Revue de l’étude « Ex-post Investigation of Cost Pass-Through in the EU ETS: an analysis of six sectors »

5 juillet 2016 - Hors série

Le rapport d’I4CE fournit une revue par les pairs (peer-review) de l’étude “Ex-post Investigation of Cost Pass-Though in the EU ETS: an analysis of six sectorsproduite par CE-Delft et Oeko Institut et publiée par la Commission européenne en novembre 2015.

Dans la discussion du risque potentiel de fuite de carbone liée à l’EU ETS et de l’effet de mesures de sauvegarde, la possibilité de répercuter le coût du carbone sur les prix de produits finis est considérée comme un aspect important. Cette étude examine la question de savoir si et dans quelle mesure le coût du carbone lié à l’EU ETS a été répercuté sur les prix de produits au sein des industries de l’UE, dans les secteurs du fer et l’acier, les raffineries, le ciment, les produits chimiques organiques de base, d’engrais et verre.

L’examen par les pairs de l’étude CE-Delft et Oeko Institut est produit par I4CE sur la base de la revue critique de trois chercheurs universitaires mandatés par I4CE.

L’examen par les pairs d’I4CE, centré sur deux seuls secteurs de la raffinerie et des produits chimiques organiques de base, conclut que les résultats de l’étude ne peuvent pas être utilisés pour des recommandations directes de la politique en raison des trois principales limites suivantes.

  • La robustesse des résultats économétriques n’est pas suffisamment confirmée : les conclusions de l’étude ne sont appuyées uniquement par un niveau de confiance des résultats économétriques faible (l’intervalle de confiance choisi était de 10% alors que la pratique économétrique convient d’un intervalle de confiance d’au moins 5%).
  • L’analyse détaillée montre que l’hypothèse d’une répercussion des coûts est significative (à 10%) que pour certains produits et pour certains pays de l’UE. Les résultats sont hétérogènes et non représentatifs au niveau de l’UE pour les deux secteurs.
  • Les estimations quantitatives sur les taux de transfert des coûts sont obtenus grâce à une relation de comptabilité simple entre les coûts des intrants et des extrants. La pratique économique serait plutôt utiliser un modèle de formation des prix explicite tenant compte de facteurs tels que l’intensité des échanges, la structure du marché et de la concentration, l’hétérogénéité des concurrents, etc … Certains de ces facteurs sont légèrement analysés dans l’étude sans fournir des conclusions claires. En effet, sans aucune analyse statistique en profondeur, l’étude ne peut pas établir une relation statistique significative entre les parts de marché et les taux de transfert des coûts carbones. D’autres variables explicatives telles que le rôle de la volatilité des prix de l’EUA et l’environnement macro-économique devraient également avoir été pris en compte. Au total, la relation simple utilisée par l’étude ne peut pas fournir une estimation valable du taux de transfert des coûts carbones.
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