Publications

I4CE published a peer reviewed article in Climate Policy on « Compliance of the Parties to the Kyoto Protocol in the first commitment period »

10 juin 2016 - Hors série

Authors: Igor Shishlov, Romain Morel, Valentin Bellassen

This article provides an ex post analysis of the compliance of the Parties to the Kyoto Protocol during the first commitment period (2008–2012) based on the final data for national GHG emissions and exchanges in carbon units that became available at the end of 2015. On the domestic level, among the 36 countries that fully participated in the Kyoto Protocol, only nine countries emitted higher levels of GHGs than committed and therefore had to resort to flexibility mechanisms. On the international level – i.e. after the use of flexibility mechanisms – all Annex B Parties are in compliance. Countries implemented different compliance strategies: purchasing carbon units abroad, stimulating the domestic use of carbon credits by the private sector and incentivizing domestic emission reductions through climate policies.

Overall, the countries party to the Protocol surpassed their aggregate commitment by an average 2.4 GtCO2e yr–1. Of the possible explanations for this overachievement, ‘hot-air’ was estimated at 2.2 GtCO2e yr–1, while accounting rules for land use, land-use change and forestry (LULUCF) further removed 0.4 GtCO2e yr–1 from the net result excluding LULUCF. The hypothetical participation of the US and Canada would have reduced this overachievement by a net 1 GtCO2e yr–1. None of these factors – some of which may be deemed illegitimate – would therefore on its own have led to global non-compliance, even without use of the 0.3 GtCO2e of annual emissions reductions generated by the Clean Development Mechanism. The impact of domestic policies and ‘carbon leakage’ – neither of which is quantitatively assessed here – should not be neglected either.

Read the article by clicking here

 

 

I4CE published a peer reviewed article in Climate Policy on « Compliance of the Parties to the Kyoto Protocol in the first commitment period » Télécharger
Pour aller plus loin
  • 14/11/2025
    Climat : les collectivités outillées pour accélérer au prochain mandat

    À la veille du Congrès des maires, l’heure est au bilan pour les collectivités. Le mandat qui se clôture a été largement positif pour la transition des territoires. Grâce au volontarisme de leurs élus et techniciens, de nombreuses collectivités construisent depuis plusieurs années les territoires bas-carbone et résilients de demain. Beaucoup se sont aussi engagées dans une démarche de budgétisation verte visant à mieux faire rentrer l’évaluation de l’impact environnemental des choix politiques au cœur de la discussion budgétaire. En 2023, les collectivités ont ainsi investi près de 8 milliards d’euros pour développer les infrastructures de report modal, rénover leur patrimoine et électrifier leurs véhicules – soit une hausse de 42 % par rapport à 2017.  

  • 14/11/2025 Billet d'analyse
    Climat : où en sont les investissements des collectivités ?

    Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour réussir la transition bas-carbone. Le prochain mandat municipal sera décisif pour atteindre les objectifs climat que la France s’est fixée à l’horizon 2030.  À l’heure des débats sur le projet de loi de finances 2026 et à la veille du Congrès des maires, les marges de manœuvre budgétaires des territoires suscitent de nouvelles interrogations. Les analyses d’I4CE montrent que les investissements des collectivités en faveur du climat ont progressé depuis 2017, mais cette dynamique pourrait marquer le pas en cette fin de mandat. Par ailleurs, les montants engagés demeurent encore insuffisants au regard des besoins identifiés pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre. Le prochain mandat doit donc être celui d’un changement d’échelle. Pour réussir, État et collectivités doivent changer de méthode afin d’activer pleinement les leviers existants et renforcer l’action locale en faveur de la transition.  

  • 13/11/2025
    Annexe – Données investissements des collectivités locales pour la décarbonation des bâtiments, transports et énergie par secteur
Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer