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Point Climat N°16 « L’EU ETS placé sous la réglementation des marchés d’instruments financiers : quelles sont les implications ? »

29 mai 2012 - Point Climat

La Commission européenne propose d’inclure les échanges d’actifs carbone dans la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF). En conséquence, les transactions des quotas d’émissions de CO2 issus du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS) et des crédits carbone en provenance des mécanismes de projets Kyoto éligibles pour l’EU ETS s’inscriraient dans le cadre de la régulation éprouvée des marchés financiers. Les marchés au comptant et dérivés de l’EU ETS seraient ainsi encadrés par une seule et même autorité de surveillance, et soumis aux directives MIF et « abus de marché ». Au-delà des bénéfices de sécurité, de transparence et de protection des participants, les défis futurs pour l’EU ETS vont impliquer la bonne coordination de la révision de la MIF avec le règlement « enchères » et à la conservation d’un traitement ad-hoc du quota à l’intérieur du corpus MIF.

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Pour aller plus loin
  • 03/02/2023
    L’adaptation entre dans une nouvelle ère

    L’adaptation aux impacts du changement climatique en France n’est plus un tabou. C’est la première chose à retenir de la grande conférence organisée lundi dernier par I4CE et France Stratégie. La question n’est plus de savoir s’il faut s’adapter mais comment le faire. Elle n’est plus vue comme un renoncement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais comme le second pilier de la lutte contre les changements climatiques. Il nous faut à la fois atténuer et adapter, « éviter l’ingérable et gérer l’inévitable » pour reprendre une expression utilisée à maintes reprises pendant la conférence.

  • 27/01/2023
    En 2023, l’adaptation doit devenir un réflexe pour l’État et les collectivités

    Ces derniers mois, enfin, la France a pris conscience de la nécessité d’adapter tous les territoires aux conséquences du dérèglement climatique. L’adaptation est un objectif mieux compris et mieux partagé, et elle devrait être au cœur du prochain plan national anti sécheresse ou de la future loi d’orientation agricole. Il était temps. Car jusqu’alors, nous continuions à concevoir des politiques et à investir dans des infrastructures comme si le climat ne changeait pas. Chaque année, au moins 50 milliards d’euros d’investissements publics sont encore réalisés sans systématiquement prendre en compte le fait que le climat change. 

  • 27/01/2023
    Adaptation : ce que peuvent (et doivent) faire les collectivités

    Les impacts du changements climatiques sont locaux et une grande partie de l’adaptation des territoires reposera sur les collectivités. Elles peuvent – et doivent – dès maintenant mettre en place de nombreuses actions sans-regret et mobiliser des moyens humains et financiers pour engager une politique d’adaptation ambitieuse de leur territoire. Retrouvez dans ce Point Climat d’I4CE la liste de ces actions. 

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