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Ce week-end, les citoyens de l'Union européenne se rendent aux urnes. Nombreux sont ceux qui s'attendent à un basculement à droite de l’échiquier politique, contrastant fortement avec la «vague verte» de 2019. À Bruxelles, les dirigeants envisagent un mandat de cinq ans dominé par les questions de sécurité et de compétitivité. En cette période de turbulences, quel est l'avenir des politiques climatiques phare de l'Europe, le Pacte vert ? Le Pacte vert et le paquet “Fit for 55” nous ont donné le un cadre réglementaire – mais leur mise en œuvre nécessite des investissements. Le rapport d'I4CE sur le déficit d'investissements climat européens montre que les investissements climat doivent doubler pour que l'objectif de 2030 soit réalisable.

Il en va du financement de l’action climatique à l’échelle locale comme des travaux à entreprendre dans une copropriété composée de plus de 35 000 décideurs différents : le devis est de plus en plus précis mais, s’agissant d’une responsabilité partagée, personne ne veut prendre seul la facture à sa charge. Le contexte budgétaire national de ce début d’année, dominé par la réduction des déficits publics, est propice à remettre une nouvelle fois à plus tard l’indispensable réunion de syndic sans laquelle jamais les travaux ne s’engageront à la hauteur des besoins. Or, plus le temps passe, et plus les coûts risquent de grimper : quelques pistes pour faire progresser le sujet en 2024 malgré tout.

Le mois dernier, le secrétaire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Simon Stiell, a souligné l'importance de cette année et de l'année prochaine pour l'Accord de Paris et a appelé à « un bond en avant dans le financement climatique » avant les Réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. En effet, les émissions devant atteindre leur maximum avant 2025, notre fenêtre d'opportunité pour maintenir l’augmentation de la température à +1,5°C se referme rapidement. Il est urgent d'accroître et d'améliorer les financements pour la transition. Les politiques de tarification du carbone et leurs recettes font partie des outils disponibles qui peuvent contribuer à combler le déficit de financement de la lutte contre le changement climatique.

Les politiques de tarification du carbone et leurs revenus font partie des outils disponibles qui peuvent aider à combler le déficit de financement climatique. Avec des recettes provenant des taxes sur le carbone et des systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS) qui ont triplé depuis l'Accord de Paris, et une tendance à la hausse qui pourrait se poursuivre à moyen terme, « comment utiliser les recettes du carbone » est devenu une question cruciale. Ce rapport, préparé dans le cadre du projet European Union Climate Dialogues (EUCDs) financé par l'Union européenne (UE), vise à informer les décideurs politiques et les praticiens sur les leçons apprises et les voies à suivre concernant l'utilisation des revenus du carbone, avec une approche globale basée sur un examen des expériences internationales.  

La proposition de loi visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles, en examen à l'Assemblée nationale, constitue pour le directeur de l'Institut de l'économie pour le climat Benoît Leguet un modèle pour marier écologie populaire et coût réduit pour les finances publiques. L'exécutif fait face à un triangle d'incompatibilité : réussir la planification écologique élaborée depuis deux ans ; inciter sans augmenter le déficit public, en questionnant toute dépense publique supplémentaire ; et inciter sans écologie punitive, comprendre sans fiscalité ni normes supplémentaires. Comment donc, dans les conditions budgétaires actuelles, mettre en oeuvre l'écologie populaire chère au Premier ministre ?

Le vent a tourné. Après avoir annoncé 10 milliards de plus pour financer sa planification écologique dès 2024, le gouvernement a réalisé en urgence plusieurs coupes budgétaires pour contenir le déficit public de la France, à commencer par le budget de la rénovation énergétique et le Fonds Vert dédié aux collectivités. La tension entre la réduction du déficit public et le financement de la transition écologique est là pour durer, alors même que la France va devoir rénover toujours plus de bâtiments publics et de logements privés, construire toujours plus de RER métropolitains, aider toujours plus les agriculteurs à faire leur transition, s’adapter toujours plus aux conséquences du réchauffement climatique… C’est le retour de la fin du monde contre la fin du mois.

Les experts et expertes de l'alimentation et des politiques publiques de six organisations pressent le gouvernement de publier une Stratégie nationale pour l’alimentation (SNANC) cohérente, dotée des moyens adéquats et d’un réel portage politique, afin d’en faire un outil de planification réussie. Durant la crise agricole du début de l’année, les agriculteurs ont parfois exprimé le sentiment d’être coincés entre, d’un côté, des décideurs qui pousseraient un agenda de transition en faveur du verdissement de l’agriculture et, de l’autre, des consommateurs dont les achats (de produits exigeants d’un point de vue environnemental, ou de produits français) ne suivraient pas. Pour en finir avec ces injonctions contradictoires, l’action publique doit porter sur ce qui conditionne le lien entre producteurs et consommateurs : l’environnement alimentaire (offre, prix, normes sociales, publicité etc.), lui-même en grande partie façonné par les acteurs majeurs de l’industrie agro-alimentaire, de la grande distribution et de la restauration.

L'Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l'exige la réglementation prudentielle de l'Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l'UE, notamment en tant qu'obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l'EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L'encadrement de ces plans par l'EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

La volonté du gouvernement de réduire rapidement le déficit public, sans augmentation d’impôts et donc en réduisant fortement la dépense publique, a fait une première victime : le budget de l’aide MaPrimeRénov’ accordée aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements. Le marché de la rénovation globale étant encore peu structuré, notamment en matière d’accompagnement, l'État prévoit ne pas consommer l’enveloppe budgétaire actée en loi de finances et l’entérine dès ce début d’année. Mais la question de la dépense publique reviendra très vite sur la table, plusieurs rapports pointant un besoin de financements publics en forte hausse d’ici 2030. La bonne nouvelle est que le gouvernement peut espérer modérer ce besoin en mobilisant davantage les financements privés. La mauvaise est que pour cela il doit utiliser d’autres leviers de politique publique dont la mise en œuvre ne sera pas une mince affaire.

Repenser le financement du développement pour qu’il tienne compte des défis de notre temps n’est pas facile, d’autant plus que des milliers d’experts, décideurs et professionnels veulent y laisser leur empreinte. La nouvelle architecture financière internationale est à nouveau discutée cette semaine, avec plus de questions ouvertes que de consensus sur les réponses. 

Depuis l'Accord de Paris en 2015, il y a eu des avancées significatives pour favoriser l'engagement des pays et institutions financières à lutter contre la crise climatique et à s'assurer que les risques et les opportunités liés au climat sont pris en compte dans les investissements. Cependant, les émissions devant atteindre leur pic avant 2025, notre fenêtre d'opportunité se referme rapidement pour rester en-dessous des +1,5 °C. En attendant, les besoins financiers pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et pour répondre aux priorités en matière d'adaptation augmentent rapidement. Luis Zamarioli Santos et Diana Cárdenas Monar, d'I4CE, estiment que l'engagement doit se traduire de toute urgence par des actions, et que ces dernières doivent apporter le changement rapide dont le monde a besoin. Les gouvernements et les institutions financières publiques ont un rôle central à jouer pour fournir davantage de financements et pour qu'ils soient de meilleure qualité, en maximisant les impacts positifs. Ce billet de blog met en lumière certaines opportunités pour avancer sur la voie d'une transformation systémique, en impliquant les principales parties prenantes dans une approche économique globale. 

Lors des Réunions de printemps, au cours d'un événement réunissant des représentants de haut niveau des banques multilatérales de développement, I4CE, E3G, Germanwatch et NewClimate Institute ont apporté leur contribution en publiant leur prise de position sur ce qu’un alignement ambitieux avec les objectifs de l’Accord de Paris voudrait dire pour des institutions financières publiques. Ce document résume des années de recherche sur l'alignement avec l'Accord de Paris afin de mettre en lumière les meilleures pratiques et, espérons-le, d'aider les décideurs à prendre et à mettre en œuvre des engagements crédibles en matière de climat.

Après une première étape en 2022, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s'oriente enfin vers une réglementation des risques liés au climat. Fondé en 1974, ce forum réunit les superviseurs financiers des pays du G20 et établit des normes communes pour la stabilité financière. Il y a deux ans, le comité a publié un document consultatif sur les principes de gestion et de surveillance des risques climatiques. Il prend maintenant des mesures supplémentaires en s'orientant vers la réglementation. Ce document de consultation publique, publié en novembre 2023, vise à intégrer les risques financiers liés au climat dans le cadre de la divulgation d'informations (pilier 3). Dans le cadre de cette consultation, les experts finance d'I4CE ont adressé leurs recommandations au Comité en mars 2024.

Combien va coûter l’adaptation d’une France à +4°C ? La réponse à cette question émergente est essentielle pour piloter l’action publique et comme le soulignait la Cour des Comptes dans son rapport public annuel en mars « pour mesurer, […] l’impact qu’aura globalement l’adaptation au changement climatique sur les finances publiques ». Pourtant les magistrats soulignent aussi que l’« évaluation précise des coûts actuels et futurs de l’adaptation, […] est encore trop souvent lacunaire, voire inexistante ». Ce constat est particulièrement préoccupant à quelques semaines de la présentation du prochain Plan National d’Adaptation (PNACC3).

Évaluer les implications économiques des politiques climatiques est essentiel pour piloter l’action publique. D’importants progrès ont été faits sur l’évaluation des coûts de l’atténuation avec notamment la publication en 2023 du rapport sur les incidences économiques de l’action pour le climat. Mais comme le souligne la Cour des Comptes dans son rapport public annuel 2024, les questions restent beaucoup plus émergentes pour l’adaptation. Nos travaux récents nous permettent néanmoins de dégager 5 premières conclusions sur ce sujet.

Pour redresser les comptes publics et assurer la planification écologique, le directeur de l'Institut de l'économie pour le climat, Benoît Leguet, estime que l'exécutif peut activer cinq leviers. « Nous avons mis en place une stratégie unique, pionnière, jamais mise en place dans un grand pays industriel : la planification écologique. Domaine par domaine, nous nous sommes fixé des objectifs et nous nous donnons les moyens de les atteindre. Notre feuille de route est claire : baisser de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. ». Ces mots sont de Gabriel Attal, le 28 mars, au Muséum d’histoire naturelle.

Les élections européennes approchent, et avec elles la crainte d’un retour en arrière sur les politiques climatiques. Quelle que soit l’issue de ces élections, à I4CE nous continuerons à produire de l’expertise pour faire avancer les politiques climatiques en Europe. C’est ce que nous avons fait ce lundi, lors d’une conférence organisée avec l'Institut Jacques Delors et Strategic Perspectives. Autour de trois tables rondes disponibles en replay, nous avons cherché à tirer le bilan du Pacte vert et à tracer des perspectives pour la suite, avec trois questions phares : Comment faire émerger un nouveau mode de gouvernance ? Comment rendre la transition accessible à tous ? Quels besoins d’investissements et quel rôle pour le financement privé ?

Quelques jours après l’aboutissement des négociations sur le Cadre de certification de l’Union européenne relatif aux absorptions de carbone (CRCF), I4CE a contribué à l’organisation du European Carbon Farming Summit à Valencia, dans le cadre du projet CREDIBLE. La forte participation des parties prenantes à ce sommet témoigne des attentes pour mieux valoriser les pratiques agricoles et forestières bas carbone grâce à ce nouvel outil. On retient du sommet de grands espoirs sur l’amélioration et l’harmonisation de la mesure du carbone pour certifier les projets, grâce à la télédétection notamment, dans un secteur où les incertitudes sont importantes.

Il y a quelques mois, la COP28 appelait à accélérer les efforts  « pour la réduction progressive de la production d’électricité à base de charbon ». Limiter la hausse des températures à 1.5°C nécessite d’arrêter la construction de nouvelles centrales à charbon, c’est évident. Mais il faut aussi fermer les centrales existantes avant leur fin de vie, ce qui peut être plus difficile. Les banques publiques de développement (BPD) doivent contribuer à lever les barrières à la sortie du charbon et accompagner les pays dans leur transition vers des systèmes d’électricité décarbonés. Ces banques sont de plus en plus nombreuses à élaborer des stratégies pour accélérer la fermeture des centrales à charbon. Cependant, ces efforts peuvent présenter des risques. 

Les banques publiques de développement peuvent faciliter la sortie du charbon et la transition vers des alternatives renouvelables dans les pays en développement et émergents, en favorisant les conditions propices au retrait anticipé et à la reconversion des centrales à charbon. Les défis associés à ce retrait anticipé ainsi que le rôle des banques publiques de développement lorsqu’elles interviennent auprès des gouvernements nationaux et des producteurs d'électricité nationaux et indépendants sont explorés dans cette publication, rédigée en collaboration avec NewClimate Institute.