Nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique : la France en bonne position

Par Nicolas Berghmans et Emilie Alberola

Le 4 octobre 2012, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive pour favoriser l’atteinte de l’objectif communautaire de 20 % d’amélioration de l’efficacité énergétique. Alors qu’en France un grand débat national sur la transition énergétique va se dérouler dans les mois à venir, cette nouvelle directive devra être prise en compte dans la définition de la future politique énergétique. Les mesures prévues par la directive européenne, centrées sur les secteurs du bâtiment et la distribution d’énergie, permettront de remplir en partie les objectifs de la France. La transposition de la directive dans le droit français devra donner lieu à la fixation d’un objectif national à 2020 et viendra principalement renforcer l’obligation portant sur les distributeurs et ajouter des mesures pour l’information des consommateurs d’énergie.