Les outils économiques des politiques énergie-climat chinoises à l’heure du 12ème plan quinquennal

15 janvier 2013 - Étude Climat

Au premier rang des pays en développement et des émetteurs de GES au monde, la Chine a entrepris dans son 12ème plan quinquennal (2011-2015) de renforcer les orientations insufflées par le 11ème plan quinquennal. Il propose de donner davantage de flexibilité à l’économie chinoise (d’où son changement de nom pour passer au terme de « guide » quinquennal), au travers notamment de l’utilisation accrue des instruments de marché. Cette évolution s’applique à tous les domaines, y compris celui des politiques énergétiques et climatiques. Les instruments économiques doivent notamment faciliter l’atteinte des objectifs stratégiques pris pour 2020 à la conférence de Copenhague en 2009 en matière d’énergie et de climat.

Le plan quinquennal constitue un document programmatique qui nécessite une traduction législative pour détailler les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés. Suite à la publication du 12ème plan quinquennal, le gouvernement central chinois a ainsi introduit une série de réglementations en faveur de la conservation de l’énergie et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), y compris au niveau territorial et sectoriel. Les gouvernements locaux sont particulièrement sollicités par l’intégration des objectifs en matière de politiques climat-énergie au système d’évaluation administrative.

En ce qui concerne la politique énergétique, les outils économiques mis en place coexistent avec les outils administratifs préexistants et restent soumis à un contrôle administratif très fort. Ils concernent à la fois l’ajustement de la structure de production (renforcement des échanges des droits de production, quotas de production d’énergie renouvelable) et celui de la consommation de l’énergie (marché
d’échange d’économie d’énergie piloté au niveau territorial).

En matière de politique climatique, le gouvernement chinois met différents instruments à l’essai, incluant des dispositifs de taxation et de marché. Le 12ème plan quinquennal prévoit notamment le développement d’un programme pilote de sept marchés du carbone pilotes au niveau territorial, qui devraient être lancés en 2013. Leurs caractéristiques hétérogènes, détaillées dans cette Etude Climat, demanderont à être harmonisées dans le cadre de l’introduction d’un système d’échange de quotas national prévu au cours de la période du 13ème plan quinquennal (2016-2020).

Les enjeux de l’intégration des instruments économiques sont multiples : modifications culturelles avec le passage d’un système de gestion administratif vers un fonctionnement de marché, intégration des dispositifs territoriaux reflétant des fortes disparités régionales dans un système national unifié, renforcement de capacités y compris pour le développement d’outils de mesure et de contrôle des
émissions de GES et des échanges de quotas.

Les outils économiques des politiques énergie-climat chinoises à l’heure du 12ème plan quinquennal Télécharger
Pour aller plus loin
  • 17/05/2024
    Revenus carbone : leur rôle dans le financement de la transition climatique

    Le mois dernier, le secrétaire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Simon Stiell, a souligné l’importance de cette année et de l’année prochaine pour l’Accord de Paris et a appelé à « un bond en avant dans le financement climatique » avant les Réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. En effet, les émissions devant atteindre leur maximum avant 2025, notre fenêtre d’opportunité pour maintenir l’augmentation de la température à +1,5°C se referme rapidement. Il est urgent d’accroître et d’améliorer les financements pour la transition. Les politiques de tarification du carbone et leurs recettes font partie des outils disponibles qui peuvent contribuer à combler le déficit de financement de la lutte contre le changement climatique.

  • 15/05/2024
    Maximiser les avantages de la tarification du carbone par l’utilisation des revenus carbone

    Les politiques de tarification du carbone et leurs revenus font partie des outils disponibles qui peuvent aider à combler le déficit de financement climatique. Avec des recettes provenant des taxes sur le carbone et des systèmes d’échange de quotas d’émission (ETS) qui ont triplé depuis l’Accord de Paris, et une tendance à la hausse qui pourrait se poursuivre à moyen terme, « comment utiliser les recettes du carbone » est devenu une question cruciale. Ce rapport, préparé dans le cadre du projet European Union Climate Dialogues (EUCDs) financé par l’Union européenne (UE), vise à informer les décideurs politiques et les praticiens sur les leçons apprises et les voies à suivre concernant l’utilisation des revenus du carbone, avec une approche globale basée sur un examen des expériences internationales.  

  • 09/02/2024
    Money, money, money : Stratégies de financement de la transition climatique

    La France devrait publier en milieu d’année sa première stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique. Que de chemin parcouru depuis la première Stratégie nationale bas-carbone en 2015 qui n’abordait que très peu les aspects de financement ! Et c’est une bonne nouvelle. À I4CE, nous pensons que de tels plans sont essentiels pour soutenir la transition climatique. Des objectifs de dépenses publiques crédibles et pluriannuels permettent d’embarquer le secteur privé et les financeurs de l’action publique (détenteurs de la dette, bailleurs internationaux, contribuables) dans la transition, et de réorienter les flux financiers comme l’exige l’Accord de Paris. Les plans de financement globaux évitent également les approches simplistes fondées exclusivement sur l’évaluation de projets au cas par cas sur la base d’approches coûts-bénéfices utiles mais limitées, qui peuvent in fine entraîner des coûts supplémentaires importants.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer