La séquestration du carbone dans la biomasse et les sols est indispensable pour atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050. Il est donc important de prendre en compte ce secteur dans les objectifs climatiques des pays.


A partir de 2020, le secteur de l'usage des terres, des changements d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) sera ainsi pleinement inclus dans les objectifs climatiques européens pour 2030.


Suite à un processus de consultation et de négociations de près de deux ans, le Conseil et le Parlement européens ont adopté le 30 mai 2018 le Règlement (UE) 841/2018 fixant les règles pour comptabiliser les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre de ce secteur. Ce dernier vient renforcer la contribution nationalement déterminée (NDC) de l'Union européenne à l'accord de Paris et pourrait servir à influencer la manière de prendre en compte le secteur des terres dans le futur régime climatique international à partir de 2020.


Ce Point Climat répond ainsi à deux grandes interrogations :



  • Quel le contenu de ce Règlement qui va déterminer la manière dont seront comptabilisées  les contributions du secteur des terres et des forêts aux objectifs climatiques européens ?




  • Quels sont les différents sujets de débats et quels sont les enjeux politiques et techniques sous-jacents aux règles proposées ?



Les mécanismes de flexibilité et les modalités de prise en compte des terres forestières gérées sont au cœur des enjeux de ce Règlement, qui reflète notamment les ambiguïtés de la contribution du secteur forestier à l’atténuation du changement climatique.


Ce dernier permet d’une part l’absorption du CO2 via le maintien et le renforcement des puits de carbone, mais il génère également des réductions d’émissions dans les autres secteurs via le recours aux produits-bois venant se substituer aux énergies fossiles et à des matériaux plus énergivores.