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L’EU ETS sous la régulation des instruments financiers : quelles implications ?

1 janvier 1970

Le 20 octobre 2011, dans sa proposition de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne a ajouté le quota carbone et les crédits internationaux éligibles à l’EU ETS à l’Annexe I, section C de la directive 2004/39/CE. Ainsi, la Commission européenne choisit de privilégier le cadre éprouvé de la réglementation des marchés financiers plutôt qu’un cadre sui generis pour
l’EU ETS ou le cadre établi pour les marchés de l’énergie, le règlement REMIT.
Même si l’objectif de la MIF n’est pas en soi la lutte contre les fraudes, trois incidents ont alimenté le besoin d’une surveillance plus stricte : les cas de fraude à la TVA détectés en 2009 et en 2010, la revente de crédits Kyoto par l’État hongrois en 2010 ou les vols de quotas en 2011.
L’objectif consiste

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Pour aller plus loin
  • 31/10/2024
    Rapport méthodologique – Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique, édition 2024
  • 18/10/2024
    Logement, mobilité, la transition juste devient-elle réalité ?

    La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. Cette question de l’accès aux solutions est donc déterminante pour les politiques climatiques. Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et aux classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. Si les ménages n’ont pas les moyens de faire face à des règlementations ou à une augmentation de la fiscalité carbone, il y a également un risque de rejet général des politiques climatiques et d’une fracturation de la société autour de ces enjeux.

  • 18/10/2024
    Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique, édition 2024

    La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. La question de l’accès aux solutions de transition est donc déterminante pour les politiques climatiques.  Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et les classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. 

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