Quanti-neutralité : Dépenses des collectivités territoriales pour la neutralité carbone

Contexte :

Les collectivités disposent de compétences clés pour l’atteinte des objectifs nationaux de neutralité carbone. Ce sont elles par exemple qui impulsent les stratégies de mobilité décarbonée, qu’il s’agisse de transports en commun urbain, de création de nouvelles pistes cyclables et voies piétonnes, ou de mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques. Ce sont elles qui ont la charge d’accélérer la rénovation énergétique des logements par l’animation du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH). Elles disposent également de compétences clés dans le domaine de l’aménagement du territoire plus largement. Enfin elles possèdent des leviers pour animer et coordonner les actions climat des entreprises et citoyens grâce à leur proximité avec les acteurs de leurs territoires. Les collectivités réalisent par ailleurs 70% de l’investissement public civil, soit 47 Md€ en 2015. Elles ont donc un rôle significatif à jouer pour que les investissements climat en France soient à la hauteur des besoins découlant de la bonne mise en œuvre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Pour remplir ce rôle et contribuer à l’atteinte des objectifs de la SNBC, les dépenses d’investissement pour le climat des collectivités vont devoir augmenter dans de nombreux secteurs. Afin de déclencher ces investissements et faire émerger les projets, il faut aussi que les collectivités disposent de ressources humaines pour prendre en charge l’animation et la concertation territoriale, pour définir les trajectoires de transition et structurer les projets. Elles ont aussi besoin d’expertise et d’ingénierie technique et financière. Tout cela implique une hausse des dépenses de fonctionnement dédiées.

Objectifs :

L’objectif du projet est d’apporter une estimation des dépenses d’investissement et de fonctionnement des collectivités territoriales qui seront nécessaires pour atteindre les objectifs de la SNBC. Cette estimation sera réalisée sur les besoins cumulés à l’échelle nationale pour différents secteurs (bâtiment, transport etc.). Le projet devra ainsi permettre de préciser et compléter les chiffres issus du Panorama des financements climat sur le volet dépenses d’investissement, et apporter un premier chiffrage du besoin en dépenses de fonctionnement.

Ce chiffrage des besoins en dépenses d’investissement et de fonctionnement des collectivités est essentiel pour s’assurer qu’elles disposent des moyens financiers et humains nécessaire à l’atteinte des objectifs climat nationaux.

Période :

été 2021 – printemps 2022