La précédente politique agricole commune (2003-2013) a réduit les émissions agricoles françaises

10 avril 2015 - Etude Climat

En septembre 2013, les institutions européennes ont ratifié la réforme de la politique agricole commune pour 2014-2020 avec de nouveaux objectifs visant à lutter contre le changement climatique qui devient donc un objectif officiel de la Politique agricole commune (PAC). Pour autant, l’impact de la PAC sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) n’a pas commencé en 2014, même s’il était jusque-là un effet collatéral des mesures visant d’autres objectifs. Cette Etude Climat évalue les émissions évitées et induites de la PAC 2003-2013 sur la base des différentes mesures modifiées en France pendant cette période.

Une liste de 20 mesures majeures a été établie. Ces mesures respectaient les trois critères suivants :
la mesure a potentiellement un impact sur les émissions de GES ;
un budget alloue supérieur a 20 millions d’euros annuels ;
la mesure a été créée ou a subi une modification entre 2003 et 2013.

Leur impact, positif ou négatif, sur les émissions de GES a ensuite été estime à l’échelle unitaire (hectare, animal, mètre carré de serre, etc.), a l’échelle nationale (MtCO2e par an) et relativement à la quantité de produit (tCO2e par litre de lait, quintal de blé, etc.).

Ces mesures incitent quasiment toutes à la réduction des émissions, quelle que soit la métrique considérée : tCO2e par hectare ou par quantité de produit. Toutefois, dans une petite moitié des cas, l’incitation n’est pas jugée efficace : les données d’activités (ex. surface de prairies, quantité d’animaux, etc.) évoluent dans le sens oppose a l’effet attendu de la mesure. L’effet de l’autre moitié des mesures est estimé à plus de 2 millions de tCO2e par an, soit de l’ordre de 2 % des émissions du secteur
Agrofourniture-Agriculture-Agroalimentaire en 2011. Les deux tiers de ces réductions sont attribués à trois types de mesures : incitations a l’utilisation raisonnée des intrants (Plan végétal pour l’environnement,
Plan de performance énergétique, formation), prime herbagère agroenvironnementale et aides couplées aux légumineuses à graines.

Ce chiffrage a principalement vocation à ouvrir le débat. Les hypothèses qui sous-tendent les chiffrages nationaux sont grossières et les résultats ne sauraient donc constituer une évaluation robuste de l’efficacité des mesures correspondantes. Les évaluations unitaires de chaque mesure nous semblent en revanche robustes, et constituent ainsi une référence utile sur l’impact potentiel de différents types de soutiens publics sur les émissions agricoles.

La précédente politique agricole commune (2003-2013) a réduit les émissions agricoles françaises Télécharger
Voir les annexes
  • Annexes LA PRECEDENTE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (2003-2013) A REDUIT LES EMISSIONS AGRICOLES FRANÇAISES Télécharger
Pour aller plus loin
  • 17/05/2023
    Agriculture : la stratégie du consom’acteur atteint ses limites

    Il n’y aura pas d’agriculture durable ni de bonne santé nutritionnelle sans changement des régimes alimentaires. C’est à la fois une certitude et un défi d’ampleur. Or, la stratégie implicite ou explicite des décideurs publics français pour mener à bien cette transition alimentaire repose sur le pari du consommateur responsable, ou « consom’acteur », et cette stratégie ne produit pas les résultats escomptés. On observe certes quelques évolutions positives, mais on ne peut que constater que la consommation de viande ne baisse plus depuis près de 10 ans ou que les recommandations nutritionnelles restent lettre morte. Alors même qu’une majorité de Français déclare avoir réduit sa consommation de viande. Et qu’une majorité encore plus écrasante estime ses pratiques alimentaires exemplaires du point de vue de l’environnement.

  • 17/04/2023 Billet d'analyse
    Les décideurs publics doivent changer leurs récits sur la transition alimentaire

    Il n’y aura pas d’agriculture durable ni de bonne santé nutritionnelle sans changement des régimes alimentaires ; et ceci constitue un défi d’ampleur. Or la stratégie mobilisée jusque-là en France pour mener cette transition alimentaire, et qui repose sur le pari du consommateur responsable, ou « consom’acteur », ne produit pas les résultats escomptés. Dans ce billet de blog, I4CE et l’IDDRI insistent sur la nécessité d’une action publique beaucoup plus forte pour être à la hauteur des enjeux – en parallèle de l’étude de l’IDDRI (Brocard & Saujot, 2023) consacrée à la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Celle-ci ne viendrait pas peser davantage sur les citoyens en restreignant leurs libertés individuelles(1) ou en leur demandant plus d’efforts, mais s’exercerait à l’inverse sur les principaux acteurs qui façonnent les pratiques alimentaires.

  • 24/02/2023
    Transition de l’élevage : Planifier plutôt que subir

    Le Salon International de l’Agriculture s’ouvre demain à Paris après une année 2022 qui aura particulièrement ébranlé les filières de l’élevage en France. Sécheresse, augmentation du prix des intrants, crise sanitaire, le secteur est en difficulté et on comprend aisément que la gestion de ces crises soit au cœur des préoccupations. Mais cela ne doit pas empêcher de parler de l’avenir de l’élevage. Or, on voit bien que ce n’est pas si simple. Entre ceux qui aspirent à une redynamisation du secteur et ceux qui, moins vocaux et assurément plus cyniques, se disent que ces crises et la réduction des cheptels qui en résulte auront le mérite de faciliter l’atteindre les objectifs climatiques, il reste peu de place pour discuter des vrais problèmes.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer