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Climat et fiscalité : trois scénarios pour sortir de l’impasse

28 février 2019 - Etude Climat - Par : Dr. Quentin PERRIER / Antoine Guillou

La hausse de la taxe carbone qui était prévue pour 2019 a été suspendue suite au mouvement des « gilets jaunes ». Le risque est à présent que cette décision s’installe dans la durée sans qu’aucune initiative ne vienne en compenser les effets négatifs. Comment sortir de l’impasse ?

Il est essentiel de commencer par poser clairement l’objectif et les principes qui devraient guider la décision publique. L’objectif est de lutter efficacement contre le changement climatique. Mais l’efficacité recherchée implique que les mesures retenues soient socialement justes et acceptables. C’est pourquoi quatre principes devraient, selon nous, guider l’action publique.

1) Une exigence de transparence : les recettes d’une éventuelle hausse de la taxe carbone doivent être traçables de façon à ce que chacun puisse vérifier qu’elles sont affectées aux objectifs poursuivis.

2) Une exigence de justice : il n’est pas normal qu’un effort plus que proportionnel soit porté par les ménages modestes sans que ceux-ci ne soient aidés ; il n’est pas normal non plus que certains secteurs pourtant polluants soient exemptés de taxes.

3) Une exigence d’investissement : pour accélérer la transition écologique, il faut investir dans l’efficacité énergétique, les politiques de mobilité propre…

4) Une exigence d’utilisation exclusive des recettes de la taxe carbone pour les deux objectifs précédents et de neutralité des prélèvements obligatoires sur les ménages : si une augmentation de la taxe carbone est envisagée, elle doit être compensée par une baisse équivalente sur un ou plusieurs autres prélèvements.

En combinant ces exigences, nous envisageons trois scénarios de sortie de l’impasse actuelle. Aucun d’eux n’est parfait, mais chacun de ces scénarios vaut mieux que la situation qui risque de s’imposer par défaut, à savoir le sacrifice des ambitions de la transition écologique au profit d’intérêts de court terme. Cet arbitrage implicite serait d’autant plus inacceptable que les citoyens, quel que soit leur niveau de vie, sont loin d’être indifférents à la question écologique et aux intérêts de leurs enfants et des générations futures.

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Pour aller plus loin
  • 02/12/2022
    La certification carbone européenne doit être exigeante… et attractive

    Comment différentier les projets qui permettent vraiment de stocker du carbone, des projets qui prétendent seulement le faire ? Question compliquée quand on s’intéresse à des projets dans l’agriculture et la forêt, pour lesquels la quantification du carbone stocké est complexe et se heurte au risque de non-permanence, et pour lesquels il faut aussi prendre en compte les autres défis environnementaux à commencer par la préservation de la biodiversité. Une question compliquée donc, mais une question qui nécessite une réponse ! Des acteurs privés et des pouvoirs publics veulent s’assurer que les projets agricoles et forestiers qu’ils financent au nom du climat ont un réel bénéfice environnemental.

  • 01/12/2022 Billet d'analyse
    Certification carbone : la Commission propose un cadre exigeant qui devra aussi être incitatif

    On y voit désormais plus clair sur le futur cadre de certification carbone européen, grâce à la proposition que la Commission vient de rendre publique. Cette proposition donne un cadre, de grands principes directeurs, et les détails seront précisés dès 2023 avec l’appui d’un groupe d’experts. Si le diable se cache dans les détails, le cadrage n’en est pas moins important. Claudine Foucherot d’[i4ce] l’a analysé et identifié quatre points sur lesquels il faudra être vigilant. De manière générale, on peut dire que la Commission fait une proposition ambitieuse qui présente cependant un risque : ne pas être suffisamment incitative pour permettre un déploiement massif des projets. 

  • 08/07/2022 Tribune
    Tribune | Rémunération carbone : nous avons besoin d’une certification européenne ambitieuse et pragmatique

    La Commission européenne va proposer d’ici la fin de l’année une « certification carbone », première étape vers la rémunération des agriculteurs et forestiers qui contribuent au stockage de carbone. Ce projet de certification soulève des débats et des inquiétudes. Pour l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), l’Union européenne peut y répondre et développer une certification ambitieuse en s’appuyant sur l’expérience des Etats membres en la matière.

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