Réglementation financière et « relance verte »

4 juin 2020 - Tribune - Par : Michel CARDONA

La pandémie provoquée par le Covid 19 a déclenché une crise économique majeure. Le traitement d’urgence de cette crise s’est largement appuyé sur un recours massif aux instruments fiscaux et monétaires déjà largement utilisés lors de la crise de 2008. Mais la réglementation financière a aussi été mobilisée pour alléger ou assouplir les contraintes prudentielles afin de préserver le financement bancaire des acteurs économiques, notamment ceux les plus touchés par la crise. Ceci illustre les différentes facettes de l’utilisation de la réglementation financière : prioritairement destinée à assurer le fonctionnement efficace des marchés financiers et la stabilité financière, elle peut également être utilisée avec des objectifs de politique économique.

 

La priorité dans le domaine économique est maintenant d’organiser une relance des activités. Et de nombreuses voix s’élèvent pour demander que cette relance soit une « relance verte » pour s’assurer que le « monde d’après » prenne pleinement en compte les exigences de la lutte contre le changement climatique, exigences qui n’ont pas disparu avec la pandémie.

 

La réglementation financière a un rôle à jouer dans le cadre de la « relance verte »

Celle-ci a pour objectif d’accélérer le financement de la transition vers une économie bas-carbone et résiliente qui va nécessiter de mobiliser des financements considérables d’ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone. Pour la France seule, il manque entre 15 et 18 milliards d’euros d’investissements par an d’ici 2023 pour respecter la trajectoire de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Les plans de relance français et européen vont largement s’appuyer sur des financements publics. Mais compte tenu de l’ampleur des besoins de financements nécessaires pour la transition, il est indispensable de compléter les financements publics par la mobilisation des financements privés.

 

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Michel CARDONA
Expert associé senior – Secteur financier, Risques et Changement climatique Email
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  • 25/04/2024
    Recommandations d’I4CE à l’Autorité bancaire européenne sur les plans de transition prudentiels

    L’Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l’exige la réglementation prudentielle de l’Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l’UE, notamment en tant qu’obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l’EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L’encadrement de ces plans par l’EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

  • 11/04/2024
    Recommandations d’I4CE au Comité de Bâle sur la divulgation des risques liés au climat

    Après une première étape en 2022, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s’oriente enfin vers une réglementation des risques liés au climat. Fondé en 1974, ce forum réunit les superviseurs financiers des pays du G20 et établit des normes communes pour la stabilité financière. Il y a deux ans, le comité a publié un document consultatif sur les principes de gestion et de surveillance des risques climatiques. Il prend maintenant des mesures supplémentaires en s’orientant vers la réglementation.
    Ce document de consultation publique, publié en novembre 2023, vise à intégrer les risques financiers liés au climat dans le cadre de la divulgation d’informations (pilier 3). Dans le cadre de cette consultation, les experts finance d’I4CE ont adressé leurs recommandations au Comité en mars 2024.

  • 22/03/2024
    5 ans de politique climatique européenne : Quel bilan ? Quelles perspectives ?

    Les élections européennes approchent, et avec elles la crainte d’un retour en arrière sur les politiques climatiques. Quelle que soit l’issue de ces élections, à I4CE nous continuerons à produire de l’expertise pour faire avancer les politiques climatiques en Europe. C’est ce que nous avons fait ce lundi, lors d’une conférence organisée avec l’Institut Jacques Delors et Strategic Perspectives. Autour de trois tables rondes disponibles en replay, nous avons cherché à tirer le bilan du Pacte vert et à tracer des perspectives pour la suite, avec trois questions phares : Comment faire émerger un nouveau mode de gouvernance ? Comment rendre la transition accessible à tous ? Quels besoins d’investissements et quel rôle pour le financement privé ?

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