Guide du financement participatif pour le développement des territoires

26 juillet 2017 - Hors série

Un guide pour se saisir du financement participatif

I4CE a rédigé les parties portant sur les projets de transition énergétique financés sur le mode participatif, avec :

  • Un bilan des évolutions réglementaires spécifiques à ce secteur
  • Une revue des apports du financement participatif pour les projets de transition énergétique
  • Une analyse des motivations des acteurs qui y ont recours (porteurs de projets, particuliers, collectivités).
  • Les outils d’incitation que la Commission de Régulation de l’Energie et le ministère de la Transition Écologique et Solidaire mettent en place.

Le guide a été écrit en collaboration avec des acteurs du secteur. Il aborde les activités pour lesquelles le financement participatif a une pertinence ainsi que la façon dont les collectivités locales peuvent se l’approprier. Il explique également les principes à respecter pour que les collectes soient réussies.

 

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Pour aller plus loin
  • 19/07/2024
    Top départ pour la nouvelle législature

    Ni la campagne législative ni ses résultats n’auront permis de clarifier l’avenir de la planification écologique et d’arbitrer un chemin à suivre. Les enquêtes prouvent que l’opinion soutient très largement la finalité de l’action climatique mais les clivages s’accentuent sur les voies et moyens. La vision caricaturale d’une « écologie punitive » ne fera que prospérer tant que le débat sur le partage de l’effort n’est pas résolu dans une perspective d’équité et d’adhésion large des Français. Dans le contexte institutionnel que nous connaissons, la suite dépendra beaucoup des initiatives des parlementaires. 
    Dans cette dernière newsletter avant la trêve estivale, à l’heure où la nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois, [i4ce] vous propose de faire le point sur les prochains sujets que les parlementaires auront à traiter et de relire nos dernières études associées. 

  • 23/05/2024 Billet d'analyse
    Financement local de la transition : le débat escamoté

    Il en va du financement de l’action climatique à l’échelle locale comme des travaux à entreprendre dans une copropriété composée de plus de 35 000 décideurs différents : le devis est de plus en plus précis mais, s’agissant d’une responsabilité partagée, personne ne veut prendre seul la facture à sa charge. Le contexte budgétaire national de ce début d’année, dominé par la réduction des déficits publics, est propice à remettre une nouvelle fois à plus tard l’indispensable réunion de syndic sans laquelle jamais les travaux ne s’engageront à la hauteur des besoins. Or, plus le temps passe, et plus les coûts risquent de grimper : quelques pistes pour faire progresser le sujet en 2024 malgré tout.

  • 02/02/2024
    Financement de l’action climatique des collectivités locales : un débat en mouvement

    En novembre 2023 l’étude d’I4CE et de la Banque Postale dédiée au financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités locales a commencé à illustrer des « futurs possibles » compatibles avec les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Une des conclusions majeures de ce travail était la nécessité de placer tous les leviers de financement au cœur du débat État – collectivités, car aucun d’entre eux ne se suffisait à lui-même, quitte à transgresser certains tabous du débat actuel sur les finances locales.

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