Guide du financement participatif pour le développement des territoires

26 juillet 2017 - Hors série

Un guide pour se saisir du financement participatif

I4CE a rédigé les parties portant sur les projets de transition énergétique financés sur le mode participatif, avec :

  • Un bilan des évolutions réglementaires spécifiques à ce secteur
  • Une revue des apports du financement participatif pour les projets de transition énergétique
  • Une analyse des motivations des acteurs qui y ont recours (porteurs de projets, particuliers, collectivités).
  • Les outils d’incitation que la Commission de Régulation de l’Energie et le ministère de la Transition Écologique et Solidaire mettent en place.

Le guide a été écrit en collaboration avec des acteurs du secteur. Il aborde les activités pour lesquelles le financement participatif a une pertinence ainsi que la façon dont les collectivités locales peuvent se l’approprier. Il explique également les principes à respecter pour que les collectes soient réussies.

 

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Pour aller plus loin
  • 03/10/2023 Billet d'analyse
    Climat : les 5 débats incontournables du marathon budgétaire

    Le climat et la planification écologique occupent une place centrale en cette rentrée budgétaire. La loi de programmation des finances publiques, qui doit encore être discutée avec le Sénat, exige désormais du gouvernement une stratégie pluriannuelle de financement de la planification. Le projet de loi de finances pour 2024, qui va bientôt entrer au Parlement, consacre quant à lui 7 milliards d’euros supplémentaires pour accompagner la transition des ménages, des entreprises et des collectivités. Ces 7 milliards n’épuisent pas la question du financement de la transition climatique et nous vous proposons, dans ce billet, un tour d’horizon des débats incontournables pour le climat qui auront lieu ou qui – selon I4CE – devraient avoir lieu pendant ce véritable marathon budgétaire.

  • 28/07/2023 Tribune
    « Dans les territoires, la conciliation entre orientation budgétaire et accélération de l’action environnementale repose sur une fiction »

    François Thomazeau souligne le paradoxe entre l’injonction de la « planification écologique » à la décarbonation et les limites budgétaires imposées aux collectivités locales. « Je peux le dire, nous avons un plan ». C’est avec cette formule qu’Elisabeth Borne a ouvert le Conseil national de la transition écologique du 12 juillet, au cours duquel a été présentée la stratégie de la France pour l’atteinte de la neutralité carbone. A cette occasion, une partie du voile a été levée concernant les modalités de financement de la transition envisagées par l’État, mais une partie seulement.

  • 03/03/2023 Tribune
    Planification, libertés locales et financement de la transition

    La planification écologique nationale doit trouver son articulation avec la démocratie et les libertés locales pour définir la nouvelle donne économique et budgétaire pour les collectivités.

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