La réserve de stabilité de marché de l’EU ETS : une réforme structurelle marginale à long terme

Le gouvernement a publié son « budget vert », c’est-à-dire son rapport d’évaluation environnementale du budget 2023 de l’Etat. Ce rapport regorge de données très utiles pour apprécier la quantité de dépenses favorables ou défavorables à l’environnement. Les dépenses favorables augmentent-elles ? Et les dépenses défavorables ? Où en est-on du financement de l’adaptation ? Il n’est pas toujours facile de trouver les réponses à ces questions dans le budget vert. I4CE s’est donc plongé dans ce rapport pour tenter d’y répondre.

En 2021, les revenus du carbone ont presque doublé sur un an, passant de 53,1 à 97,7 Mds USD. Les revenus du carbone frôlent désormais les 100 Mds USD en 2021. Cette hausse est très largement tirée par l’augmentation des prix des quotas sur le marché carbone européen, qui ont dépassé pour la première fois le seuil symbolique des 100€/tCO2 à l’été 2022.

Dans son dernier « budget vert », l’État anticipe 7,6 milliards d’euros de dépenses fiscales défavorables au climat en 2022. Mais derrière cette estimation se cachent des choix méthodologiques qui influent sur le nombre des dispositifs fiscaux considérés et sur leur montant. I4CE explicite pour vous ces choix méthodologiques, et montre qu’ils ont des implications conséquentes sur l’estimation des dépenses fiscales défavorables au climat.