Ne confondons pas « valeur tutélaire du carbone » et taxe carbone

18 février 2019 - Billet d'analyse

Alors que le nouveau rapport Quinet va être remis officiellement ce lundi au Premier Ministre, il est utile de revenir sur le rôle de la « valeur tutélaire du carbone » ou – comme il faudra désormais l’appeler – de la « valeur d’action pour le climat ». Une valeur tutélaire de, disons, 150 euros par tonne de CO2 signifie-t-elle qu’il faut mettre en place une taxe carbone de 150 euros/tCO2 ? La réponse est non. Alors à quoi sert-elle ? Tentative d’explication avec l’exemple du véhicule électrique.

 

Ce lundi sort officiellement le nouveau rapport sur la valeur tutélaire du carbone, dit rapport Quinet n°2. Pourquoi rapport Quinet ? Car c’est le nom de son auteur principal, l’économiste Alain Quinet. Pourquoi n°2 ? Car ce rapport est une mise à jour du premier rapport Quinet publié en 2008, mise à jour rendue nécessaire par le nouvel objectif climatique français de neutralité carbone en 2050.

 

La valeur tutélaire est souvent assimilée à une recommandation sur le montant de la taxe carbone. Si les deux ne sont pas sans lien, il convient cependant de bien les différencier pour éviter tout malentendu et toute fausse polémique.

 

Pour illustrer concrètement à quoi sert la valeur tutélaire, prenons l’exemple du véhicule électrique.

 

La valeur tutélaire du carbone permet de répondre à la question : est-ce rentable, pour la collectivité, de passer à la voiture électrique ? La question n’est pas de savoir si c’est rentable pour vous ou moi d’acheter un véhicule électrique plutôt qu’un véhicule thermique, mais si c’est rentable pour la société de le faire, étant donné les bénéfices en termes d’émissions de CO2.

 

Le véhicule électrique, en tenant compte de son coût d’achat et de son coût d’usage, est plus cher aujourd’hui qu’un véhicule thermique. C’est l’un des raisons pour lesquelles il s’en vend si peu. En prenant en compte ce surcoût, on peut estimer que chaque tonne de CO2 évitée grâce au véhicule électrique coûte, disons juste pour l’exemple, 150 euros. Si la valeur tutélaire du carbone est supérieure à 150 euros, alors cela veut dire qu’il est rentable pour la société de passer à la voiture électrique. Que c’est une action utile pour lutter contre les changements climatiques. Conclusion : les pouvoirs publics, qui sont garants de l’intérêt général, doivent soutenir la diffusion de ce type de véhicule.

 

Comment ? La valeur tutélaire ne le dit pas !

 

Ils peuvent financer les bornes de recharge, simplifier la réglementation pour que les particuliers en installent, subventionner l’achat de véhicule électrique, le subventionner encore plus pour les ménages modestes ou ceux qui mettent une vieille voiture au rebus… Ils peuvent n’autoriser que les véhicules électriques à circuler dans les cœurs de ville.  Ils peuvent même taxer les carburants pour qu’il devienne économiquement rentable, pour chacun d’entre nous, de se détourner du diesel ou de l’essence à l’heure de changer de voiture. C’est aux décideurs publics de trancher, de trouver le mix de politiques publiques le plus efficace, le plus juste… et le mieux accepté.

 

La valeur tutélaire ne doit donc pas être confondue avec un montant de taxe. C’est une valeur qui guide l’action publique pour le climat. La valeur tutélaire change d’ailleurs de nom dans le rapport Quinet 2 pour exprimer cela plus clairement : elle devient la valeur d’action pour le climat.

Pour aller plus loin
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    Les politiques de tarification du carbone et leurs revenus font partie des outils disponibles qui peuvent aider à combler le déficit de financement climatique. Avec des recettes provenant des taxes sur le carbone et des systèmes d’échange de quotas d’émission (ETS) qui ont triplé depuis l’Accord de Paris, et une tendance à la hausse qui pourrait se poursuivre à moyen terme, « comment utiliser les recettes du carbone » est devenu une question cruciale. Ce rapport, préparé dans le cadre du projet European Union Climate Dialogues (EUCDs) financé par l’Union européenne (UE), vise à informer les décideurs politiques et les praticiens sur les leçons apprises et les voies à suivre concernant l’utilisation des revenus du carbone, avec une approche globale basée sur un examen des expériences internationales.  

  • 09/02/2024
    Money, money, money : Stratégies de financement de la transition climatique

    La France devrait publier en milieu d’année sa première stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique. Que de chemin parcouru depuis la première Stratégie nationale bas-carbone en 2015 qui n’abordait que très peu les aspects de financement ! Et c’est une bonne nouvelle. À I4CE, nous pensons que de tels plans sont essentiels pour soutenir la transition climatique. Des objectifs de dépenses publiques crédibles et pluriannuels permettent d’embarquer le secteur privé et les financeurs de l’action publique (détenteurs de la dette, bailleurs internationaux, contribuables) dans la transition, et de réorienter les flux financiers comme l’exige l’Accord de Paris. Les plans de financement globaux évitent également les approches simplistes fondées exclusivement sur l’évaluation de projets au cas par cas sur la base d’approches coûts-bénéfices utiles mais limitées, qui peuvent in fine entraîner des coûts supplémentaires importants.

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