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La revue de l’énergie – Interactions entre l’EU ETS et les politiques complémentaires

1 janvier 1970 - Hors série - Par : Sylvain CAIL

Le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 (European Union Emissions Trading Scheme ou EU ETS), en place depuis 2005, fait actuellement, après trois phases de fonctionnement (2005-2007, 2008-2012, 2013-2020), l’objet d’une réforme destinée, au-delà de l’objectif de réduction de -43% par rapport à 2005, à inscrire cette politique dans le paquet énergie-climat 2030. Celui inclut un objectif contraignant portant la part des énergies renouvelables à 27% de la consommation finale brute européenne, assorti d’un objectif indicatif de 27% d’amélioration de l’efficacité énergétique. Le but de cet article est d’analyser les possibles interactions existant entre les objectifs de renouvelables, d’efficacité et de réduction des émissions, ainsi que leurs conséquences sur le marché des permis d’émissions. L’analyse porte à la fois sur l’historique (phases II et III de l’EU ETS) en déterminant l’impact sur le surplus de permis, et sur les projections à l’horizon 2030 (phase IV) via l’utilisation du modèle POLES. Enfin, des recommandations sont formulées afin de maîtriser les interactions entre l’ETS européen et les politiques « énergie » et « climat » complémentaires, dans le but d’améliorer l’efficacité économique du paquet énergie-climat 2030.

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Pour aller plus loin
  • 14/11/2025
    Climat : les collectivités outillées pour accélérer au prochain mandat

    À la veille du Congrès des maires, l’heure est au bilan pour les collectivités. Le mandat qui se clôture a été largement positif pour la transition des territoires. Grâce au volontarisme de leurs élus et techniciens, de nombreuses collectivités construisent depuis plusieurs années les territoires bas-carbone et résilients de demain. Beaucoup se sont aussi engagées dans une démarche de budgétisation verte visant à mieux faire rentrer l’évaluation de l’impact environnemental des choix politiques au cœur de la discussion budgétaire. En 2023, les collectivités ont ainsi investi près de 8 milliards d’euros pour développer les infrastructures de report modal, rénover leur patrimoine et électrifier leurs véhicules – soit une hausse de 42 % par rapport à 2017.  

  • 14/11/2025 Billet d'analyse
    Climat : où en sont les investissements des collectivités ?

    Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour réussir la transition bas-carbone. Le prochain mandat municipal sera décisif pour atteindre les objectifs climat que la France s’est fixée à l’horizon 2030.  À l’heure des débats sur le projet de loi de finances 2026 et à la veille du Congrès des maires, les marges de manœuvre budgétaires des territoires suscitent de nouvelles interrogations. Les analyses d’I4CE montrent que les investissements des collectivités en faveur du climat ont progressé depuis 2017, mais cette dynamique pourrait marquer le pas en cette fin de mandat. Par ailleurs, les montants engagés demeurent encore insuffisants au regard des besoins identifiés pour contribuer aux objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre. Le prochain mandat doit donc être celui d’un changement d’échelle. Pour réussir, État et collectivités doivent changer de méthode afin d’activer pleinement les leviers existants et renforcer l’action locale en faveur de la transition.  

  • 13/11/2025
    Annexe – Données investissements des collectivités locales pour la décarbonation des bâtiments, transports et énergie par secteur
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