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Introducing short term flexibility in the EU ETS to assure its long-term credibility : a multi-criteria analysis of policy options

17 juin 2014 - Étude Climat

It is now well established that the European Union Emissions Trading Scheme (EU ETS) needs to be reformed. After more than 18 months of discussions, the EU Commission disclosed, in its communication published in January 2014 on “A policy framework for climate and energy in the period from 2020 to 2030”, its legislative proposal of a market stability reserve (MSR) in the EU ETS. This measure, that should be implemented from the next compliance period (2021-2028) onwards, would reduce the surplus of allowances growing since 2008 and improve the ETS’s resilience to external shocks by automatically adjusting the supply of allowances to be auctioned. The operation of this MSR would be determined by predefined rules that, once agreed on, leave no discretion to either the Commission or Member States.

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Pour aller plus loin
  • 14/11/2025
    Climat : les collectivités outillées pour accélérer au prochain mandat

    À la veille du Congrès des maires, l’heure est au bilan pour les collectivités. Le mandat qui se clôture a été largement positif pour la transition des territoires. Grâce au volontarisme de leurs élus et techniciens, de nombreuses collectivités construisent depuis plusieurs années les territoires bas-carbone et résilients de demain. Beaucoup se sont aussi engagées dans une démarche de budgétisation verte visant à mieux faire rentrer l’évaluation de l’impact environnemental des choix politiques au cœur de la discussion budgétaire. En 2023, les collectivités ont ainsi investi près de 8 milliards d’euros pour développer les infrastructures de report modal, rénover leur patrimoine et électrifier leurs véhicules – soit une hausse de 42 % par rapport à 2017.  

  • 14/11/2025 Billet d'analyse
    Climat : où en sont les investissements des collectivités ?

    Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour réussir la transition bas-carbone. Le prochain mandat municipal sera décisif pour atteindre les objectifs climat que la France s’est fixée à l’horizon 2030.  À l’heure des débats sur le projet de loi de finances 2026 et à la veille du Congrès des maires, les marges de manœuvre budgétaires des territoires suscitent de nouvelles interrogations. Les analyses d’I4CE montrent que les investissements des collectivités en faveur du climat ont progressé depuis 2017, mais cette dynamique pourrait marquer le pas en cette fin de mandat. Par ailleurs, les montants engagés demeurent encore insuffisants au regard des besoins identifiés pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre. Le prochain mandat doit donc être celui d’un changement d’échelle. Pour réussir, État et collectivités doivent changer de méthode afin d’activer pleinement les leviers existants et renforcer l’action locale en faveur de la transition.  

  • 13/11/2025
    Annexe – Données investissements des collectivités locales pour la décarbonation des bâtiments, transports et énergie par secteur
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