L’EU ETS sous la régulation des instruments financiers : quelles implications ?
Le 20 octobre 2011, dans sa proposition de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne a ajouté le quota carbone et les crédits internationaux éligibles à l’EU ETS à l’Annexe I, section C de la directive 2004/39/CE. Ainsi, la Commission européenne choisit de privilégier le cadre éprouvé de la réglementation des marchés financiers plutôt qu’un cadre sui generis pour
l’EU ETS ou le cadre établi pour les marchés de l’énergie, le règlement REMIT.
Même si l’objectif de la MIF n’est pas en soi la lutte contre les fraudes, trois incidents ont alimenté le besoin d’une surveillance plus stricte : les cas de fraude à la TVA détectés en 2009 et en 2010, la revente de crédits Kyoto par l’État hongrois en 2010 ou les vols de quotas en 2011.
L’objectif consiste