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La revue de l’énergie – Interactions entre l’EU ETS et les politiques complémentaires

1 janvier 1970 - Hors série - Par : Sylvain CAIL

Le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 (European Union Emissions Trading Scheme ou EU ETS), en place depuis 2005, fait actuellement, après trois phases de fonctionnement (2005-2007, 2008-2012, 2013-2020), l’objet d’une réforme destinée, au-delà de l’objectif de réduction de -43% par rapport à 2005, à inscrire cette politique dans le paquet énergie-climat 2030. Celui inclut un objectif contraignant portant la part des énergies renouvelables à 27% de la consommation finale brute européenne, assorti d’un objectif indicatif de 27% d’amélioration de l’efficacité énergétique. Le but de cet article est d’analyser les possibles interactions existant entre les objectifs de renouvelables, d’efficacité et de réduction des émissions, ainsi que leurs conséquences sur le marché des permis d’émissions. L’analyse porte à la fois sur l’historique (phases II et III de l’EU ETS) en déterminant l’impact sur le surplus de permis, et sur les projections à l’horizon 2030 (phase IV) via l’utilisation du modèle POLES. Enfin, des recommandations sont formulées afin de maîtriser les interactions entre l’ETS européen et les politiques « énergie » et « climat » complémentaires, dans le but d’améliorer l’efficacité économique du paquet énergie-climat 2030.

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    Les politiques de tarification du carbone et leurs revenus font partie des outils disponibles qui peuvent aider à combler le déficit de financement climatique. Avec des recettes provenant des taxes sur le carbone et des systèmes d’échange de quotas d’émission (ETS) qui ont triplé depuis l’Accord de Paris, et une tendance à la hausse qui pourrait se poursuivre à moyen terme, « comment utiliser les recettes du carbone » est devenu une question cruciale. Ce rapport, préparé dans le cadre du projet European Union Climate Dialogues (EUCDs) financé par l’Union européenne (UE), vise à informer les décideurs politiques et les praticiens sur les leçons apprises et les voies à suivre concernant l’utilisation des revenus du carbone, avec une approche globale basée sur un examen des expériences internationales.  

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