Tribune | Comment mobiliser la réglementation financière pour la transition bas-carbone ?

Cet article, réalisé en partenariat avec Partageons l’Eco, présente pourquoi et comment la réglementation financière peut constituer un instrument pertinent pour participer à l’effort de financement nécessaire à la lutte contre le changement climatique. Il reprend les principales conclusions de l’étude de Julie Evain et Michel Cardona d’I4CE.

L’idée de lutter contre le changement climatique pour l’atténuer et limiter ses impacts sur l’économie, l’environnement et l’espèce humaine en général fait aujourd’hui consensus. Selon le Groupe International d’Expertise sur le Climat (GIEC), ce réchauffement global est fondamentalement lié aux activités humaines génératrices d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, pour se conformer en France à la Stratégie Nationale Bas Carbone, il convient de transformer les modes de production, de consommation et de mener à bien la transition bas carbone. Les investissements massifs requis à cet effet concernent tous les agents économiques et ne pourront être initiés qu’au moyen d’une véritable mobilisation à la fois des budgets publics et des investissements privés. Face à ce constat, de nombreuses études ont proposé de “mettre la finance au service du climat”, notamment via une réallocation de l’épargne.

Pourtant, malgré l’urgence et les engagements pris lors des différents accords pour le climat (comme l’Accord de Paris en 2015), la finance se “verdit” à un rythme insuffisant, ce qui suggère qu’elle devrait être accompagnée par le régulateur. Parmi les nombreux instruments mobilisables pour modifier les incitations, la réglementation financière pourrait être modifiée pour développer les investissements verts et financer la conversion des activités brunes en activités bas-carbone. C’est l’objet d’une étude de J. Evain et M. Cardona pour l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), un think tank partenaire de la Caisse des Dépôts et de l’Agence Française du Développement, sur laquelle notre analyse sera majoritairement basée.

Nous nous concentrerons sur deux enjeux majeurs inhérents à la question du verdissement de la finance en suivant la trajectoire des capitaux, des agents à capacité de financement aux agents à besoin de financement. D’abord, il sera question de mobiliser la réglementation pour permettre aux particuliers d’orienter leur épargne vers des investissements verts. Ensuite, nous verrons que la réglementation peut favoriser le financement des entreprises souhaitant modifier leur processus productif.