L’atténuation du changement climatique par les produits bois au sein des politiques françaises : priorité au bois énergie

15 septembre 2014 - Etude Climat

Au-delà des forêts qui jouent un rôle important dans la lutte contre le changement climatique, via la séquestration de carbone dans leur biomasse, les produits bois participent également à l’atténuation via trois leviers :
La substitution matériau : la fabrication de produits bois étant généralement sobre en énergie, leur utilisation évite les émissions de gaz à effet de serre plus importantes lors de la fabrication de matériaux concurrents ;
La substitution énergétique : la combustion du bois produit de l’énergie qui peut remplacer les énergies fossiles plus émettrices ;
La séquestration du carbone dans les produits bois : les produits bois stockent le carbone jusqu’à leur décomposition.

Cette Étude Climat recense les politiques françaises qui ont un impact sur l’atténuation du changement climatique au travers de ces trois leviers d’atténuation. Elles sont nettement dominées par les soutiens à la filière « bois-énergie », à l’instar des politiques de l’Union Européenne en la matière. Ces incitations se composent notamment d‘instruments fiscaux et financiers tels que :
le fonds chaleur, qui subventionne la production de chaleur renouvelable notamment à partir de bois ;
l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable (CIDD) qui subventionnent en partie le chauffage au bois ;
et la réduction du taux de TVA sur la vente de chaleur renouvelable.

L’utilisation du bois en tant que matériau est moins favorisée financièrement : les quelques dispositifs qui la soutiennent sont rarement contraignants et mobilisent peu de moyens.

Les mesures futures prévues dans le cadre du plan national d’action pour la filière forêt-bois, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt et le Plan Industries du bois dans le cadre des 34 plans de la nouvelle France industrielle pourraient légèrement rééquilibrer ce bilan.

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