I4CE a contribué au rapport SWITCH

Entre août et décembre 2015, Emilie ALBEROLA a participé au comité « Route du carbone » constitué par SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec, composé d’écologistes, de professionnels de l’industrie et d’experts en économie du climat.

Le rapport, intitulé « La Route du carbone », a été remis le 9 décembre à Paris aux premiers ministres du Québec, de l’Ontario et du Manitoba et formule six recommendations.

Recommandation 1 – Mécanismes de marché dans l’Accord de Paris

• SWITCH recommande aux gouvernements du Québec et du Canada de promouvoir la reconnaissance des mécanismes de flexibilité dans l’Accord de Paris.

Recommandation 2 – Signal du gouvernement du Québec quant aux modalités de la poursuite du SPEDE

• SWITCH recommande que le gouvernement du Québec donne un signal politique clair, indiquant que le marché du carbone du Québec (SPEDE) se poursuivra bien au-delà de 2020 et constituera un des outils clés des mesures de réductions des émissions de GES.
• SWITCH demande que soit établie très rapidement la réglementation applicable après 2020, notamment quant aux réductions demandées aux grands émetteurs et à la formule d’accès aux droits d’émissions pour la période 2021-2030.

• SWITCH réitère sa demande que soient bonifiés les protocoles de crédits compensatoires existants et que de nouveaux protocoles soient élaborés, au bénéfice des entreprises québécoises. SWITCH souhaite également que le SPEDE du Québec reconnaisse des crédits compensatoires générés à l’extérieur de ses de ses frontières, de manière à favoriser le développement des entreprises québécoises.

Recommandation 3 – Faciliter l’entrée de l’Ontario dans le marché du carbone Québéc- Californie

Recommandation 4 – Améliorer la compréhension du fonctionnement etdes impacts du marché du carbone sur les entreprises, à l’attention des intermédiaires financiers.

Recommandation 5 – Travailler à la convergence des marchés de carbone.

• SWITCH recommande que le Québec et ses partenaires californiens et ontariens développent et concluent des ententes avec les marchés de carbone en élaboration au Mexique et en Chine, de même qu’avec celui de l’Union européenne, dans une perspective de convergence des règles qui y seront appliquées.

Recommandation 6 – Établir une vigie des enjeux de compétitivité et de fuites de carbones.

Consulter le rapport

A propos de : Switch, l’Alliance pour une économie verte au Québec, souhaite accélérer le virage vers une économie verte afin de contribuer à une société québécoise innovante, résiliente, concurrentielle qui réconcilie équité sociale, environnement et qualité de vie. L’Alliance regroupe des organisations issues des milieux économiques, financiers, associatifs et environnementaux. Pour en savoir plus : www.allianceswitch.ca.