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La France devrait publier en milieu d’année sa première stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique. Que de chemin parcouru depuis la première Stratégie nationale bas-carbone en 2015 qui n’abordait que très peu les aspects de financement ! Et c’est une bonne nouvelle. À I4CE, nous pensons que de tels plans sont essentiels pour soutenir la transition climatique. Des objectifs de dépenses publiques crédibles et pluriannuels permettent d’embarquer le secteur privé et les financeurs de l’action publique (détenteurs de la dette, bailleurs internationaux, contribuables) dans la transition, et de réorienter les flux financiers comme l’exige l’Accord de Paris. Les plans de financement globaux évitent également les approches simplistes fondées exclusivement sur l’évaluation de projets au cas par cas sur la base d’approches coûts-bénéfices utiles mais limitées, qui peuvent in fine entraîner des coûts supplémentaires importants.

En novembre 2023 l’étude d’I4CE et de la Banque Postale dédiée au financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités locales a commencé à illustrer des « futurs possibles » compatibles avec les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Une des conclusions majeures de ce travail était la nécessité de placer tous les leviers de financement au cœur du débat État - collectivités, car aucun d’entre eux ne se suffisait à lui-même, quitte à transgresser certains tabous du débat actuel sur les finances locales.

Au cours de l’automne 2023 deux chantiers au long cours ont été lancés qui impliquent fortement les collectivités locales. D’une part la Première ministre a initié la territorialisation de la planification écologique, par l’organisation de « COP régionales », pour décliner les objectifs nationaux en actions locales portées notamment par les collectivités. D’autre part le président de la République a exprimé le souhait de simplifier l’organisation territoriale de la République, et a confié à Eric Woerth la charge de préfigurer cette réforme. Il serait nécessaire de faire converger ces deux processus tant les sujets climatiques sont et seront structurants dans la conduite des politiques publiques locales, conduisant à de nouvelles relations, notamment financières, entre les différents niveaux de collectivités locales et avec l’État.

Les investissements bas carbone augmentent mais restent insuffisants pour respecter les engagements de la France pour 2050. Augmenter le nécessaire soutien budgétaire à la décarbonation tout en réduisant les dépenses publiques sera loin d'être un exercice trivial. Les émissions de gaz à effet de serre en France continuent leur trajectoire à la baisse. Elles auraient continué à baisser sur les 9 premiers mois de 2023, avec une baisse de -4,6 % par rapport à la même période de 2022, d'après les estimations provisoires du Citepa, l'organisme qui établit les inventaires officiels d'émissions. C'est une bonne nouvelle.

Après près de 4 ans de négociations, l’Union européenne vient de trouver un accord pour réformer la directive sur les exigences de capital (CRD). L’intégration du climat y figure en bonne place et c’est une avancée majeure : les banques vont devoir se doter de plans de transition prudentiels, vérifiés par la Banque centrale européenne. Ces plans viendront compléter l’architecture réglementaire qui se met en place pour les grandes entreprises de l’UE, avec la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance (CSDDD). Ces plans de transition prudentiels constituent-ils une percée suffisante pour enfin engager les banques vers la neutralité climat ? La réponse à cette question dépendra de la mise en œuvre de la législation européenne.  

L’Union européenne vient d’adopter la directive sur les exigences de capital (CRD) et d’y introduire une nouveauté: les plans de transition vont désormais intégrer la réglementation prudentielle. Ce billet revient sur l’opportunité majeure que représente les plans de transition prudentiels ainsi que le rôle déterminant que va jouer l’Autorité Bancaire Européenne. Il explicite pourquoi celle dernière devrait adopter une définition globale des plans de transition bancaires et comment ces plans devraient s’articuler avec les directives européennes sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et sur le devoir de vigilance (CSDDD).

« 2024, année de l’adaptation » au changement climatique ? C’est en tous cas les mots d’Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique. C’est également, fait marquant car grande première, l’intention affichée par le Président de la République lors de son intervention du 16 janvier : « La France sera mieux armée face aux aléas du changement climatique. […] Ceci avec un plan d'adaptation et de résilience de nos territoires bâti avec nos maires, nos élus locaux en métropole comme dans nos Outre-mer. » Le gouvernement réussira-t-il en 2024 à engager le tournant dans la politique d’adaptation au changement climatique qu’il appelle de ses vœux ? Pour vous aider à y voir plus clair, cette newsletter vous apporte des éclairages sur les principaux enjeux à suivre dans les prochaines semaines.

Le projet de nouveau plan national d’adaptation va sortir dans les prochains jours avec pour la première fois un portage politique de haut-niveau. Différentes conditions doivent néanmoins être assurées pour que ce Plan soit réellement opérant et permette (enfin) de lancer une véritable politique d’adaptation : il doit être assorti de moyens publics, en particulier d’une création d’un nombre suffisant de postes ; reposer sur une trajectoire de réchauffement lucide et opposable ; et inscrire d’ores et déjà des jalons pour la mise en œuvre.

Après plus d’un an de travail préparatoire autour de la Trajectoire de Référence pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC) proposée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’année 2024 est celle de la discussion autour du projet de 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3). L’adoption puis la mise en œuvre de ce plan va conduire de très nombreux acteurs publics et privés à lancer ou mettre à jour leurs démarches d’adaptation : ils vont avoir besoin d’être accompagnés dans les premières étapes de ces démarches. Cette étude présente en détails ces besoins d’accompagnement et analyse différentes options de réponse notamment à partir de dispositifs existants dans d’autres pays.

2023 a été, en France, l’année de la planification écologique. Avec le travail réalisé par le Secrétariat général à la planification écologique, il y a désormais un plan. Avec pour 2024 une augmentation de 10 milliards d’euros des autorisations d’engagement en faveur de la transition. En 2024, il va falloir parachever ce travail dans deux directions. D’abord, territorialiser la planification pour transformer le plan en actions concrètes dans les territoires. Ensuite, doter le plan… d’un plan de financement, d’une stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique, comme s’y est engagé l’exécutif. Et dans cette stratégie pluriannuelle, pour rester sur le seul climat, traiter les moyens dédiés à l’atténuation mais aussi à l’adaptation au changement climatique ; et s’assurer que les collectivités locales, fers de lance de la transition territorialisée, auront les moyens de financer leur ambition.

L’année 2023 est à marquer d’une pierre blanche pour le financement de la transition climat en France. Le rapport de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz a créé un consensus sur les besoins d’investissement climat et contribué à une forte augmentation des crédits de l’État pour accompagner tous les acteurs dans la transition. Mais que se passera-t-il l’année prochaine ? Et la suivante ? La planification impose de se projeter dans la durée et, si un autre consensus émerge sur le besoin supplémentaire de dépenses publiques, il n’y en a pas encore sur la part des collectivités et sur les nouvelles ressources budgétaires à mobiliser pour boucler l’équation. Heureusement, nous aurons dès 2024 un cadre nouveau pour en débattre, un cadre réclamé par de nombreux acteurs : la stratégie pluriannuelle de financement de la transition. I4CE décrypte pour vous les attentes et les conditions pour que cette stratégie soit réellement utile. 

Comme chaque fin d’année, à l’heure du bilan, nous aimons regarder ce qui compte pour la transition en France : ses investissements en faveur du climat. Cette année, notre Panorama s’ouvre avec une bonne nouvelle : dans les bâtiments, les transports et la production d’énergie, les investissements climat augmentent, et franchissent même le cap symbolique de 100 milliards d’euros en 2022. Une dynamique encouragée par la réglementation, les soutiens publics et le calendrier de plusieurs grands projets, mais qui se heurte, fin 2023, à des vents contraires, notamment la hausse du coût du crédit et le renchérissement du coût des projets. Or, pour atteindre nos objectifs climat, il faudra investir nettement plus dans les prochaines années : au moins 58 milliards d’euros supplémentaires par an selon notre chiffrage.

Dans son Panorama des financements climat, I4CE dresse l’état des lieux annuel des investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics, dans la rénovation des logements, les achats de véhicules électriques, les énergies renouvelables, ou encore les infrastructures ferroviaires, cyclables et de transports en commun urbains. Les investissements climat atteignent 100 milliards d’euros mais restent insuffisants au regard des besoins.

D’après les estimations d’I4CE, les investissements des collectivités territoriales en faveur du climat ont augmenté d’environ + 50 % ces six dernières années dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’énergie, passant de 4,8 milliards d’euros en 2017 à 7,3 milliards d’euros en 2022, après une relative stabilité entre 2012 et 2017. L’évolution à la hausse des investissements climat des collectivités s’inscrit en cohérence avec l’évolution, elle aussi à la hausse, des investissements climat des ménages, des entreprises et de l’ensemble des acteurs publics. Ces derniers ont atteint 100 milliards d’euros en 2022 d’après le Panorama des financements climat réalisé par I4CE.

Le leasing social de véhicules électriques, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, vient de voir le jour. Ce dispositif est ciblé vers les 50 % environ des ménages les moins aisés qui utilisent beaucoup leur voiture – qui roulent plus de 8000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel ou qui travaillent à plus de 15 km de leur domicile – et consiste à leur mettre à disposition un véhicule électrique pour un loyer modéré, de l’ordre de 100 euros par mois. Le leasing social permettra donc de lever la barrière à l’investissement, frein principal à la mobilité électrique pour les ménages modestes et les classes moyennes. Mais ce dispositif, qui ne concernerait en 2024 que 20 000 ménages environ, devra prendre de l’ampleur pour pouvoir réellement avoir un impact. Le coût de sa montée en puissance pour les finances publiques pourrait être compensé par un durcissement du malus, ce qui faciliterait également l’atteinte des objectifs climatiques. Enfin, pour garantir l’accès de tous à la mobilité électrique, le leasing social devra être accompagné du développement des bornes de recharge publiques et de tarifs raisonnables de recharge.

Atteindre les objectifs de la planification écologique demande aux collectivités locales des investissements massifs et rapides, notamment dans les transports et les bâtiments publics. Possible à condition de rehausser le niveau du dialogue entre État et collectivités sur le financement de la transition.

Un large consensus existe pour considérer que la finance privée à un rôle important dans le financement de la transition climatique, compte tenu de l’importance des besoins et des contraintes sur les finances publiques. Au-delà du financement des seuls investissements climat, c’est l’ensemble des activités financières qui doivent être réorientées pour être compatibles avec la transition. Or, cette réorientation ne pourra intervenir sur une base volontaire avec l’ampleur et la rapidité requises : l’inertie des acteurs financiers, le poids des financements passés et les exigences de rentabilité des actionnaires limitent l’efficacité des initiatives internationales volontaires dans lesquelles les acteurs financiers privés s’engagent.

La transition net‑zéro, c’est-à-dire la transformation vers une économie neutre en carbone et résiliente, est un défi majeur et urgent pour réduire les effets du changement climatique. Cette transformation nécessite la transition et l’adaptation de toutes les activités et de tous les agents économiques. Elle relève d’abord de la sphère économique réelle et doit s’appuyer sur une feuille de route opérationnelle des actions à mener. Celle-ci doit être définie par une politique économique ambitieuse (budgétaire, fiscale, monétaire, réglementation des produits et des secteurs, etc.).

La COP28 de Dubaï s’ouvre dans un contexte climatique inquiétant. Pour la première fois, le seuil d’augmentation de la température de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle a été dépassé sur une journée, et un rapport publié par l’ONU cette semaine nous alerte sur le fait que les politiques actuelles placent la planète sur une trajectoire de réchauffement de 2,9°C, et que les chances de maintenir l’augmentation à +1.5°C ne sont plus que de 14%. Les résultats du premier Global Stocktake, le bilan mondial de l’action des pays depuis l’Accord de Paris, seront publiés à la COP et devraient confirmer l’urgence d’infléchir les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre.

Une grande partie des discussions de la COP28 portera sur l'objectif de 100 milliards de dollars par an décidé à Copenhague pour soutenir les investissements climatiques dans les pays du Sud, et sur le nouvel objectif de financement du climat destiné à le remplacer. Cependant, tout en gardant les yeux rivés sur les volumes mis sur la table, nous devons également nous pencher davantage sur l'impact de chaque dollar dépensé. Il est essentiel d'identifier et d'exploiter la valeur ajoutée de chaque acteur économique afin d'éviter les chevauchements et de maximiser les synergies. Trois types d'acteurs ont un rôle central à jouer dans le changement de paradigme : les gouvernements, les institutions financières publiques et les institutions financières privées.