Allocations gratuites selon la règle par benchmark : les premiers indices du changement

17 avril 2013 - Tendances Carbone

L’un des changements les plus débattus de la phase 3 de l’EU ETS est l’introduction de référentiels de performance d’émission (dits benchmarks) permettant de déterminer les
quotas gratuits des industriels, hors secteur de la production d’électricité.

Les phases 1 et 2 reposaient sur des plans nationaux d’allocation des quotas (PNAQ). Pour des raisons pratiques, chaque État membre établissait son PNAQ, mais ce système a entraîné quelques effets indésirables, notamment des allocations trop généreuses, un manque d’harmonisation entre les pays et une distorsion des incitations à réduire les émissions.

Les benchmarks visent à rétablir un équilibre en attribuant l’équivalent de 100 % des quotas qui seraient nécessaires si chaque installation utilisait la meilleure technologie
disponible. Toutefois, leur légalité a été remise en question et les industriels craindraient de devenir moins compétitifs au niveau international.

I4CE et la Chaire Économie du Climat ont donc étudié les données préliminaires des quotas gratuits de la phase 3 dans 20 pays membres de l’UE et se sont demandés à quel point les benchmarks réduiraient les allocations gratuites.

Allocations gratuites selon la règle par benchmark : les premiers indices du changement Télécharger
Pour aller plus loin
  • 17/07/2025 Billet d'analyse
    Quelles perspectives pour le financement de l’action climatique ? De Séville à Belém

    With the dust settling from COP29’s hard-fought negotiations on the New Collective Quantified Goal (NCQG), attention is shifting to how the climate finance goal will be met. The challenge is how to scale up financing for increasingly connected priorities in a challenging landscape of debt stress and cuts in official development assistance.

  • 02/07/2025
    Financement climat et développement : passer de l’ambition à l’action ?

    La quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FFD4) à Séville représente un jalon important pour la mise en œuvre des objectifs de développement (dont l’action climatique), dix ans après l’adoption des objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris. L’ « Engagement de Séville » adopté le 30 juin (en l’absence des États-Unis) se veut le signal d’une continuité dans le soutien en faveur d’un ensemble complet de mesures pour financer le développement. Il souligne aussi, cependant, l’écart entre les engagements pris à haut niveau et la réalité du terrain sur le financement à la fois du développement et de l’action climatique. Les travaux récents d’I4CE abordent deux problématiques sous-jacentes au passage de l’ambition à l’action.

  • 02/07/2025
    De l’ambition à l’action : les estimations des besoins de financement à l’ère de la mise en œuvre

    Alors que les débats sur le financement climatique évoluent des engagements vers la mise en œuvre, ce rapport propose une analyse critique des méthodologies et des récits qui sous-tendent les estimations actuelles des besoins de financement climatique. Il s’agit d’examiner comment ces estimations peuvent guider les efforts concrets dans les années à venir et d’identifier les améliorations les plus urgentes. Des milliers de milliards affichés aux millions réellement mobilisés, le défi ne consiste pas seulement à mesurer le manque, mais surtout à combler cet écart de manière effective.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer