MISE EN OEUVRE CONJOINTE : UN MECANISME PIONNIER DANS LES FRONTIERES D’UNE LIMITE SUR LES EMISSIONS

Par Igor SHISHLOV, Valentin BELLASSEN et Benoît LEGUET

Étant donné que la mise en oeuvre conjointe (MOC) se base sur des projets délimités plutôt que sur les réductions à l’échelle de l’économie, et qu’il est mû par la demande des installations faisant partie du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE), la MOC est devenue en grande partie un mécanisme du secteur privé. En plus d’attirer les investisseurs privés vers les projets de réduction des émissions de GES, la MOC permet aux pays d’exploiter l’arbitrage créé par l’écart des prix entre les différents quotas et crédits carbone : les unités de réduction des émissions (URE), crédits émis par les projets MOC, bénéficie d’une prime allant jusqu’à 50 % sur les unités de quantité attribuée (UQA), quotas de carbone nationaux. Certains pays, comme l’Ukraine, ont rapidement compris la valeur ajoutée de la MOC et ont stimulé son développement, alors que dans d’autres, comme la Russie, la MOC a manqué de soutien politique et la mise en place d’un cadre efficace a tardé.