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2022 a été une année mouvementée sur le plan du climat. L’année a vu l’émergence d’un nouveau concept, celui de la polycrise : guerre en Ukraine, suites du Covid, retour de l’inflation, crise du gaz, pénuries agricoles, sécheresses persistantes et autres événements climatiques. Toutes ces crises ont pointé in fine notre dépendance directe et indirecte aux énergies fossiles ; nos fragilités face à un climat qui change ; et la vulnérabilité de nos économies et des classes moyennes et modestes.

Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de travaux de rénovation par des structures tierces, en permettant la mutualisation de l’ingénierie et le lissage de l’effort financier dans le temps. Néanmoins, il ne résoudra pas l’enjeu central de la massification de ces investissements, selon l’analyse conduite par François Thomazeau : faire pré-financer les travaux par un tiers privé s’apparente simplement à la facilitation d’une nouvelle modalité d’endettement, et l’équation du financement de la politique de rénovation du patrimoine public pour répondre aux besoins identifiés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) reste non résolue à ce jour.

Chez I4CE nous avons la conviction que le financement est l’une des clés de la lutte contre le changement climatique. De lourds investissements seront en effet à réaliser, tant pour réduire les émissions que pour s’adapter à un climat qui se dérègle, et il nous faut décider qui paiera quoi. Nous avons aussi la conviction que, pour relever ce défi du financement, nous avons besoins de données de qualité, de chiffres fiables. Des chiffres sur les investissements climat d’aujourd’hui, sur les investissements qu’il nous faudra faire demain, sur les financements apportés par les Etats, sur ceux des collectivités locales…

Pendant la campagne présidentielle le Président-candidat a proposé un plan d’investissement public dans la transition écologique de 10 milliards d’euros supplémentaires par an, pendant toute la durée du quinquennat. Un plan essentiellement consacré à la lutte contre les changements climatiques et qui doit permettre d’accélérer les investissements dans la transition énergétique, l’adaptation, et ainsi garder le cap de la transition. Avec 3,5 milliards de plus par rapport à 2022, le budget 2023 fait un tiers du chemin prévu, comme le révèle l’analyse conduite par Damien Demailly et Charlotte Vailles d’[i4ce] à quelques jours de l’adoption du budget. Le retard est particulièrement important dans les investissements de l’État pour les transports.

Il y a un an était créée la Glasgow Finance Alliance for Net Zero. Les attentes étaient aussi grandes que  les chiffres : une coalition rassemblant 500 acteurs financiers représentant 130 000 milliards de dollars. Enfin, les acteurs financiers privés se mobilisaient en masse pour le climat. Un an plus tard malheureusement, la coalition fait l’objet de nombreux doutes. D'un côté, elle est critiquée par les ONG et, de l'autre, certains acteurs américains envisagent de la quitter sous la pression des membres du parti républicain. 

La finance privée ne financera pas la transition sans un engagement plus fort des pouvoirs publics. Depuis plusieurs années, et particulièrement depuis la COP 26, beaucoup d’attention et de temps ont été consacrés aux engagements volontaires des acteurs financiers privés. Pris dans le cadre d’initiatives internationales, ces engagements doivent en principe permettre de mobiliser la finance privée au profit de la transition vers une économie neutre en carbone.

Apparus récemment dans le débat, l’Union Européenne a avancé rapidement sur la question des plans de transition pour les entreprises et les banques. C’est tout d’abord l’apport de la directive CSRD qui oblige chaque entreprise cotée à publier son plan pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Publiés à l’été par l’EFRAG, les standards retenus pour ces plans peuvent être considérés comme ambitieux et à la hauteur des enjeux. Concernant les banques, il est désormais acté qu’elles vont devoir publier leur plan de transition. Ce qui reste en débat : le fait d’intégrer ces plans de transition dans la réglementation prudentielle, ce qui ouvrirait la voie à de nombreuses possibilités d’actions et de sanctions de la part des superviseurs. 

Le Ministère de la transition écologique et solidaire et [i4ce] – L'institut de l'Économie pour le climat – publient l’édition décembre 2022 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde » Cette publication, par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles internationale, européenne et nationale.

Alors que le budget 2023 de la France sera bientôt adopté, il est tentant d’en faire le bilan. De voir quels enjeux climat sont traités par ce premier budget du quinquennat, et ceux qui vont devoir l’être dans les 12 mois à venir. Qu’en retenir ? Le premier fait marquant de ce budget est, sans surprise, le bouclier tarifaire. Ses avantages et ses inconvénients sont désormais bien connus, à commencer par son coût pour les finances publiques estimé à 45 milliards d’euros dans le projet de loi de finances. Ce n’est pas le mécanisme idéal, loin de là. Disons que, dans l’urgence, c’était surement le plus simple à faire pour contenir l’inflation. Mais l’urgence ayant tendance à devenir pérenne, tout du moins à durer plus longtemps que prévu, nous avons besoin d’un bouclier tarifaire 2.0. 

Comment différentier les projets qui permettent vraiment de stocker du carbone, des projets qui prétendent seulement le faire ? Question compliquée quand on s’intéresse à des projets dans l’agriculture et la forêt, pour lesquels la quantification du carbone stocké est complexe et se heurte au risque de non-permanence, et pour lesquels il faut aussi prendre en compte les autres défis environnementaux à commencer par la préservation de la biodiversité. Une question compliquée donc, mais une question qui nécessite une réponse ! Des acteurs privés et des pouvoirs publics veulent s’assurer que les projets agricoles et forestiers qu’ils financent au nom du climat ont un réel bénéfice environnemental.

On y voit désormais plus clair sur le futur cadre de certification carbone européen, grâce à la proposition que la Commission vient de rendre publique. Cette proposition donne un cadre, de grands principes directeurs, et les détails seront précisés dès 2023 avec l’appui d’un groupe d’experts. Si le diable se cache dans les détails, le cadrage n’en est pas moins important. Claudine Foucherot d’[i4ce] l’a analysé et identifié quatre points sur lesquels il faudra être vigilant. De manière générale, on peut dire que la Commission fait une proposition ambitieuse qui présente cependant un risque : ne pas être suffisamment incitative pour permettre un déploiement massif des projets. 

Cette semaine le Congrès de l’Association des Maires a rassemblé nombre d’élus locaux venus de toute la France pour échanger sur l’actualité du monde territorial. Un mot a dominé les débats : incertitude. Incertitude sur les dépenses des collectivités d’abord, sous l’effet d’une crise énergétique qui s’inscrit dans la durée et du retour de l’inflation. Incertitude sur leurs ressources, ensuite, avec la disparition d’un impôt local de plus, la CVAE, et l’apparition d’un nouveau venu, le « fonds vert » dont l’objectif exact, les modalités de gestion, et la pérennité dans le temps vont encore devoir être clarifiés. Incertitude, enfin, sur le cadre général des finances des collectivités avec le retour de « contrats de Cahors » new look très décriés. 

Selon les travaux d’I4CE, les collectivités territoriales doivent, pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de neutralité carbone, plus que doubler leurs investissements annuels en direction du climat (12 Mds€ annuels contre 5,5 Mds€ actuellement), pour atteindre environ 20 % du total de leurs dépenses d’investissement actuelles.

Alors que la COP27 arrive à son terme, rappelons une évidence : la mise en œuvre de l’Accord de Paris nécessitera des flux financiers des pays développés vers les pays en développement. Ces flux ne se résument néanmoins pas aux fameux 100 milliards de dollars annuels, promis pars les nations du Nord à leurs homologues du Sud – promesse par ailleurs non tenue à ce jour. Et ils ne se résument pas aux seuls flux budgétaires. Il s’agit plus fondamentalement de revoir en profondeur l’architecture du financement du développement – en tous les cas, son volet climat. C’est donc dans un premier temps la mission et le modus operandi des banques multilatérales, et plus largement des banques publiques de développement, qu’il faut revoir.

Cette année encore, les attentes à la COP sont élevées en ce qui concerne les engagements des pays développés en faveur du financement de l'action contre le changement climatique et de ses impacts dans les pays en voie de développement. Le sujet des pertes et dommages, qui renvoie aux questions de justice climatique et à la question de savoir qui doit payer pour les impacts considérables du changement climatique subis par les pays les plus pauvres, vient d'être ajouté à l'agenda officiel de la COP. Quant au sujet de la finance climat, il sera une fois de plus au cœur des négociations : la promesse faite en 2009 par les nations riches de mobiliser 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour aider les pays pauvres à lutter contre le changement climatique n'a toujours pas été tenue.

Les stratégies climatiques nationales de long terme, telles que les stratégies de long terme (SLT) publiées auprès de la CCNUCC, sont des documents clés élaborés par les gouvernements pour envisager la transition vers une économie bas-carbone et résiliente à l'horizon 2050 (ou plus tard). En novembre 2022 au début de la COP 27 à Sharm-el-Sheikh, 55 pays avaient soumis une stratégie de long terme à la CCNUCC, répondant ainsi aux appels renouvelés aux pays pour qu’ils développent de telles stratégies lors de la COP 26. D'autres SLT devraient être publiées prochainement.  

En 2022, le G20 a soulevé une question clé : les banques de développement sont-elles en mesure de remplir leur mandat et contribuer à un développement plus durable, dans un monde confronté à des crises multiples ? Le modèle économique des banques multilatérales de développement (BMD) et des institutions financières de développement (IFD) s'est historiquement développé autour du financement de projets. Mais elles peuvent et doivent désormais accompagner leurs différentes contreparties dans la transition : gouvernements, ministères, régulateurs mais aussi banques publiques nationales, institutions financières locales et entreprises. Une nouvelle aventure pour les banques de développement, et une nouvelle aventure pour leurs contreparties. Tout un défi.

La fin de l'année est toujours une période chargée dans le monde de la finance climat. Les événements internationaux se multiplient pour faire le point sur les dernières avancées dans la mise en œuvre de l'accord de Paris, et pour identifier les prochaines étapes que la communauté internationale doit franchir. Le point culminant de ces événements est sans aucun doute la COP, qui débutera la semaine prochaine à Charm el-Cheikh, en Égypte. Mais avant elles se sont déjà tenues la Climate Week de New York, les réunions internationales de la Banque mondiale et du FMI ou encore le sommet Finance en commun.

Ces deux dernières années, de plus en plus d’institutions financières ont pris des engagements « net zéro », en mettant l’accent sur les émissions de gaz à effet de serre de leurs portefeuilles. Mais se concentrer sur les émissions d’un portefeuille ne garantit pas la réduction des émissions dans l’économie réelle. Pour que cela soit le cas, les institutions financières doivent adopter une approche visant à « générer de l’impact » et des indicateurs appropriés selon Sarah Bendahou d'I4CE. Et les banques publiques de développement sont bien placées pour adopter de tels indicateurs et approches, ouvrant ainsi la voie aux institutions financières privées.

Le Gouvernement a actionné le 49-3. La discussion budgétaire avec les parlementaires n’est néanmoins pas close pour autant. Si le 49-3 met un terme aux débats sur le volet « recettes » du budget 2023, les discussions continuent à l’Assemblée sur le volet « dépenses ». Et ce sera ensuite aux Sénateurs de se pencher sur le budget. D’autres débats importants pour le climat vont donc continuer à avoir lieu dans les jours et semaines à venir. Et d’autres 49-3.