Aviation dans l’EU ETS : la CJUE ouvre la piste

5 janvier 2012 - Tendances Carbone

Par Émilie ALBEROLA

L’inclusion de l’aviation à partir du 1er janvier 2012 constitue une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS). Après un élargissement progressif du périmètre de l’EU ETS depuis 2005 à de nouveaux États, la Commission européenne associe désormais aux industries énergétiques et manufacturières quelques 5 000 compagnies aériennes, européennes et étrangères, qui ont une activité en Europe.
Avec un objectif de réduction de ses émissions de – 3 % en 2012 par rapport à la moyenne de ses émissions annuelles historiques (2004-2006), puis de – 5 % par an de 2013 à 2020, l’aviation recevra 214,7 MtCO2 de quotas en 2012 puis 210,3 MtCO2 par an à partir de 2013. Cette allocation sera majoritairement gratuite, 15 % des quotas étant mis aux enchères et 3 % mis en réserve pour les nouveaux opérateurs. L’aviation devient donc le deuxième secteur économique de l’EU ETS après celui de la production d’énergie.

Aviation dans l’EU ETS : la CJUE ouvre la piste Télécharger
Pour aller plus loin
  • 17/05/2024
    Revenus carbone : leur rôle dans le financement de la transition climatique

    Le mois dernier, le secrétaire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Simon Stiell, a souligné l’importance de cette année et de l’année prochaine pour l’Accord de Paris et a appelé à « un bond en avant dans le financement climatique » avant les Réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. En effet, les émissions devant atteindre leur maximum avant 2025, notre fenêtre d’opportunité pour maintenir l’augmentation de la température à +1,5°C se referme rapidement. Il est urgent d’accroître et d’améliorer les financements pour la transition. Les politiques de tarification du carbone et leurs recettes font partie des outils disponibles qui peuvent contribuer à combler le déficit de financement de la lutte contre le changement climatique.

  • 15/05/2024
    Maximiser les avantages de la tarification du carbone par l’utilisation des revenus carbone

    Les politiques de tarification du carbone et leurs revenus font partie des outils disponibles qui peuvent aider à combler le déficit de financement climatique. Avec des recettes provenant des taxes sur le carbone et des systèmes d’échange de quotas d’émission (ETS) qui ont triplé depuis l’Accord de Paris, et une tendance à la hausse qui pourrait se poursuivre à moyen terme, « comment utiliser les recettes du carbone » est devenu une question cruciale. Ce rapport, préparé dans le cadre du projet European Union Climate Dialogues (EUCDs) financé par l’Union européenne (UE), vise à informer les décideurs politiques et les praticiens sur les leçons apprises et les voies à suivre concernant l’utilisation des revenus du carbone, avec une approche globale basée sur un examen des expériences internationales.  

  • 09/02/2024
    Money, money, money : Stratégies de financement de la transition climatique

    La France devrait publier en milieu d’année sa première stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique. Que de chemin parcouru depuis la première Stratégie nationale bas-carbone en 2015 qui n’abordait que très peu les aspects de financement ! Et c’est une bonne nouvelle. À I4CE, nous pensons que de tels plans sont essentiels pour soutenir la transition climatique. Des objectifs de dépenses publiques crédibles et pluriannuels permettent d’embarquer le secteur privé et les financeurs de l’action publique (détenteurs de la dette, bailleurs internationaux, contribuables) dans la transition, et de réorienter les flux financiers comme l’exige l’Accord de Paris. Les plans de financement globaux évitent également les approches simplistes fondées exclusivement sur l’évaluation de projets au cas par cas sur la base d’approches coûts-bénéfices utiles mais limitées, qui peuvent in fine entraîner des coûts supplémentaires importants.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer