Climat et fiscalité : trois scénarios pour sortir de l’impasse

28 février 2019 - Étude Climat - Par : Dr. Quentin PERRIER / Antoine Guillou

La hausse de la taxe carbone qui était prévue pour 2019 a été suspendue suite au mouvement des « gilets jaunes ». Le risque est à présent que cette décision s’installe dans la durée sans qu’aucune initiative ne vienne en compenser les effets négatifs. Comment sortir de l’impasse ?

Il est essentiel de commencer par poser clairement l’objectif et les principes qui devraient guider la décision publique. L’objectif est de lutter efficacement contre le changement climatique. Mais l’efficacité recherchée implique que les mesures retenues soient socialement justes et acceptables. C’est pourquoi quatre principes devraient, selon nous, guider l’action publique.

1) Une exigence de transparence : les recettes d’une éventuelle hausse de la taxe carbone doivent être traçables de façon à ce que chacun puisse vérifier qu’elles sont affectées aux objectifs poursuivis.

2) Une exigence de justice : il n’est pas normal qu’un effort plus que proportionnel soit porté par les ménages modestes sans que ceux-ci ne soient aidés ; il n’est pas normal non plus que certains secteurs pourtant polluants soient exemptés de taxes.

3) Une exigence d’investissement : pour accélérer la transition écologique, il faut investir dans l’efficacité énergétique, les politiques de mobilité propre…

4) Une exigence d’utilisation exclusive des recettes de la taxe carbone pour les deux objectifs précédents et de neutralité des prélèvements obligatoires sur les ménages : si une augmentation de la taxe carbone est envisagée, elle doit être compensée par une baisse équivalente sur un ou plusieurs autres prélèvements.

En combinant ces exigences, nous envisageons trois scénarios de sortie de l’impasse actuelle. Aucun d’eux n’est parfait, mais chacun de ces scénarios vaut mieux que la situation qui risque de s’imposer par défaut, à savoir le sacrifice des ambitions de la transition écologique au profit d’intérêts de court terme. Cet arbitrage implicite serait d’autant plus inacceptable que les citoyens, quel que soit leur niveau de vie, sont loin d’être indifférents à la question écologique et aux intérêts de leurs enfants et des générations futures.

Climat et fiscalité : trois scénarios pour sortir de l’impasse Télécharger
Pour aller plus loin
  • 07/11/2025
    COP30 : Sur le financement, l’heure n’est plus à la négociation

    « À quel accord les négociateurs parviendront-ils ? » est la question que tous ceux qui travaillent sur le climat se posent généralement à cette période de l’année. Pourtant, cette fois, ce n’est pas d’un accord que l’on espère que la COP30 accouche, mais d’une impulsion. En effet, 10 ans après l’Accord de Paris, l’heure n’est plus à la négociation de nouveaux engagements, mais bien à leur mise en œuvre, comme en témoigne la volonté affichée par la présidence brésilienne de la COP30 de faire de cette édition «  the implementation COP ».  Sur la question du financement, les objectifs fixés lors de la COP29 sont clairs : les pays en développement devraient recevoir 300 milliards de dollars par an d’ici 2035 des pays développés (NCQG), et réussir à mobiliser 1 300 milliards de dollars par an de la part de tous les acteurs. La feuille de route « de Bakou à Belém » qui vient d’être publiée liste justement des mécanismes potentiels pour accroitre ces financements. Nous avons donc des objectifs, et une liste de moyens (théoriques) pour les atteindre. Comment passer à la mise en œuvre ?  

  • 29/10/2025 Tribune
    COP30 : pour des plans de financement nationaux de la transition climat

    Pour Benoît LEGUET, le succès de la COP30 en novembre ne se mesurera pas aux nouveaux engagements climatiques des pays. Elle doit en revanche donner aux États – et notamment ceux du Sud – les moyens de piloter le financement de leur transition nationale.

  • 28/10/2025
    Déplacer la focale des objectifs vers la mise en œuvre : comment Belém peut donner une nouvelle impulsion à l’agenda de la finance climat

    Dix ans après l’adoption de l’Accord de Paris, quels progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’alignement des flux financiers sur une trajectoire de développement bas-carbone et résilient au changement climatique (l’ambition énoncée à l’article 2.1(c) ) ? Comment faire avancer les choses ? En l’absence d’une évaluation exhaustive des progrès réalisés , cet article s’appuie sur les analyses existantes, et examine les efforts déployés par les gouvernements et le secteur financier pour aligner les flux financiers avec les objectifs climat. Il met en évidence une évolution du débat vers une approche plus axée sur l’action au niveau des pays, ainsi que sur les besoins réels en matière d’investissements. Enfin, il explore les moyens de surmonter les obstacles actuels à l’action, malgré un contexte politique global peu propice. Les auteurs préconisent de ne pas considérer l’article 2.1(c) comme une disposition isolée, mais bien comme un élément qui nécessite la mise en œuvre intégrale de toutes les dispositions de l’Accord de Paris. Ils appellent également à ce que la focale de l’agenda de la finance climat se déplace de l’annonce d’objectifs vers la mise en œuvre d’actions concrètes, et proposent des pistes pour que la COP30 de Belém contribue à cette réorientation.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer