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L’EU ETS sous la régulation des instruments financiers : quelles implications ?

1 janvier 1970

Le 20 octobre 2011, dans sa proposition de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne a ajouté le quota carbone et les crédits internationaux éligibles à l’EU ETS à l’Annexe I, section C de la directive 2004/39/CE. Ainsi, la Commission européenne choisit de privilégier le cadre éprouvé de la réglementation des marchés financiers plutôt qu’un cadre sui generis pour
l’EU ETS ou le cadre établi pour les marchés de l’énergie, le règlement REMIT.
Même si l’objectif de la MIF n’est pas en soi la lutte contre les fraudes, trois incidents ont alimenté le besoin d’une surveillance plus stricte : les cas de fraude à la TVA détectés en 2009 et en 2010, la revente de crédits Kyoto par l’État hongrois en 2010 ou les vols de quotas en 2011.
L’objectif consiste

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  • 19/07/2024
    Top départ pour la nouvelle législature

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    Dans cette dernière newsletter avant la trêve estivale, à l’heure où la nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois, [i4ce] vous propose de faire le point sur les prochains sujets que les parlementaires auront à traiter et de relire nos dernières études associées. 

  • 18/07/2024 Billet d'analyse
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    Le programme de compétitivité d’Ursula Von der Leyen fait la une des journaux, mais le dur labeur de la mise en œuvre et de des investissements pour le climat ne fait que commencer. Dans le billet ci-joint (en anglais), Ciaran Humphreys et Dorthe Nielsen décrivent les défis que pose cette phase de mise en œuvre et comment aligner l’ambition climatique sur la vision économique de la présidente.

  • 12/07/2024
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