Climat et fiscalité : trois scénarios pour sortir de l’impasse

28 février 2019 - Etude Climat - Par : Dr. Quentin PERRIER / Antoine Guillou

La hausse de la taxe carbone qui était prévue pour 2019 a été suspendue suite au mouvement des « gilets jaunes ». Le risque est à présent que cette décision s’installe dans la durée sans qu’aucune initiative ne vienne en compenser les effets négatifs. Comment sortir de l’impasse ?

Il est essentiel de commencer par poser clairement l’objectif et les principes qui devraient guider la décision publique. L’objectif est de lutter efficacement contre le changement climatique. Mais l’efficacité recherchée implique que les mesures retenues soient socialement justes et acceptables. C’est pourquoi quatre principes devraient, selon nous, guider l’action publique.

1) Une exigence de transparence : les recettes d’une éventuelle hausse de la taxe carbone doivent être traçables de façon à ce que chacun puisse vérifier qu’elles sont affectées aux objectifs poursuivis.

2) Une exigence de justice : il n’est pas normal qu’un effort plus que proportionnel soit porté par les ménages modestes sans que ceux-ci ne soient aidés ; il n’est pas normal non plus que certains secteurs pourtant polluants soient exemptés de taxes.

3) Une exigence d’investissement : pour accélérer la transition écologique, il faut investir dans l’efficacité énergétique, les politiques de mobilité propre…

4) Une exigence d’utilisation exclusive des recettes de la taxe carbone pour les deux objectifs précédents et de neutralité des prélèvements obligatoires sur les ménages : si une augmentation de la taxe carbone est envisagée, elle doit être compensée par une baisse équivalente sur un ou plusieurs autres prélèvements.

En combinant ces exigences, nous envisageons trois scénarios de sortie de l’impasse actuelle. Aucun d’eux n’est parfait, mais chacun de ces scénarios vaut mieux que la situation qui risque de s’imposer par défaut, à savoir le sacrifice des ambitions de la transition écologique au profit d’intérêts de court terme. Cet arbitrage implicite serait d’autant plus inacceptable que les citoyens, quel que soit leur niveau de vie, sont loin d’être indifférents à la question écologique et aux intérêts de leurs enfants et des générations futures.

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