Dans le cadre du développement du Label Bas Carbone, une des questions récurrentes de la part des potentiels financeurs est : “Qu’ai-je le droit de dire et de faire lorsque je finance des projets bas carbone certifiés ?”. Avec cette publication, I4CE apporte des réponses opérationnelles et pragmatiques.

L’agriculture française n’a pas les moyens de répondre à elle seule aux nombreux défis auxquels elle fait face. Sa nécessaire transformation ne se fera que si des financements
extérieurs supplémentaires lui parviennent. Les cadres de certification carbone, en apportant des garanties sur la réalité des réductions d’émissions (RE) et l’additionnalité des projets, constituent l’un des outils permettant d’apporter de
nouvelles ressources financières au secteur.

Depuis 2018, la France s’est dotée de son propre cadre de certification carbone, piloté par le ministère de la transition écologique : le Label Bas-Carbone1 (LBC). Le développement des méthodologies sectorielles progresse rapidement et des projets sont déjà labellisés mais il est apparu que plusieurs clarifications étaient nécessaires pour faciliter le financement des projets. Une des questions récurrentes de la part des potentiels financeurs est “Qu’ai-je le droit de dire et de faire lorsque je finance des projets bas-carbone certifiés ?”. Derrière cette question s’en cachent de nombreuses autres : y a-t-il un problème de double-compte entre crédits volontaires et l’inventaire des États ? Y a-t-il un besoin de distinguer les RE qui ont lieu sur et en dehors de la chaîne de valeur dans le cadre d’une démarche de compensation carbone ? Comment communiquer sur les projets lorsqu’il y a plusieurs financeurs impliqués ?

Ces interrogations ne sont ni spécifiques au LBC, puisqu’elles concernent le fonctionnement de l’ensemble des marchés carbone volontaires, ni nouvelles. Pour autant, elles sont toujours d’actualité et suscitent même de nombreux débats à l’international sans toutefois qu’un consensus ne parvienne à être trouvé. Le paradoxe est que ces discussions, qui se font au nom d’une recherche de rigueur et d’ambition élevée, freinent le financement de projets. A court terme, il est donc nécessaire d’apporter, au moins dans le contexte spécifique du LBC, des réponses opérationnelles aux financeurs. En France, ces questions ont principalement été soulevées par les filières agroalimentaires et c’est pourquoi ce document s’intéresse spécifiquement à ce secteur.

Face à ce constat, l’objectif de cette étude est d’apporter des réponses concrètes aux entreprises de l’agroalimentaire qui se demandent ce qu’elles ont le droit de dire, ou de faire, lorsqu’elles financent des projets dans le cadre du LBC. Au travers de cinq cas-types de financement de projets, nous formulons des recommandations sur la structuration du bilan carbone et de la communication que les entreprises financeuses peuvent faire, que ce soit dans une démarche de compensation carbone ou de contribution à l’effort climatique.

Ces recommandations techniques faites pour chaque cas-types découlent de trois recommandations générales :
lorsque que l’on finance des projets bas-carbone il faut chercher à être coopératif, pragmatique et transparent.

Coopération

Ni le secteur privé, ni l’État n’ont les moyens de financer à eux seuls l’ensemble des projets nécessaires pour atteindre les objectifs que la France s’est fixée dans le cadre de l’Accord de Paris. Entre chaînes de valeurs, entre secteurs industriels, entre territoires, entre privé et public, les partenariats devront être facilités et encouragés pour financer le plus de projets possible.

Chercher à être le seul bénéficiaire comptable du projet financé est souvent trompeur et peut nuire au développement de projet. Dans le monde du carbone chacun profite de
l’action des autres. Tant mieux si des «bénéfices collatéraux», comme une réduction de Scope 3 chez un tiers par exemple, adviennent lors de la réalisation d’un projet. Attention en revanche : seul les financeurs peuvent revendiquer être à l’origine des RE.

Pragmatisme

Il ne faut pas prendre comme ligne de conduite des règles qui sont de toutes façons invérifiables en pratique, comme c’est le cas pour la question du double-compte entre Scope 3 d’un bilan carbone et crédits volontaires. Il faut avoir en tête que le cadre dans lequel s’inscrit l’action climatique des entreprises comporte par essence une part d’incertitude, certes limitée et contrôlée mais bien réelle. Le mieux est l’ennemi du bien : la recherche d’une rigueur et d’une exigence élevée ne doit passe faire au détriment du financement de projet.

Transparence

Ce dernier point, le plus important, est la contrepartie des deux premiers. Être transparent sur les actions engagées est la meilleure garantie pour être crédible sur son impact climatique. Les agro-industries doivent en premier lieu faire une distinction claire entre leur bilan carbone d’une part, et les RE achetées ou financées par l’organisation d’autre part.

Elles devraient par ailleurs communiquer non seulement en tCO2e, l’indicateur couramment utilisé, mais aussi en euros, sur la somme dépensée en financement de projet. Cela permet d’apporter une information complémentaire. Idéalement ce n’est pas l’un ou l’autre mais bien ces deux chiffres qu’il faudrait renseigner. L’effort n’est en effet pas le même lorsque les crédits carbone sont, par exemple, achetés à 5 euros ou à 100 euros.

Enfin, la communication du financeur ne doit pas anticiper la certification des RE. Dès que les financements sont engagés, il est possible de communiquer en euros, et seulement après reconnaissance des RE par le ministère il sera possible de communiquer sur le volume de RE.