Publications

Point Climat N°16 « L’EU ETS placé sous la réglementation des marchés d’instruments financiers : quelles sont les implications ? »

29 mai 2012 - Point Climat

La Commission européenne propose d’inclure les échanges d’actifs carbone dans la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF). En conséquence, les transactions des quotas d’émissions de CO2 issus du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS) et des crédits carbone en provenance des mécanismes de projets Kyoto éligibles pour l’EU ETS s’inscriraient dans le cadre de la régulation éprouvée des marchés financiers. Les marchés au comptant et dérivés de l’EU ETS seraient ainsi encadrés par une seule et même autorité de surveillance, et soumis aux directives MIF et « abus de marché ». Au-delà des bénéfices de sécurité, de transparence et de protection des participants, les défis futurs pour l’EU ETS vont impliquer la bonne coordination de la révision de la MIF avec le règlement « enchères » et à la conservation d’un traitement ad-hoc du quota à l’intérieur du corpus MIF.

Point Climat N°16 « L’EU ETS placé sous la réglementation des marchés d’instruments financiers : quelles sont les implications ? » pdf
Pour aller plus loin
  • 23/09/2021 Billet d'analyse
    Adaptation: dans l’actualité l’été, pas dans le budget à la rentrée

    Les impacts du changement climatique coûtent déjà de l’argent public chaque année et vont en couter de plus en plus. Pourtant, l’adaptation reste encore largement absente des débats budgétaires. Beaucoup de travail reste à faire pour évaluer et programmer précisément dans la durée les besoins …

  • 08/06/2016
    Beyond transparency: unlocking the full potential of green bonds

    Ce rapport présente la dernière étude sur le marché des obligations vertes réalisée par I4CE – Institute for Climate Economics avec le soutien du Crédit Agricole CIB, d’EDF et de Mirova. Les obligations « climatiques » ou « vertes » sont une nouvelle classe d’actifs qui a reçu une attention croissante au cours des dernières […]

  • 18/06/2014
    Les marchés du carbone et l’accord post-2020

    Réforme de l’EU ETS : le 25 juin, la Commission européenne accueillera un comité d’experts pour discuter des aspects techniques de la proposition de réserve de stabilité de marché. Réserve de stabilité de l’EU ETS : l’Allemagne affiche son soutien à la proposition de réserve de stabilité de marché et appel à un lancement anticipé […]

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer