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Observatoire CarEE: présentations en ligne

26 octobre 2016 - Édito de la semaine - Par : Marion DUPONT

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Observatoire CarEE

La table ronde des politiques Carbone et Efficacité Energétique


Objectif de GES de l’UE pour 2030 :
la révision de la décision du
« Partage de l’Effort » entre les Etats membres

Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a présenté une proposition législative pour réviser la décision « Effort Sharing», fixant des objectifs annuels d’émission de gaz à effet de serre pour les États membres pour la période 2021 à 2030. Ces objectifs couvrent les secteurs de l’économie qui ne relèvent pas du champ d’application du système d’échange de quotas d’émissions (EU ETS), tels que le transport, le bâtiment, l’agriculture et la gestion des déchets, qui représentent près de 60 % des émissions de CO2 de l’UE.

Alors que le Conseil européen a programmé un premier débat politique le 17 octobre 2016, I4CE examine les questions inhérentes à cette proposition législative :

  • Quels sont les nouveaux objectifs annuels des Etats membres d’ici 2030 pour les secteurs non-ETS?
  • Quels mécanismes de flexibilité sont mis à disposition des Etats pour atteindre leurs objectifs ?
  • Quelles sont les implications pour le secteur de l’usage des terres (LULUCF) ?

retrouvez les présentations réalisées par Charlotte Vailles et Julia Grimault

Pour aller plus loin
  • 18/04/2025 Billet d'analyse
    Le budget climat base zéro

    Le gouvernement entend préparer sans attendre le prochain projet de loi de finances et, pour éviter de passer des coups de rabot en urgence, réinterroger à la base chaque dépense. Le terme de « budget base zéro » est même évoqué. Qu’est-ce que cela peut signifier pour les dépenses de l’État qui concourent à la transition climat ? Dans ce billet, Damien DEMAILLY et François THOMAZEAU proposent de traduire cette intention en se posant trois questions successives pour chaque dépense, afin de déterminer in fine si elle est utile.

  • 16/04/2025 Billet d'analyse
    Budget 2026 : pour une articulation efficace des aides à la rénovation énergétique des logements

    Le Gouvernement planche sur son budget 2026, avec l’objectif de trouver 40 milliards d’euros pour réduire le déficit public. Une piste – évoquée lors des précédents débats budgétaires puis repoussée – consisterait à faire reposer une partie du financement de la rénovation énergétique des logements privés sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE), en substitution partielle à MaPrimeRénov’. Du budgétaire transformé en extra-budgétaire. Une telle décision politique n’aurait rien d’anodin. Dans ce billet, Maxime LEDEZ pose quatre principes pour garantir l’efficacité d’un éventuel rapprochement des deux dispositifs, en insistant notamment sur l’importance d’une décision à venir : le nouveau niveau d’obligation CEE que l’exécutif s’apprête à fixer.

  • 10/04/2025
    Plans de transition et politique de rémunération : Quels enjeux pour les acteurs financiers ?

    L’intégration d’indicateurs climatiques dans les rémunérations variables est un sujet brûlant. Retirée au dernier moment des négociations sur la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD), la proposition reste pourtant d’actualité dans le débat politique. Si le sujet commence à devenir incontournable pour les rémunérations au sein des grandes entreprises, il semble demeurer tabou du côté des banques. Cette exigence figurait même déjà dans les attentes de supervision de la Banque Centrale Européenne en 2020. Elle semble cependant peu suivie par les banques.

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