il devrait être possible d'encourager ces pratiques au sein du cadre de certification de l’Union européenne relatif aux absorptions de carbone (Carbon Removals and Carbon Farming, CRCF en anglais). Il est important que les caractéristiques des forêts et les stratégies de gestion forestière améliorée soient correctement intégrées dans ce nouveau système. C'est là qu'INFORMA intervient ! 

Contexte. Les plus grandes économies du monde se tournent vers une politique industrielle verte pour soutenir leur production de technologies propres et accélérer leur décarbonation, leur compétitivité et leur résilience économique. Dans cette course aux technologies propres, l'UE est confrontée à plusieurs désavantages, notamment des coûts énergétiques et salariaux plus élevés, un environnement d'investissement moins dynamique, et les impacts de l'Inflation Reduction Act et du Made in China 2025.

Un panorama complet actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’action, et déployer des actions d’animation des acteurs de leur territoire.

Directing more wood towards long-life products such as panels and insulation materials can help us maximise carbon sinks without increasing forest harvests. That’s because these products store carbon for a longer periods of time in form of long-lasting construction and renovation materials. But for this to happen in practice, more market opportunities and production capacity are needed. How can public policies help?

Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises. Accroître les investissements climat apparait donc comme un défi pour les finances publiques. Mais c’est un défi de taille variable, qui dépend des politiques à venir. Quelles sont donc les marges de manœuvre autour des besoins de dépenses publiques en faveur du climat ?

Depuis l'adoption de l'Accord de Paris en 2015, plusieurs banques publiques de développement (BPD) ont réagi en structurant des approches pour aligner leurs opérations avec les attentes de cet Accord. Cependant, de nombreuses BPD, en particulier celles des marchés émergents et des économies en développement, doivent encore adopter une approche pour s'aligner avec l'Accord de Paris. 

La nécessité d'aborder conjointement les questions climatiques et sociales est aujourd’hui une évidence : le changement climatique, mais aussi les politiques publiques mises en place pour le freiner ou diminuer ses effets, ont une incidence sur les questions sociales telles que la pauvreté, les inégalités ou l'accès aux soins de santé. Les taxes carbone par exemple peuvent peser de façon disproportionnée sur les bas revenus et les foyers ruraux, faute de mécanismes d’accompagnement appropriés. Les vagues de chaleur pèsent plus fortement sur les personnes les plus pauvres, qui ont généralement un accès plus limité aux soins de santé, exercent plus facilement des emplois physiques en extérieur, et dont la part des denrées alimentaires dans le budget est plus importante (notamment dans les pays en développement). Inversement, certaines politiques à visée de protection sociale (e.g. chèque énergie, blocage de prix) ont des effets directs sur les émissions, voire sur les choix d’adaptation des citoyens. Pour favoriser une transition efficace et durable vers des économies bas-carbone et résilientes aux effets du changement climatique, les décideurs politiques doivent être conscients de ces interactions, pour maximiser les synergies positives et éviter d’opposer fin du monde et fin du mois.

Évaluer l'état d'avancement des travaux pour éclairer les prochaines étapes de l'élaboration des politiques publiques européennes. L'Union européenne (UE) s'est engagée sur la voie de la neutralité climat d'ici à 2050. Ce projet multigénérationnel offre de nombreuses opportunités sociétales, économiques et environnementales. En même temps, il est d'une ampleur sans précédent et implique des changements considérables dans les systèmes actuels, qui doivent être anticipés et pris en compte pour que la transition soit équitable et acceptable pour tous. Un contrôle régulier des progrès accomplis est essentiel pour comprendre où en est l'UE dans son parcours. Il permet d'identifier les défis et les opportunités et de prendre des mesures politiques ciblées pour orienter les investissements, l'offre, la consommation et le développement sociétal. Il n'existe toujours pas de suivi officiel, complet et régulier des progrès à l'échelle de l'UE pour y parvenir.

Les institutions financières privées doivent recadrer leur approche sur la gestion des risques liés aux actifs échoués. L'approche actuelle, qui consiste à quantifier l'exposition au secteur des combustibles fossiles dans un cadre limité de portefeuilles financiers (principalement des prêts), sous-estime largement les pertes potentielles liées à l'échouage (lorsqu'un actif devient “échoué”, c'est-à-dire subit une dépréciation forte, inattendue). Étant donné que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone a des répercussions sur tous les secteurs économiques, les institutions financières privées doivent prendre en compte les risques d'échouage liés à la transition dans leur cadre global de gestion des risques liés à la transition, en adoptant une approche « globale de l'économie ». Les approches traditionnelles de gestion des risques sont mal adaptées aux défis méthodologiques et de quantification des risques d'échouage liés à la transition, de sorte qu'une approche flexible, dynamique et prospective est nécessaire.

Face aux conséquences grandissantes des vagues de chaleur sur les activités économiques et les populations, l’adaptation du secteur du bâtiment apparait désormais comme un nouvel impératif. Si la question du « comment » a déjà fait l’objet de nombreux travaux, la question du « combien » reste pour le moment peu traitée. Pour avancer en ce sens, nous présentons dans ce rapport : un premier état des lieux de ce que l’on sait dire à date des coûts de l’adaptation aux vagues de chaleur pour le secteur du bâtiment ; la méthodologie que nous avons utilisée pour chiffrer les surcoûts de l’adaptation aux vagues de chaleur, construite à partir des éléments disponibles et de discussions avec des experts.

Les politiques de tarification du carbone et leurs revenus font partie des outils disponibles qui peuvent aider à combler le déficit de financement climatique. Avec des recettes provenant des taxes sur le carbone et des systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS) qui ont triplé depuis l'Accord de Paris, et une tendance à la hausse qui pourrait se poursuivre à moyen terme, « comment utiliser les recettes du carbone » est devenu une question cruciale. Ce rapport, préparé dans le cadre du projet European Union Climate Dialogues (EUCDs) financé par l'Union européenne (UE), vise à informer les décideurs politiques et les praticiens sur les leçons apprises et les voies à suivre concernant l'utilisation des revenus du carbone, avec une approche globale basée sur un examen des expériences internationales.  

L'Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l'exige la réglementation prudentielle de l'Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l'UE, notamment en tant qu'obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l'EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L'encadrement de ces plans par l'EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

Lors des Réunions de printemps, au cours d'un événement réunissant des représentants de haut niveau des banques multilatérales de développement, I4CE, E3G, Germanwatch et NewClimate Institute ont apporté leur contribution en publiant leur prise de position sur ce qu’un alignement ambitieux avec les objectifs de l’Accord de Paris voudrait dire pour des institutions financières publiques. Ce document résume des années de recherche sur l'alignement avec l'Accord de Paris afin de mettre en lumière les meilleures pratiques et, espérons-le, d'aider les décideurs à prendre et à mettre en œuvre des engagements crédibles en matière de climat.

Après une première étape en 2022, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s'oriente enfin vers une réglementation des risques liés au climat. Fondé en 1974, ce forum réunit les superviseurs financiers des pays du G20 et établit des normes communes pour la stabilité financière. Il y a deux ans, le comité a publié un document consultatif sur les principes de gestion et de surveillance des risques climatiques. Il prend maintenant des mesures supplémentaires en s'orientant vers la réglementation. Ce document de consultation publique, publié en novembre 2023, vise à intégrer les risques financiers liés au climat dans le cadre de la divulgation d'informations (pilier 3). Dans le cadre de cette consultation, les experts finance d'I4CE ont adressé leurs recommandations au Comité en mars 2024.

Évaluer les implications économiques des politiques climatiques est essentiel pour piloter l’action publique. D’importants progrès ont été faits sur l’évaluation des coûts de l’atténuation avec notamment la publication en 2023 du rapport sur les incidences économiques de l’action pour le climat. Mais comme le souligne la Cour des Comptes dans son rapport public annuel 2024, les questions restent beaucoup plus émergentes pour l’adaptation. Nos travaux récents nous permettent néanmoins de dégager 5 premières conclusions sur ce sujet.

Les banques publiques de développement peuvent faciliter la sortie du charbon et la transition vers des alternatives renouvelables dans les pays en développement et émergents, en favorisant les conditions propices au retrait anticipé et à la reconversion des centrales à charbon. Les défis associés à ce retrait anticipé ainsi que le rôle des banques publiques de développement lorsqu’elles interviennent auprès des gouvernements nationaux et des producteurs d'électricité nationaux et indépendants sont explorés dans cette publication, rédigée en collaboration avec NewClimate Institute. 

Au vu de leur rôle dans le financement de production d’électricité à base de charbon par le passé et au vu de leur mandat, les banques publiques de développement ont un rôle crucial à jouer pour permettre la sortie du charbon. Co-écrit avec NewClimate Institute, ce court papier explore de nombreux risques associés aux propositions de technologies de réduction d’émissions et aux crédits carbone pour alimenter les discussions actuelles sur le retrait anticipé du charbon.