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Observatoire CarEE: présentations en ligne

26 octobre 2016 - Édito de la semaine - Par : Marion DUPONT

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Observatoire CarEE

La table ronde des politiques Carbone et Efficacité Energétique


Objectif de GES de l’UE pour 2030 :
la révision de la décision du
« Partage de l’Effort » entre les Etats membres

Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a présenté une proposition législative pour réviser la décision « Effort Sharing», fixant des objectifs annuels d’émission de gaz à effet de serre pour les États membres pour la période 2021 à 2030. Ces objectifs couvrent les secteurs de l’économie qui ne relèvent pas du champ d’application du système d’échange de quotas d’émissions (EU ETS), tels que le transport, le bâtiment, l’agriculture et la gestion des déchets, qui représentent près de 60 % des émissions de CO2 de l’UE.

Alors que le Conseil européen a programmé un premier débat politique le 17 octobre 2016, I4CE examine les questions inhérentes à cette proposition législative :

  • Quels sont les nouveaux objectifs annuels des Etats membres d’ici 2030 pour les secteurs non-ETS?
  • Quels mécanismes de flexibilité sont mis à disposition des Etats pour atteindre leurs objectifs ?
  • Quelles sont les implications pour le secteur de l’usage des terres (LULUCF) ?

retrouvez les présentations réalisées par Charlotte Vailles et Julia Grimault

Pour aller plus loin
  • 04/10/2023 Billet d'analyse
    Ma PrimeRénov’ : une réforme et un budget cohérents avec la planification écologique ?

    La planification écologique du gouvernement vise l’objectif ambitieux de tripler le nombre de rénovations globales dès 2024. En parallèle, le gouvernement s’attelle à la réforme du barème de MaPrimeRénov’ et accorde des crédits supplémentaires à ce dispositif dans le projet de loi de finances 2024. Le barème et le budget associé sont-ils à la hauteur de cette ambition ?

  • 03/10/2023 Billet d'analyse
    Climat : les 5 débats incontournables du marathon budgétaire

    Le climat et la planification écologique occupent une place centrale en cette rentrée budgétaire. La loi de programmation des finances publiques, qui doit encore être discutée avec le Sénat, exige désormais du gouvernement une stratégie pluriannuelle de financement de la planification. Le projet de loi de finances pour 2024, qui va bientôt entrer au Parlement, consacre quant à lui 7 milliards d’euros supplémentaires pour accompagner la transition des ménages, des entreprises et des collectivités. Ces 7 milliards n’épuisent pas la question du financement de la transition climatique et nous vous proposons, dans ce billet, un tour d’horizon des débats incontournables pour le climat qui auront lieu ou qui – selon I4CE – devraient avoir lieu pendant ce véritable marathon budgétaire.

  • 02/10/2023 Tribune
    Transition climatique : la France se dote enfin des bons outils

    Élément indispensable d’une planification écologique, la stratégie de financement était jusqu’à présent précisée année après année dans la loi de finances. Le Gouvernement va désormais élaborer une stratégie pluriannuelle, à même de donner de la visibilité à l’État et aux acteurs privés. Il était temps. 

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