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Allocation gratuite dans la phase IV de l’EU ETS : I4CE a contribué à la réunion des experts organisée par la DG Clima en avril 2016

29 avril 2016

Au cours de la phase 4 de l’EU ETS (2021-2030), comment distribuer le montant réduit de quotas gratuits à l’industrie européenne afin de prévenir des fuites de carbone ? Telle était la question de la réunion d’experts organisée par la DG Clima le 21 avril 2016 et à laquelle I4CE contribuait.

I4CE a présenté les résultats de son évaluation de la proposition de la Commission européenne publiée en juillet 2015 relative aux règles d’allocation de quotas gratuits pour la phase 4 du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS).

Cette réunion a réuni plusieurs experts européens pour examiner les hypothèses sous-jacentes aux différentes prévisions et identifier les paramètres de conception les plus critiques pour éviter ou minimiser la nécessité de l’application d’un facteur de correction pour ajuster le volume de quotas à allouer. Plusieurs fédérations industrielles, des parlementaires, des chercheurs et observateurs ont pris part au débat.

Retrouvez toutes les présentations de la réunion : Présentations de la réunion des experts

Retrouvez l’étude Climat # 51 d’I4CE : Système européen d’échange de quotas (EU ETS) et allocation gratuite : identifier les mécanismes efficaces à l’horizon 2030

Pour aller plus loin
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  • 27/01/2023
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