Peut-on évaluer la portée des annonces du Plan d’investissement au regard des investissements documentés dans le Panorama des financements climat ?

16 août 2017 - Point Climat - Par : Hadrien HAINAUT

Les annonces du Plan d’investissement au regard des investissements dans le Panorama des financements climat

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 25 septembre mettre en place le Grand Plan d’Investissement. Les moyens et la répartition financière ont été développés par le rapport de Jean Pisani-Ferry. Dans le contexte de l’analyse quantitative de l’étude Panorama des financements climat, I4CE a effectué une comparaison des investissements actuels, à l’année 2016 et des investissements prévus par le Grand Plan d’investissement.

Le plan d’investissement représente 57 milliards d’euros d’investissement répartis sur la durée du quinquennat, et sur quatre postes d’investissements différents :

  • Accélérer la transition écologique : 20 milliards d’euros
  • Édifier une société de compétences : 15 milliards d’euros
  • Ancrer la compétitivité sur l’innovation : 13 milliards d’euros
  • Construire l’État de l’âge numérique : 9 milliards d’euros

Méthodologie:

Dans le cadre du panorama des financements climat, nous analysons spécifiquement les montants alloués à la transition énergétique et écologique. Il sera possible de comparer nos montants collectés avec ceux du plan d’investissement. Nous mettons en lumière si ces investissements correspondent à des mesures déjà existantes, et s’ils sont dans une logique de continuité par rapport aux dépenses déjà effectuées au niveau de l’Etat.

Nous distinguons les montants que l’Etat investit directement dans ses propres équipements (porteur de projet), les montants affectés en cofinancement des dépenses d’investissement, les enveloppes d’investissement ou de cofinancement des opérateurs publics (Caisse des Dépôts, SNCF Réseau) et les mesures de fiscalité en faveur de la production d’électricité renouvelable (CSPE).

Analyse des résultats:

Les résultats montrent qu’il y a une hausse des efforts de l’Etat en investissement direct (dans ses propres bâtiments), en cofinancement (via les dotations aux collectivités et les subventions aux ménages et aux entreprises), par les opérateurs publics (Caisse des Dépôts, SNCF Réseau), ou enfin par l’effort fiscal incitatif à la production d’ENR (hausse de la CSPE). Cependant, au vu des besoins d’investissements mis en lumière par la SNBC, les résultats ne sont pas complets. Le Plan n’évoque pas plusieurs domaines où l’Etat mobilise d’importants investissements en faveur du climat. Par exemple, les outils du secteur résidentiel comme la TVA ou le Crédit d’impôt, les actions de BPI France dans l’industrie ou les programmes comme le PIA dans la R&D ne sont pas évoqués. Le Plan ne permet donc pas de mesurer précisément l’action globale de l’Etat. En l’absence d’une analyse globale des interventions de l’Etat, il est difficile de mesurer si les financements sont suffisants.

Ainsi, cette comparaison permet d’analyser la part des investissements climat prévus par le Grand Plan et ceux du Panorama des financements climat de I4CE.

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